Pb pour avoir un certificat de non gage
florence69
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dany311 Messages postés 13357 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13357 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Alors que je souhaite vendre mon vehicule, j'apprends qu'il est gage
Ou et aupres de qui se renseigner ?
j ai pu savoir qu'il s'agit d'amendes majorees (unique info communiquee par le tresor public local)
Ah oui ... autre info ... 1400€ a payer ... et je n'ai jamais recu de PV a mon domicile
... Help
Florence
Alors que je souhaite vendre mon vehicule, j'apprends qu'il est gage
Ou et aupres de qui se renseigner ?
j ai pu savoir qu'il s'agit d'amendes majorees (unique info communiquee par le tresor public local)
Ah oui ... autre info ... 1400€ a payer ... et je n'ai jamais recu de PV a mon domicile
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Florence
2 réponses
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Bonsoir , c'est la personne qui a gagé votre vehicule qui pourra vous donnez une autorisation
Pour la vendre. mes elle peu vous demandez de la regler en totalite en echange. -
Bonsoir
si c'est des amendes non payées , c'est le trésor public qui a gagé votre véhicule .
le seul moyen de faire lever le gage ; c'est de payer et ensuite de contester les amendes.
si l'adresse sur la carte grise n'est pas celle de votre domicile , normal que vous n'ayez pas reçu les amendes.
contester ne servira à rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...