credit a la consomation

Question

Bonjour, 
j'ai un souci a vec un huissier au sujet d'un crédit a la consommation cofidis effectuer en 1996,jai pas pu regler les mensualités,en 2001un jugement a eut lieu et un titre executoire a ete etablis,et depuis cette date j'e n'ai jamais payer 
et la un cabinet d'huissier me reclame la somme de 10000 euros pour un crédit de 5OOO francs 
puis je bénèficier  du droit de forclusion,la societe de creditn'a t'elle pas 2anspour réclamer une dette
merci de votre réponse

Marley · Answer

Bonjour,
Prescription de 10 ans depuis 2008, soit exécutable jusqu'en juin 2018.

rene auque · Answer

la société de credit n'a t'elle pas 2 ans pour reclamer  sa dette apres le 1er incident de paiement

Marley · Answer

Oui, sauf qu'elle a obtenu un titre exécutoire qui lui est valable 10 ans.
C'est 2 ans pour demander un jugement et 10 ans une fois obtenu.

rene auque · Answer

donc si le titre executoire est valable 10 ans il a ete fait en 2001,il n'est plus valable

Marley · Answer

Sauf qu'avant 2008 il était exécutable 30 ans soit 2031, nouveau délai en 2008 qui réduit à 10 ans donc 2008 + 10 = 2018.

rene auque · Answer

je pense mal m'exprimer et je m'en exuse j'ai contracter se credit en décembre 1997, j'ai regler 7 mois puis j'ai lus regler
il ont demander un jugement le 22 novembre 2001,ils sont au dela des 2 ans

Credit a la consomation

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters