difference entre frais tiers detenteur et frais d attribution

Question

Bonjour,
j ai eu sur mon compte 200e de frais cause de dette. J ai eu des frais tiers detenteur de 100e plus des frais de saisie d attribution de 100e egalement.  Quel est la difference entre les 2 ?
Merci pour vos reponses.

BANKJOB · Answer

l'ATD entraine le blocage de la somme due alors que la saisie bloque toutes les sommes sur tous les comptes meme au delà de ce qui est du

Pierre350 · Answer

L'ATD est réservé à une dette au dépend d'un organisme publique (impôt, PV, hôpital, cantine...)  contrairement à la saisie.

Gégé · Answer

Non !
ATD = impôts ("avis à tiers détenteur") 
OTD = organismes publics locaux ("opposition à tiers détenteur") 
OA = amendes ("opposition administrative) 
Saisie attribution = créanciers privés.
les "frais" c'est autre chose : la banque

Pierre350 · Answer

Désolé que mon excès de simplification qui avait juste pour but de faire simplement la différence entre dette publique et privée (et ainsi de répondre à la question) n'aie choqué le puriste que vous semblez être...

Difference entre frais tiers detenteur et frais d attribution

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