Droit à la Nationalité par affiliation
ammiali05
Messages postés
5
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir, si mon épouse, ouvre droit à l'acquisition de la nationalité Française, par affiliation.
Je porte à votre connaissance, que son arrière grand père a été naturalisé, français, à sa demande et par décision de justice en 1938.
Je vous remercie, pour toute information que vous m'apporterez.
cordiales salutations.
Je voudrais savoir, si mon épouse, ouvre droit à l'acquisition de la nationalité Française, par affiliation.
Je porte à votre connaissance, que son arrière grand père a été naturalisé, français, à sa demande et par décision de justice en 1938.
Je vous remercie, pour toute information que vous m'apporterez.
cordiales salutations.
A voir également:
- Droit à la Nationalité par affiliation
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Des héritiers réduisent leurs frais de succession de 3130 € en adressant une requête à leur notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Si votre beau-père n est pas français à ce jour, votre épouse ne peut pas être française
Merci pour l'attention que vous accordez à mes demandes.
Reste les autres possibilités pour devenir français.
Merci.