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Abandon de logement et garant

Nanael31 - 26 déc. 2016 à 07:46
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 déc. 2016 à 13:45
Bonjour,
Je suis locataire d'un studio depuis plusieurs années et mon partenaire PACS vis avec moi dans ce logement. A l'époque j'avais du faire appel à un garant pour valider mon dossier auprès de l'agence. Mon partenaire n'a pas été ajouté au bail.

Nous nous séparons et je souhaiterais abandonner le logement à son profit pour me rapprocher de mon travail.

Seulement le garant est un membre de ma famille donc il ne veut pas rester garant du logement. Si je l'abandonne reste-t-il le garant comme annexé au bail en cours ? Peut-il se retirer ? Mon conjoint gagne largement assez pour payer le loyer.

D'avance merci !

2 réponses

Réponse 1 / 2
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 441
26 déc. 2016 à 09:04
Votre partenaire n'étant pas au bail, y'a deux options :
- Vous mettez fin au bail, votre partenaire peut essayer de négocier auprès du propriétaire pour le récupérer, et faire un bail à son nom.
Le proprio n'a aucune obligation.
Si le proprio ne souhaite pas continuer avec votre ex, assurez vous qu'il libère bien le logement à la date prévue, sinon, c'est à vous de payer les indemnités d'occupation.
- Vous conservez le bail, et votre ex continue à vivre dedans, et à payer le loyer... ou pas.
Vous êtes redevable du loyer (et à défaut votre garant) si votre ex décide de ne pas payer.
A noter aussi que coté impots et aides, ça risque de coincer.

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Nanael31
26 déc. 2016 à 09:12
Merci pour votre réponse,

Je ne comprends cependant pas vraiment ces deux options car il me semble qu'il est dans son plein droit pour se faire transférer le bail si j'abandonne le logement.

"Transfert du contrat de bail
Le contrat de bail continue de plein droit au profit du partenaire non locataire :
en cas d'abandon du logement commun par le partenaire locataire"

Donc pour moi il n'y aurait pas de soucis...c'est pour mon garant que je m'inquiète si je devais procéder au transfert.
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20524 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 6 195
26 déc. 2016 à 12:00
Bonjour

vous , vous devez résilier votre bail dans les règles ; la résiliation du bail met fin à la garantie du garant.
à votre partenaire de négocier avec le propriétaire pour la reprise de l'appartement ( nouveau bail à son nom ).
ne cherchez "" pas midi à 14h"" c'est ainsi qu'il faut procéder

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Nanael31
26 déc. 2016 à 12:36
Bonjour et merci de votre réponse,
Je comprends qu'il s'agit de la solution la plus simple pour moi.
Cependant si mon ex compagnon peut sans problème payer le loyer, en revanche il sera encore en période d'essai pour un cdd de 3 mois quand je vais partir et il n'a pas d'argent de côté. J'ai un préavis écourté à un mois...
Il ne sera jamais retenu pour louer un logement quel qu'il soit dans ces conditions. Pas de garant non plus, et pas d'argent pour la caution et les frais d'agence.
Nos chemins se séparent mais je ne suis pas sans coeur, il vient juste de trouver ce job après une longue période de chômage.
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dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 441
26 déc. 2016 à 13:43
peut sans problème payer le loyer, en revanche il sera encore en période d'essai pour un cdd de 3 mois quand je vais partir et il n'a pas d'argent de côté
Donc ne dites pas qu'il peut sans problème payer le loyer si il ne peut plus le payer dans 4 mois...
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
26 déc. 2016 à 13:45
Bonjour Nanael
le maintient du partenaire vise le pacs ou le mariage ou la personne prouvant une communauté de vie depuis un an...
Si vous voulez agir ainsi il faut d'abord que cela soit votre ex qui paye le loyer, ai des factures à son nom etc (vous faite cela, vous forcez la main au bailleur pour bail aux deux nom..;puis ensuite vous donnez congé et le laissez rester...
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