Donation usuftuit

galibot -  
Bonjour,
je veux donner à mes enfants la maison que j'avais en usufruit un acte se fait chez le notaire mais il tarde à être signer les enfants doivent payer les frais ce doit être la raison mais qui va payer les impots fonciers de l'année prochaine moi je n'habite plus cette maison

1 réponse

  1.  condorcet
    qui va payer les impots fonciers de l'année prochaine moi je n'habite plus cette maison
    Vous.
    Car au 1° janvier 2017, vous serez toujours détentrice de vos droits en usufruit.

    Que vous soyez domiciliée ou non dans cette maison, vous aurez la charge des 2 impôts locaux :
    -la taxe d'habitation ;
    -la taxe foncière.
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