Non versement de PA statuée à l'amiable et sans jugement
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Fla-Sid
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Komar -
Komar -
Bonjour Messieurs et Mesdames,
Je me permets de vous écrire afin d'avoir des réponses à mes doutes.
Pour vous détailler la situation, je suis séparé du père de mon fils depuis juin 2015. De notre couple était né un petit garçon en 2013.
Lors de notre séparation, nous nous sommes engagés verbalement à faire en sorte que les choses se passent bien, nous avions mis en place, en accord commun, la pension alimentaire qui nous semblait nécessaire au bon développement de notre fils et à son bien-être. Le versement de la PA n'a jamais été un souci entre nous, quoiqu'il prenne très rarement son fils en garde.
Seulement depuis septembre 2016, il me verse la PA quand il le veut et si je ne lui rappelle pas il l'oublie. Et là en décembre je n'ai rien perçu. Je travail à temps plein et j'ai engagé une nourrice à domicile. J'ai des frais comme tout le monde mais ne peut pas tout les assumer sur mon seul salaire.
Effectivement, il n'y a pas eu de jugement auprès du JAF. Je suis aujourd'hui entrain d'entamer les démarches afin de régulariser la situation.
Ma demande actuelle est de savoir, si puisqu'il ne m'aide plus financièrement ai-je le droit de ne pas lui donner la garde de notre fils tant qu'il ne verse pas la PA ?
Cordialement.
Je me permets de vous écrire afin d'avoir des réponses à mes doutes.
Pour vous détailler la situation, je suis séparé du père de mon fils depuis juin 2015. De notre couple était né un petit garçon en 2013.
Lors de notre séparation, nous nous sommes engagés verbalement à faire en sorte que les choses se passent bien, nous avions mis en place, en accord commun, la pension alimentaire qui nous semblait nécessaire au bon développement de notre fils et à son bien-être. Le versement de la PA n'a jamais été un souci entre nous, quoiqu'il prenne très rarement son fils en garde.
Seulement depuis septembre 2016, il me verse la PA quand il le veut et si je ne lui rappelle pas il l'oublie. Et là en décembre je n'ai rien perçu. Je travail à temps plein et j'ai engagé une nourrice à domicile. J'ai des frais comme tout le monde mais ne peut pas tout les assumer sur mon seul salaire.
Effectivement, il n'y a pas eu de jugement auprès du JAF. Je suis aujourd'hui entrain d'entamer les démarches afin de régulariser la situation.
Ma demande actuelle est de savoir, si puisqu'il ne m'aide plus financièrement ai-je le droit de ne pas lui donner la garde de notre fils tant qu'il ne verse pas la PA ?
Cordialement.
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3 réponses
bonjour
tant qu'il n'y a pas eu de jugement, vous faites ce que vous voulez
lui, il a tout a fait le droit de ne pas verser de PA
et vous, vous avez le droit de ne pas lui donner l'enfant
ceci dit, pour le bien être de cet enfant, prenez immédiatement RV avec le JAF qui statuera des obligations communes une fois pour toutes
tant qu'il n'y a pas eu de jugement, vous faites ce que vous voulez
lui, il a tout a fait le droit de ne pas verser de PA
et vous, vous avez le droit de ne pas lui donner l'enfant
ceci dit, pour le bien être de cet enfant, prenez immédiatement RV avec le JAF qui statuera des obligations communes une fois pour toutes
Bonjour,
si puisqu'il ne m'aide plus financièrement ai-je le droit de ne pas lui donner la garde de notre fils tant qu'il ne verse pas la PA ?
Vous punissez le père et aussi le fils, le juge n'appréciera pas du tout cette façon de faire.
C'est du chantage affectif, inadmissible !!
si puisqu'il ne m'aide plus financièrement ai-je le droit de ne pas lui donner la garde de notre fils tant qu'il ne verse pas la PA ?
Vous punissez le père et aussi le fils, le juge n'appréciera pas du tout cette façon de faire.
C'est du chantage affectif, inadmissible !!
