Impôts : taxes locales
Chupin
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29 déc. 2016 à 14:31
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 29 déc. 2016 à 15:24
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doris33
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29 déc. 2016 à 15:24
29 déc. 2016 à 15:24
Bonjour,
les conditions pour être exonéré au-delà de 60 ans sont :
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème, pas exemple inférieur à 10 697 euros pour une part. En sachant qu'en principe, l'exonération est automatique si les conditions sont remplies.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
les conditions pour être exonéré au-delà de 60 ans sont :
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème, pas exemple inférieur à 10 697 euros pour une part. En sachant qu'en principe, l'exonération est automatique si les conditions sont remplies.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42