Obtenir un avis de non imposition

Résolu
Maeliam Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 - 20 déc. 2016 à 17:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 sept. 2018 à 21:18
Bonjour,
Mon fils n'étant pas imposable (vu ses revenues) depuis plusieurs années, Comment obtenir un avis de non-imposition pour les années antérieures (2013, 2014 et 2015) ? il n'a pas fait
de déclaration auprès des Impôts, mais il a tous ses bulletins de salaires ? est-ce possible, malgré cela, d'obtenir cet avis (car la CAF les lui demande) ?
merci de votre réponse.
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2 réponses

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
20 déc. 2016 à 17:25
Bonjour,

votre fils doit faire les déclarations qu'il n'a pas faites, mais il n'aura pas immédiatement les avis d'imposition à une imposition nulle, il faut trois entre le dépôt des déclarations et la délivrance des avis.

Le plus simple est de se rendre directement au service des impôts de son domicile.
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Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 8 667
20 déc. 2016 à 18:42
Bonjour

Juste pour préciser car il manque ce mot : c'est 3 mois qu'il faut attendre.
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
20 déc. 2016 à 20:35
Merci beaucoup Ysabe -:))
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