Donc, je n'ai pas le droit de refuser la garde de son fils selon vous, mais lui a le droit de ne pas verser la PA ?
De ce fait, je me retrouve en mauvaise situation financière mais je n'ai aucun recourt.
Je posais simplement une question en sommes toute bête. J'aurai préféré une réponse avec un peu plus de contenu, qui soit constructive. Je vous serais gré de ne pas me répondre si c'est pour obtenir ce genre de discours.
De ce fait, je me retrouve en mauvaise situation financière mais je n'ai aucun recourt.
Je posais simplement une question en sommes toute bête. J'aurai préféré une réponse avec un peu plus de contenu, qui soit constructive. Je vous serais gré de ne pas me répondre si c'est pour obtenir ce genre de discours.
Bonsoir
Meme si nous comprenons vos raisons, il est INDISPENSABLE que vous lui donniez un calendrier envoyer par émail de droit de visite et hébergement afin de prouver si besoin était, que vous avez toujours honorer son droit de visite, ce qui veut dire " faire en sorte que le pere et l'enfant puisse entretenir une liaison afin d'entretenir des liens et que le papa puisse s'impliquer dans son éducation
Vous venez de saisir le JAF et il faut que vous ayez un comportement Exemplaire de mère responsable , ne mélangeant pas tout et surtout, ne prenant pas l'enfant en otage!(je ne vous accuse pas, je vous explique uniquement ce que les Juges ont en horreur)
Vous demanderez dans votre requête la rétroactivité de la pension alimentaire à la date de septembre 2016 en prouvant dans vos pièces qu'il a payé jusqu'à cette date et vous demanderez une augmentation (si vous n’êtes pas précises, cela ne sera pas prise en compte) , en justifiant de vos frais de nourrice, ect ect
Meme si nous comprenons vos raisons, il est INDISPENSABLE que vous lui donniez un calendrier envoyer par émail de droit de visite et hébergement afin de prouver si besoin était, que vous avez toujours honorer son droit de visite, ce qui veut dire " faire en sorte que le pere et l'enfant puisse entretenir une liaison afin d'entretenir des liens et que le papa puisse s'impliquer dans son éducation
Vous venez de saisir le JAF et il faut que vous ayez un comportement Exemplaire de mère responsable , ne mélangeant pas tout et surtout, ne prenant pas l'enfant en otage!(je ne vous accuse pas, je vous explique uniquement ce que les Juges ont en horreur)
Vous demanderez dans votre requête la rétroactivité de la pension alimentaire à la date de septembre 2016 en prouvant dans vos pièces qu'il a payé jusqu'à cette date et vous demanderez une augmentation (si vous n’êtes pas précises, cela ne sera pas prise en compte) , en justifiant de vos frais de nourrice, ect ect
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais commencé les démarches pour le JAF, je souhaitais faire une procédure commune avec son père, j'avais envoyé le dossier avec AR pour qu'il puisse la remplir et que nous commencions à régulariser la situation.
Seulement il n'a jamais daigné récupérer ce courrier.
Aujourd'hui, j'engage de nouveau les démarches mais seule.
Malgré cela, vous dites, qu'il est possible d'obtenir un RV avec le JAF, une fois le dossier envoyé ou même sans l'avoir fait ?
Cordialement
J'ai contacté le secrétariat du Tribunal pour obtenir un RV comme vous me l'avez conseillé.
Il est effectivement possible d'obtenir un RV, mais seulement un cas d'urgence réelle et importante pour l'enfant.
Et ce n'est donc pas mon cas. Je dois déposer mon dossier de demande au JAF et attendre que la procédure soit effective. En attendant il peut effectivement faire ce qu'il veut et ne pas me verser de pension si il le souhaite. J'ai décidé de me battre pour mon fils et pas contre son père. Après tout, il n'y a que sa conscience que cela regarde…
Je vais me débrouiller pour subvenir à ce manque financier.
Merci encore
Cordialement
alors vous lui dites, donnant, donnant!!
la seule réponse : passez au JAF!