Pb pour avoir un certificat de non gage
florence69
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dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Alors que je souhaite vendre mon vehicule, j'apprends qu'il est gage
Ou et aupres de qui se renseigner ?
j ai pu savoir qu'il s'agit d'amendes majorees (unique info communiquee par le tresor public local)
Ah oui ... autre info ... 1400€ a payer ... et je n'ai jamais recu de PV a mon domicile
... Help
Florence
Alors que je souhaite vendre mon vehicule, j'apprends qu'il est gage
Ou et aupres de qui se renseigner ?
j ai pu savoir qu'il s'agit d'amendes majorees (unique info communiquee par le tresor public local)
Ah oui ... autre info ... 1400€ a payer ... et je n'ai jamais recu de PV a mon domicile
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Florence
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2 réponses
Bonsoir , c'est la personne qui a gagé votre vehicule qui pourra vous donnez une autorisation
Pour la vendre. mes elle peu vous demandez de la regler en totalite en echange.
Pour la vendre. mes elle peu vous demandez de la regler en totalite en echange.
Bonsoir
si c'est des amendes non payées , c'est le trésor public qui a gagé votre véhicule .
le seul moyen de faire lever le gage ; c'est de payer et ensuite de contester les amendes.
si l'adresse sur la carte grise n'est pas celle de votre domicile , normal que vous n'ayez pas reçu les amendes.
contester ne servira à rien
si c'est des amendes non payées , c'est le trésor public qui a gagé votre véhicule .
le seul moyen de faire lever le gage ; c'est de payer et ensuite de contester les amendes.
si l'adresse sur la carte grise n'est pas celle de votre domicile , normal que vous n'ayez pas reçu les amendes.
contester ne servira à rien
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