Obtenir un avis de non imposition
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Maeliam
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils n'étant pas imposable (vu ses revenues) depuis plusieurs années, Comment obtenir un avis de non-imposition pour les années antérieures (2013, 2014 et 2015) ? il n'a pas fait
de déclaration auprès des Impôts, mais il a tous ses bulletins de salaires ? est-ce possible, malgré cela, d'obtenir cet avis (car la CAF les lui demande) ?
merci de votre réponse.
Mon fils n'étant pas imposable (vu ses revenues) depuis plusieurs années, Comment obtenir un avis de non-imposition pour les années antérieures (2013, 2014 et 2015) ? il n'a pas fait
de déclaration auprès des Impôts, mais il a tous ses bulletins de salaires ? est-ce possible, malgré cela, d'obtenir cet avis (car la CAF les lui demande) ?
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2 réponses
Bonjour,
votre fils doit faire les déclarations qu'il n'a pas faites, mais il n'aura pas immédiatement les avis d'imposition à une imposition nulle, il faut trois entre le dépôt des déclarations et la délivrance des avis.
Le plus simple est de se rendre directement au service des impôts de son domicile.
votre fils doit faire les déclarations qu'il n'a pas faites, mais il n'aura pas immédiatement les avis d'imposition à une imposition nulle, il faut trois entre le dépôt des déclarations et la délivrance des avis.
Le plus simple est de se rendre directement au service des impôts de son domicile.
Bonjour,
Je me permets de reprendre ce fil de discussion pour évoquer mon problème : j'ai également besoin d'un avis de non-imposition et, comme dans le cas précité, je n'ai fait aucune déclaration auprès des impôts au cours de l'année passée.
On m'a également indiqué un délai de trois mois pour obtenir un justificatif, sauf que j'en ai besoin dans l'immédiat (demande d'aide juridictionnelle dans le cas d'une affaire pour laquelle je suis convoqué dans deux mois).
Ma question est donc la suivante : puis-je adresser un courrier au centre des impôts de ma localité pour faire une demande exceptionnelle au titre de ma situation ?
Merci de m'éclairer.
Je me permets de reprendre ce fil de discussion pour évoquer mon problème : j'ai également besoin d'un avis de non-imposition et, comme dans le cas précité, je n'ai fait aucune déclaration auprès des impôts au cours de l'année passée.
On m'a également indiqué un délai de trois mois pour obtenir un justificatif, sauf que j'en ai besoin dans l'immédiat (demande d'aide juridictionnelle dans le cas d'une affaire pour laquelle je suis convoqué dans deux mois).
Ma question est donc la suivante : puis-je adresser un courrier au centre des impôts de ma localité pour faire une demande exceptionnelle au titre de ma situation ?
Merci de m'éclairer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Juste pour préciser car il manque ce mot : c'est 3 mois qu'il faut attendre.