Obtenir un avis de non imposition
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Maeliam
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 sept. 2018 à 21:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 sept. 2018 à 21:18
Bonjour,
Mon fils n'étant pas imposable (vu ses revenues) depuis plusieurs années, Comment obtenir un avis de non-imposition pour les années antérieures (2013, 2014 et 2015) ? il n'a pas fait
de déclaration auprès des Impôts, mais il a tous ses bulletins de salaires ? est-ce possible, malgré cela, d'obtenir cet avis (car la CAF les lui demande) ?
merci de votre réponse.
Mon fils n'étant pas imposable (vu ses revenues) depuis plusieurs années, Comment obtenir un avis de non-imposition pour les années antérieures (2013, 2014 et 2015) ? il n'a pas fait
de déclaration auprès des Impôts, mais il a tous ses bulletins de salaires ? est-ce possible, malgré cela, d'obtenir cet avis (car la CAF les lui demande) ?
merci de votre réponse.
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2 réponses
doris33
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20 déc. 2016 à 17:25
20 déc. 2016 à 17:25
Bonjour,
votre fils doit faire les déclarations qu'il n'a pas faites, mais il n'aura pas immédiatement les avis d'imposition à une imposition nulle, il faut trois entre le dépôt des déclarations et la délivrance des avis.
Le plus simple est de se rendre directement au service des impôts de son domicile.
votre fils doit faire les déclarations qu'il n'a pas faites, mais il n'aura pas immédiatement les avis d'imposition à une imposition nulle, il faut trois entre le dépôt des déclarations et la délivrance des avis.
Le plus simple est de se rendre directement au service des impôts de son domicile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2016 à 18:42
Juste pour préciser car il manque ce mot : c'est 3 mois qu'il faut attendre.
20 déc. 2016 à 20:35