Obtenir un avis de non imposition

Résolu

Maeliam Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 - 20 déc. 2016 à 17:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 sept. 2018 à 21:18

Bonjour,
Mon fils n'étant pas imposable (vu ses revenues) depuis plusieurs années, Comment obtenir un avis de non-imposition pour les années antérieures (2013, 2014 et 2015) ? il n'a pas fait
de déclaration auprès des Impôts, mais il a tous ses bulletins de salaires ? est-ce possible, malgré cela, d'obtenir cet avis (car la CAF les lui demande) ?
merci de votre réponse.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 16 608
20 déc. 2016 à 17:25

Bonjour,

votre fils doit faire les déclarations qu'il n'a pas faites, mais il n'aura pas immédiatement les avis d'imposition à une imposition nulle, il faut trois entre le dépôt des déclarations et la délivrance des avis.

Le plus simple est de se rendre directement au service des impôts de son domicile.

Ysabe_l Messages postés 12618 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 février 2025 8 704
20 déc. 2016 à 18:42

Bonjour

Juste pour préciser car il manque ce mot : c'est 3 mois qu'il faut attendre.

doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 16 608
20 déc. 2016 à 20:35

Merci beaucoup Ysabe -:))

Réponse 2 / 2

brix_91 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2018
10 sept. 2018 à 17:11

Bonjour,

Je me permets de reprendre ce fil de discussion pour évoquer mon problème : j'ai également besoin d'un avis de non-imposition et, comme dans le cas précité, je n'ai fait aucune déclaration auprès des impôts au cours de l'année passée.
On m'a également indiqué un délai de trois mois pour obtenir un justificatif, sauf que j'en ai besoin dans l'immédiat (demande d'aide juridictionnelle dans le cas d'une affaire pour laquelle je suis convoqué dans deux mois).
Ma question est donc la suivante : puis-je adresser un courrier au centre des impôts de ma localité pour faire une demande exceptionnelle au titre de ma situation ?
Merci de m'éclairer.

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
Modifié le 10 sept. 2018 à 20:15

Demandez : oui

Mais ca ne servira à rien puisque ce sont des levees informatiques automatiques . Les agents des impots n'ont pas la main.
Rien ne peut etre accéléré.

brix_91 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2018
10 sept. 2018 à 20:21

Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Cela dit, je ne suis pas sûr de tout comprendre : qu'est-ce que vous entendez par "levées automatiques informatiques" ? Vous me confirmez donc qu'une demande spéciale serait sans effet ?

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
10 sept. 2018 à 21:18

Les batch informatiques sont à date fixe .
Il ne peut avoir de prise en compte en dehors de ces dates.
Si ca concerne 2016 :
- votre declaration a ete prise en compte avant le 28/08 : vous aurez votre avis à partir de mi octobre
- sinon ce sera pour mi novembre.

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