Indemnité kilométrique
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dandesav
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dandesav Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 6 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2021 - 30 déc. 2016 à 15:43
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hoquei44
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30 déc. 2016 à 08:44
30 déc. 2016 à 08:44
Bonjour,
C'est normal, il n'existe pas de texte.
L'indemnité kilométrique c'est un barème liant le service des impôts et les contribuables (=salariés), mais en aucun cas l'employeur est soumis à ce barème.
A vous de voir si dans votre convention collective, votre contrat de travail, ou autre si un quelconque barème existe. Si rien n'est prévu, l'employeur ne vous doit rien.
Par contre, l'employeur doit vous rémunérer le temps de trajet jusqu'à la formation.
CB
C'est normal, il n'existe pas de texte.
L'indemnité kilométrique c'est un barème liant le service des impôts et les contribuables (=salariés), mais en aucun cas l'employeur est soumis à ce barème.
A vous de voir si dans votre convention collective, votre contrat de travail, ou autre si un quelconque barème existe. Si rien n'est prévu, l'employeur ne vous doit rien.
Par contre, l'employeur doit vous rémunérer le temps de trajet jusqu'à la formation.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2016 à 15:43
Merci pour votre information, ceci explique cela car en principe, je trouve.
Daniel