Rachat partiel assurance vie contrat abondance [Résolu]

Sidaliso 6 Messages postés lundi 26 décembre 2016Date d'inscription 23 février 2017 Dernière intervention - 26 déc. 2016 à 14:34 - Dernière réponse : Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention
- 26 déc. 2016 à 15:44
Bonjour,
Mon frère (décédé ) et ma belle soeur vivent en France. Ils étaient sous le régime de la communauté universelle. Ma belle-soeur (âgée) souhaite faire un retrait partiel de son contrat d'assurance-vie en payant l'impôt à la source. La banque est frileuse et souhaite une justification.Est-ce légal? Peut-on faire plusieurs retraits par année civile sans se justiifer et sans risquer des problèmes?
Merci de me répondre.
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5 réponses

Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 26 déc. 2016 à 14:48
0
Merci
Bonjour
Si elle est bien seule propriétaire (pas de démembrement par exemple de la propriété à la succession de son mari) rien s'y oppose.

S’agissant d'une personne âgé la banque peut au titre de ses contrôles internes et olbigations de diligences normales vouloir s'assurer que c'est bien elle qui retire et que ce n'est pas sous la contrainte...surtout si c'est important par raport à son contrat...

Maintenat elle veut ne faire quoi ? Est ce un pb d'en justifier ?
Sidaliso 6 Messages postés lundi 26 décembre 2016Date d'inscription 23 février 2017 Dernière intervention - 26 déc. 2016 à 15:31
En partie Etrennes à ses nièces et neveux. Remboursement à une nièce pour repas famille et cadeau à une cousine pour achat voiture et le reste dépenses personnelles
Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention > Sidaliso 6 Messages postés lundi 26 décembre 2016Date d'inscription 23 février 2017 Dernière intervention - 26 déc. 2016 à 15:33
c'est important par rapport au total du contrat ?
Sidaliso 6 Messages postés lundi 26 décembre 2016Date d'inscription 23 février 2017 Dernière intervention > Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 26 déc. 2016 à 15:40
environ 10 %
Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention > Sidaliso 6 Messages postés lundi 26 décembre 2016Date d'inscription 23 février 2017 Dernière intervention - 26 déc. 2016 à 15:44
ils charrient voirent abusent mais le plus simple reste de leur répondre
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