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1 réponse
Bonjour,
voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/615-cotisation-fonciere-cfe-des-loueurs-en-meuble-exonerations-imposition/
Extrait :
« Sont également exonérées [de CFE], sauf délibération contraire de la commune, les locations de tout ou partie d'une habitation personnelle, que ce soit à titre de gîte rural, de meublé de tourisme ou sans classement d'aucune sorte. »
Cdt.
voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/615-cotisation-fonciere-cfe-des-loueurs-en-meuble-exonerations-imposition/
Extrait :
« Sont également exonérées [de CFE], sauf délibération contraire de la commune, les locations de tout ou partie d'une habitation personnelle, que ce soit à titre de gîte rural, de meublé de tourisme ou sans classement d'aucune sorte. »
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...