Credit a la consomation
rene auque
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Marley -
Marley -
Bonjour,
j'ai un souci a vec un huissier au sujet d'un crédit a la consommation cofidis effectuer en 1996,jai pas pu regler les mensualités,en 2001un jugement a eut lieu et un titre executoire a ete etablis,et depuis cette date j'e n'ai jamais payer
et la un cabinet d'huissier me reclame la somme de 10000 euros pour un crédit de 5OOO francs
puis je bénèficier du droit de forclusion,la societe de creditn'a t'elle pas 2anspour réclamer une dette
merci de votre réponse
j'ai un souci a vec un huissier au sujet d'un crédit a la consommation cofidis effectuer en 1996,jai pas pu regler les mensualités,en 2001un jugement a eut lieu et un titre executoire a ete etablis,et depuis cette date j'e n'ai jamais payer
et la un cabinet d'huissier me reclame la somme de 10000 euros pour un crédit de 5OOO francs
puis je bénèficier du droit de forclusion,la societe de creditn'a t'elle pas 2anspour réclamer une dette
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6 réponses
Oui, sauf qu'elle a obtenu un titre exécutoire qui lui est valable 10 ans.
C'est 2 ans pour demander un jugement et 10 ans une fois obtenu.
C'est 2 ans pour demander un jugement et 10 ans une fois obtenu.
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Sauf qu'avant 2008 il était exécutable 30 ans soit 2031, nouveau délai en 2008 qui réduit à 10 ans donc 2008 + 10 = 2018.
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