Refus d'accident du travail

Phil - 26 déc. 2016 à 22:08
 xler42 - 11 janv. 2017 à 16:49
Bonjour, je viens de recevoir un refus de la part de la sécu pour mon accident de travail survenu fin octobre (itinérant, victime d'une rupture du ménisque à mon domicile durant les heures de travail ). L'entreprise avait fourni les documents de l'AT à réception à l'hôpital ou j'étais ausculter. Ces mêmes documents ont été présenté à chaque consultation (médecin,chirurgien, hôpital pour radio et irm,pharmacie,etc...).
Quelles sont les conséquences pour un salarié du refus de la sécu de classer l'accident en accident de travail?
Vais-je devoir rembourser les frais survenus suite à l'accident?
Mon salaire était maintenu par mon entreprise pendant 3 mois suite à la déclaration en AT, peuvent-ils annuler cette décision (notre convention permet le maintien du salaire pendant 1 mois)?
Je vous remercie par avance du retour

1 réponse

Bonjour,

Le motif du refus de prise en charge en régime AT à du normalement vous être indiqué sur l'avis de notification que vous avez reçu. Les voies et délais de recours vous ont été indiquées. Vous pouvez donc contester si vous estimez que la caisse s'est trompée.
D'après vos dires ont peut penser que la matérialité du fait accidentel n'a pas été établie.
Pour répondre à votre question, les prestations en nature et en espèces vont être prises en charge en régime général.

Bonne journée
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