Prêt entre particulier.

piccard Messages postés 2 Statut Membre -  
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour,

Je compte faire un prêt ( 200k ) un à membre de ma famille.
Une reconnaissance de dette sera faite.
Une déclaration de prêt ( cerfa 2062 ) sera communiquer à l'administration fiscal.

Ce qui me surprend c'est que le banquier avec qui nous avons pris rendez vous pour le virement, nous demande un exemplaire de la reconnaissance de dette qui soit disent et tenu de nous demander...
Au début sans dire la somme il nous dit que la banque nous la demandera surement, ensuite une fois qu'il a su le montant du prêt il nous a dit qu'il lui faudrait obligatoirement un exemplaire.

Pas claire dans ses explications : obligation de la banque vis à vis de l'état, manifeste et d'autre arguments mais qui à mes yeux ne tienne pas la route ...

Ce n'est pas le faite de donner un exemplaire de la reconnaissance de dette, mais ce qui m’embête c'est qu'une banque vous demande cela !

Je vous serais gré si vous avez des informations à ce sujet et/ou si vous avez des ecrits sur les obligations pour ce type d’opération vis à vis de la banque.

Merci d'avance.
A voir également:

2 réponses

choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
Bonjour

La banque suit la loi.
De tels transferts d'argent doivent être justifiés

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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
A partir du 1er janvier 2016, les banques devront systématiquement signaler à Tracfin tout dépôt ou retrait d'espèce supérieure à 10 000 euros par mois.

Avez-vous déjà entendu parlé de Tracfin..

Les obligations de la banque en cas de soupcon - Les clés de la banque
www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Entrepreneurs/Content.nsf/.../8LEDPT?.
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Komar
 
Bonjour,

Peut être que la "lutte contre le blanchement d'argent" vous parlera ?
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