Prêt entre particulier.

piccard Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2016 - 20 déc. 2016 à 09:19
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 20 déc. 2016 à 09:59
Bonjour,

Je compte faire un prêt ( 200k ) un à membre de ma famille.
Une reconnaissance de dette sera faite.
Une déclaration de prêt ( cerfa 2062 ) sera communiquer à l'administration fiscal.

Ce qui me surprend c'est que le banquier avec qui nous avons pris rendez vous pour le virement, nous demande un exemplaire de la reconnaissance de dette qui soit disent et tenu de nous demander...
Au début sans dire la somme il nous dit que la banque nous la demandera surement, ensuite une fois qu'il a su le montant du prêt il nous a dit qu'il lui faudrait obligatoirement un exemplaire.

Pas claire dans ses explications : obligation de la banque vis à vis de l'état, manifeste et d'autre arguments mais qui à mes yeux ne tienne pas la route ...

Ce n'est pas le faite de donner un exemplaire de la reconnaissance de dette, mais ce qui m’embête c'est qu'une banque vous demande cela !

Je vous serais gré si vous avez des informations à ce sujet et/ou si vous avez des ecrits sur les obligations pour ce type d’opération vis à vis de la banque.

Merci d'avance.

2 réponses

choubaka Messages postés 39409 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 2 191
20 déc. 2016 à 09:49
Bonjour

La banque suit la loi.
De tels transferts d'argent doivent être justifiés

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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
20 déc. 2016 à 09:59
A partir du 1er janvier 2016, les banques devront systématiquement signaler à Tracfin tout dépôt ou retrait d'espèce supérieure à 10 000 euros par mois.

Avez-vous déjà entendu parlé de Tracfin..

Les obligations de la banque en cas de soupcon - Les clés de la banque
www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Entrepreneurs/Content.nsf/.../8LEDPT?.
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Bonjour,

Peut être que la "lutte contre le blanchement d'argent" vous parlera ?
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