Revenu fiscal et apl
lim77
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Modifié par lim77 le 19/12/2016 à 15:27
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 9 janv. 2017 à 10:12
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 9 janv. 2017 à 10:12
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4 réponses
Bonjour,
Faire la déclaration suivant la situation réelle.
Vos droits seront modifiés en fonction et si cette personne travaille vos aides seront revues à la baisse.
De forte chance que vous ayez un impact sur la taxe d'habitation.
Faire la déclaration suivant la situation réelle.
Vos droits seront modifiés en fonction et si cette personne travaille vos aides seront revues à la baisse.
De forte chance que vous ayez un impact sur la taxe d'habitation.
doris33
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19 déc. 2016 à 17:31
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Bonjour,
si vous êtes exonéré de la TH en raison de votre situation personnelle (âge ou ou autre) et du fait d'avoir un RFR en dessous du barème, vous avez de très fortes chances de perdre cette exonération si la personne que vous hébergez au 01 janvier travaille à temps plein.
Concernant l'apl, vos droits seront recalculés et pareil, si elle travaille à temps plein, il est probable que l'apl soit fortement diminuée.
Mais vous êtes obligé de signaler la présence chez vous de cette personne.
si vous êtes exonéré de la TH en raison de votre situation personnelle (âge ou ou autre) et du fait d'avoir un RFR en dessous du barème, vous avez de très fortes chances de perdre cette exonération si la personne que vous hébergez au 01 janvier travaille à temps plein.
Concernant l'apl, vos droits seront recalculés et pareil, si elle travaille à temps plein, il est probable que l'apl soit fortement diminuée.
Mais vous êtes obligé de signaler la présence chez vous de cette personne.
Bonjour,
Merci.
Je pensais que pour l'APL ça n'avait pas d'impact car cette personne garde toute l'argent pour elle, hébergement à titre gratuit.
Merci.
Je pensais que pour l'APL ça n'avait pas d'impact car cette personne garde toute l'argent pour elle, hébergement à titre gratuit.
doris33
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9 janv. 2017 à 10:12
9 janv. 2017 à 10:12
"Je pensais que pour l'APL ça n'avait pas d'impact car cette personne garde toute l'argent pour elle, hébergement à titre gratuit."
non, ce n'est pas ainsi que cela fonctionne, le terme "hébergement à titre gratuit" signifie que la personne n'est pas titulaire du bail, qu'elle ne paie pas de loyer au sens strict du terme, mais cela ne signifie pas qu'elle n'a pas les moyens de participer aux frais. Et la CAF et les impôts considèrent que ses revenus sont pris en compte pour la plupart des situations. Sinon, cela serait un peu facile -:))
C'est à la personne hébergée, de participer et de compenser la perte des prestations, si justement ses revenus ont pénalisés la personne qui l'héberge.
non, ce n'est pas ainsi que cela fonctionne, le terme "hébergement à titre gratuit" signifie que la personne n'est pas titulaire du bail, qu'elle ne paie pas de loyer au sens strict du terme, mais cela ne signifie pas qu'elle n'a pas les moyens de participer aux frais. Et la CAF et les impôts considèrent que ses revenus sont pris en compte pour la plupart des situations. Sinon, cela serait un peu facile -:))
C'est à la personne hébergée, de participer et de compenser la perte des prestations, si justement ses revenus ont pénalisés la personne qui l'héberge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...