Taxe habitation dont époux en maison de retraite

tompilima Messages postés 72 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - 29 déc. 2016 à 22:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 déc. 2016 à 08:19
Bonjour,
Ma tante vit depuis le 30/01/2014 seule dans un appartement appartenant à un bien en communauté avec son mari (mon oncle) ; en effet depuis cette date 30/01/2014 mon oncle vit en maison de retraite (atteint de la maladie d'alzheimer).
La taxe d'habitation que le Trésor Public réclame pour l'appartement est le même que les autres années quand ils vivaient à deux... est ce normal ? la Trésorerie répond à ma tante que c'est calculé selon le montant de leurs revenus !
Personnellement je pense que c'est parce ce que ma tante n'a pas signalé aux impôts sur la déclaration de revenus 2016 (R2015) que son mari ne résidait plus avec elle.
Merci de vos éclaircissements.
Cdlt

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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
30 déc. 2016 à 08:19
Bonjour

je suppose qu'ils font une declaration de revenu en commun donc les revenus à prendre en compte pour un éventuel allegement ( qui est automatique) sont ceux de l'avis d'imposition commun
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