Remboursement frais de transports par un agent communal
Lili8619
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement en arrêt maladie pour cause d'accident de travail depuis 1an, (je suis agent titulaire de Mairie), je reçoit il y a quelques jours de cela, un appel de la DRH qui me demande le prorata du remboursement de mes frais de transport.
Première réaction de ma part en me disant que c'est normal de leur rendre se qu'ils ont avancés comme frais, mais vu que depuis le début de mon arrêt, je leurs fournis tous les justifs médicaux et qu'ils se réveillent au bout d'un an... c'est une erreur de leurs part d'avoir continuer à me rembourser, en plus cette ligne apparait tous les mois sur le bulletin de salaire, c'est à eux de vérifier c'est leur boulot.
Cela se complique lorsqu'il me demande de rembourser la totalité des frais avancés en 1 fois. Je leur explique qu'en 1 fois c'est trop financièrement pour moi, et que je souhaiterai échelonner les paiements sur 1 an comme eux l'ont fait pour moi.
Ils me rétorquent que non, que si je suis pas contente c'est pareil et qu'ils peuvent me ponctionner en une fois et directement sur mon salaire s'ils veulent.
Je me demande donc si tout cela est légal... Qu'est ce que je peux faire ?
Merci d'avance pour votre aide.
Actuellement en arrêt maladie pour cause d'accident de travail depuis 1an, (je suis agent titulaire de Mairie), je reçoit il y a quelques jours de cela, un appel de la DRH qui me demande le prorata du remboursement de mes frais de transport.
Première réaction de ma part en me disant que c'est normal de leur rendre se qu'ils ont avancés comme frais, mais vu que depuis le début de mon arrêt, je leurs fournis tous les justifs médicaux et qu'ils se réveillent au bout d'un an... c'est une erreur de leurs part d'avoir continuer à me rembourser, en plus cette ligne apparait tous les mois sur le bulletin de salaire, c'est à eux de vérifier c'est leur boulot.
Cela se complique lorsqu'il me demande de rembourser la totalité des frais avancés en 1 fois. Je leur explique qu'en 1 fois c'est trop financièrement pour moi, et que je souhaiterai échelonner les paiements sur 1 an comme eux l'ont fait pour moi.
Ils me rétorquent que non, que si je suis pas contente c'est pareil et qu'ils peuvent me ponctionner en une fois et directement sur mon salaire s'ils veulent.
Je me demande donc si tout cela est légal... Qu'est ce que je peux faire ?
Merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour
Je comprend qu'on vous demande de rembourser la participation de l'employeur au pass navigo depuis votre maladie ? c'est cela ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12163
Je comprend qu'on vous demande de rembourser la participation de l'employeur au pass navigo depuis votre maladie ? c'est cela ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12163
Oui c'est cela, alors que j'ai toujours fourni tous les justificatifs médicaux et pass navigo, et il me demande en plus de les rembourser en une seule fois
Dans l'espreit c'était à vous de vous en apercevoir et à mettre l'argent de coté
La seule limite légale est de ne pas vous laisser la quotité non saisissable et le comptable publique engage sa responsabilité s'il ne fait pas
solliictez un étalement (max 3 mois n'espérez pas plus en étant crédible) directement auprès de votre maire