Obtenir un avis de non imposition [Résolu]

Maeliam 3 Messages postés mardi 20 décembre 2016Date d'inscription 23 février 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2016 à 17:18 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme
- 20 déc. 2016 à 20:44
Bonjour,
Mon fils n'étant pas imposable (vu ses revenues) depuis plusieurs années, Comment obtenir un avis de non-imposition pour les années antérieures (2013, 2014 et 2015) ? il n'a pas fait
de déclaration auprès des Impôts, mais il a tous ses bulletins de salaires ? est-ce possible, malgré cela, d'obtenir cet avis (car la CAF les lui demande) ?
merci de votre réponse.
Afficher la suite 

4 réponses

Répondre au sujet
doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 20 déc. 2016 à 17:25
0
Utile
2
Bonjour,

votre fils doit faire les déclarations qu'il n'a pas faites, mais il n'aura pas immédiatement les avis d'imposition à une imposition nulle, il faut trois entre le dépôt des déclarations et la délivrance des avis.

Le plus simple est de se rendre directement au service des impôts de son domicile.
Ysabe_l 8055 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 9 mai 2018 Dernière intervention - 20 déc. 2016 à 18:42
Bonjour

Juste pour préciser car il manque ce mot : c'est 3 mois qu'il faut attendre.
doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 20 déc. 2016 à 20:35
Merci beaucoup Ysabe -:))
Commenter la réponse de doris33
Utilisateur anonyme - 20 déc. 2016 à 20:44
-4
Utile
Et voilà, on néglige et on est emme......
Comme dit plus haut, les faire maintenant et en juin il les aura

Au point où il en est, autant attendre la déclaration 2017 !
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une