Obtenir un avis de non imposition [Résolu]

Maeliam 3 Messages postés mardi 20 décembre 2016Date d'inscription 23 février 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2016 à 17:18 - Dernière réponse : doris33 39889 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 20 déc. 2016 à 20:35
Bonjour,
Mon fils n'étant pas imposable (vu ses revenues) depuis plusieurs années, Comment obtenir un avis de non-imposition pour les années antérieures (2013, 2014 et 2015) ? il n'a pas fait
de déclaration auprès des Impôts, mais il a tous ses bulletins de salaires ? est-ce possible, malgré cela, d'obtenir cet avis (car la CAF les lui demande) ?
merci de votre réponse.
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doris33 39889 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 20 déc. 2016 à 17:25
1
Merci
Bonjour,

votre fils doit faire les déclarations qu'il n'a pas faites, mais il n'aura pas immédiatement les avis d'imposition à une imposition nulle, il faut trois entre le dépôt des déclarations et la délivrance des avis.

Le plus simple est de se rendre directement au service des impôts de son domicile.

Merci doris33 1

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Ysabe_l 8323 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 8 août 2018 Dernière intervention - 20 déc. 2016 à 18:42
Bonjour

Juste pour préciser car il manque ce mot : c'est 3 mois qu'il faut attendre.
doris33 39889 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 20 déc. 2016 à 20:35
Merci beaucoup Ysabe -:))
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