Rachat partiel assurance vie contrat abondance
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Sidaliso
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère (décédé ) et ma belle soeur vivent en France. Ils étaient sous le régime de la communauté universelle. Ma belle-soeur (âgée) souhaite faire un retrait partiel de son contrat d'assurance-vie en payant l'impôt à la source. La banque est frileuse et souhaite une justification.Est-ce légal? Peut-on faire plusieurs retraits par année civile sans se justiifer et sans risquer des problèmes?
Merci de me répondre.
Mon frère (décédé ) et ma belle soeur vivent en France. Ils étaient sous le régime de la communauté universelle. Ma belle-soeur (âgée) souhaite faire un retrait partiel de son contrat d'assurance-vie en payant l'impôt à la source. La banque est frileuse et souhaite une justification.Est-ce légal? Peut-on faire plusieurs retraits par année civile sans se justiifer et sans risquer des problèmes?
Merci de me répondre.
1 réponse
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Bonjour
Si elle est bien seule propriétaire (pas de démembrement par exemple de la propriété à la succession de son mari) rien s'y oppose.
S’agissant d'une personne âgé la banque peut au titre de ses contrôles internes et olbigations de diligences normales vouloir s'assurer que c'est bien elle qui retire et que ce n'est pas sous la contrainte...surtout si c'est important par raport à son contrat...
Maintenat elle veut ne faire quoi ? Est ce un pb d'en justifier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...