Obtenir un avis de non imposition [Résolu]

Maeliam 3 Messages postés mardi 20 décembre 2016Date d'inscription 23 février 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2016 à 17:18 - Dernière réponse : flocroisic 19483 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention
- 10 sept. 2018 à 21:18
Bonjour,
Mon fils n'étant pas imposable (vu ses revenues) depuis plusieurs années, Comment obtenir un avis de non-imposition pour les années antérieures (2013, 2014 et 2015) ? il n'a pas fait
de déclaration auprès des Impôts, mais il a tous ses bulletins de salaires ? est-ce possible, malgré cela, d'obtenir cet avis (car la CAF les lui demande) ?
merci de votre réponse.
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doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 20 déc. 2016 à 17:25
1
Merci
Bonjour,

votre fils doit faire les déclarations qu'il n'a pas faites, mais il n'aura pas immédiatement les avis d'imposition à une imposition nulle, il faut trois entre le dépôt des déclarations et la délivrance des avis.

Le plus simple est de se rendre directement au service des impôts de son domicile.

Merci doris33 1

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Ysabe_l 8483 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - 20 déc. 2016 à 18:42
Bonjour

Juste pour préciser car il manque ce mot : c'est 3 mois qu'il faut attendre.
doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 20 déc. 2016 à 20:35
Merci beaucoup Ysabe -:))
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brix_91 2 Messages postés lundi 10 septembre 2018Date d'inscription 10 septembre 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2018 à 17:11
0
Merci
Bonjour,

Je me permets de reprendre ce fil de discussion pour évoquer mon problème : j'ai également besoin d'un avis de non-imposition et, comme dans le cas précité, je n'ai fait aucune déclaration auprès des impôts au cours de l'année passée.
On m'a également indiqué un délai de trois mois pour obtenir un justificatif, sauf que j'en ai besoin dans l'immédiat (demande d'aide juridictionnelle dans le cas d'une affaire pour laquelle je suis convoqué dans deux mois).
Ma question est donc la suivante : puis-je adresser un courrier au centre des impôts de ma localité pour faire une demande exceptionnelle au titre de ma situation ?
Merci de m'éclairer.
flocroisic 19483 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2018 à 20:15
Demandez : oui

Mais ca ne servira à rien puisque ce sont des levees informatiques automatiques . Les agents des impots n'ont pas la main.
Rien ne peut etre accéléré.
brix_91 2 Messages postés lundi 10 septembre 2018Date d'inscription 10 septembre 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2018 à 20:21
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Cela dit, je ne suis pas sûr de tout comprendre : qu'est-ce que vous entendez par "levées automatiques informatiques" ? Vous me confirmez donc qu'une demande spéciale serait sans effet ?
flocroisic 19483 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2018 à 21:18
Les batch informatiques sont à date fixe .
Il ne peut avoir de prise en compte en dehors de ces dates.
Si ca concerne 2016 :
- votre declaration a ete prise en compte avant le 28/08 : vous aurez votre avis à partir de mi octobre
- sinon ce sera pour mi novembre.
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