Droit à la Nationalité par affiliation

ammiali05 Messages postés 5 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir, si mon épouse, ouvre droit à l'acquisition de la nationalité Française, par affiliation.
Je porte à votre connaissance, que son arrière grand père a été naturalisé, français, à sa demande et par décision de justice en 1938.
Je vous remercie, pour toute information que vous m'apporterez.
cordiales salutations.
A voir également:

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

on parle de nationalité par filiation et non affiliation.

On ne peut pas obtenir la nationalité par un grand-père mais si ce grand-père était déjà français au moment de la naissance du parent de votre épouse, ce parent devrait en toute logique être déjà français.

Qu'en est-il exactement ?
0
ammiali05 Messages postés 5 Statut Membre
 
Mon beau père est né en 1926, il avait 10 ans.

Merci
0
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Donc votre beau-père est né bien avant que son propre père ait été naturalisé. Il est possible que votre beau-père n ait pas été englobé dans la demande de naturalisation.

Si votre beau-père n est pas français à ce jour, votre épouse ne peut pas être française
0
ammiali05 Messages postés 5 Statut Membre > doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Et dans le cas ou mon beau père est décédé, avant qu'il soit naturalisé, ma femme peut elle demander sa naturalisation ?

Merci pour l'attention que vous accordez à mes demandes.
0
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Non. Cela n est pas possible, en tout cas pas par filiation.

Reste les autres possibilités pour devenir français.
0
ammiali05 Messages postés 5 Statut Membre > doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Pouvez vous, dans la mesure du possible, me donner plus d'informations sur les autres possibilités ou du moins sur la démarche la plus probante concernant le cas de mon épouse.

Merci.
0