Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit à la Nationalité par affiliation

ammiali05 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 1 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2017 - 1 janv. 2017 à 13:30
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 1 janv. 2017 à 17:01
Bonjour,
Je voudrais savoir, si mon épouse, ouvre droit à l'acquisition de la nationalité Française, par affiliation.
Je porte à votre connaissance, que son arrière grand père a été naturalisé, français, à sa demande et par décision de justice en 1938.
Je vous remercie, pour toute information que vous m'apporterez.
cordiales salutations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
1 janv. 2017 à 13:32
Bonjour,

on parle de nationalité par filiation et non affiliation.

On ne peut pas obtenir la nationalité par un grand-père mais si ce grand-père était déjà français au moment de la naissance du parent de votre épouse, ce parent devrait en toute logique être déjà français.

Qu'en est-il exactement ?
0
ammiali05 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 1 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2017
1 janv. 2017 à 14:45
Mon beau père est né en 1926, il avait 10 ans.

Merci
0
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
1 janv. 2017 à 15:10
Donc votre beau-père est né bien avant que son propre père ait été naturalisé. Il est possible que votre beau-père n ait pas été englobé dans la demande de naturalisation.

Si votre beau-père n est pas français à ce jour, votre épouse ne peut pas être française
0
ammiali05 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 1 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2017 > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
1 janv. 2017 à 15:40
Et dans le cas ou mon beau père est décédé, avant qu'il soit naturalisé, ma femme peut elle demander sa naturalisation ?

Merci pour l'attention que vous accordez à mes demandes.
0
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
1 janv. 2017 à 15:44
Non. Cela n est pas possible, en tout cas pas par filiation.

Reste les autres possibilités pour devenir français.
0
ammiali05 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 1 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2017 > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
1 janv. 2017 à 15:56
Pouvez vous, dans la mesure du possible, me donner plus d'informations sur les autres possibilités ou du moins sur la démarche la plus probante concernant le cas de mon épouse.

Merci.
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Comments obtenir un cirtificat de non affiliation / Algérie
Sarah -
mbdjalal -

1 réponse
Dossier toujours en cours d’affiliation et toujours rien perçus
Mo -
youyou -

2 réponses
Obtenir la nationalité algérienne par mon grand père ?
Green30320 -
Deramchi1 -

5 réponses