Sujet Précédent Sujet Suivant

Impôts : taxes locales

Chupin -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis française et j'habite en France, je vais avoir 76 ans ( 18/02/1941 Agen 47) je ne paie pas d'impot sur le revenu , j'habite une maison loyer 500€ à Rancon 87290 3, rue torpille
je suis depuis 1 an1/2 en surendettement des particuliers banque de France, Commission de surendettement, pour encore 80 mois
quelles sont les conditions , d'exonération et que doit'on fournir a l'administration des Finances

merci Mme Chupin Monique a mail ***@***
salutations
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

les conditions pour être exonéré au-delà de 60 ans sont :

- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème, pas exemple inférieur à 10 697 euros pour une part. En sachant qu'en principe, l'exonération est automatique si les conditions sont remplies.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

1

Discussions similaires

recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte
Gigi -
edgard -

1 réponse