Sci, famille, silence
Marco232
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2016 à 11:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2016 à 11:22
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condorcet
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16 déc. 2016 à 09:16
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Comment est il possible que je ne l'apprenne qu'aujourd'hui?
Parce que étant mineur à l'époque votre père vous a représenté lors de l'assemblée générale constitutive de cette SCI et que par la suite vous n'avez jamais été convoqué aux assemblées générales ordinaires, tout autant qu'elles aient eu lieu dans une SCI familiale.
Concrètement, de quoi ai-je hérité?
Des droits indivis détenus par votre mère à son décès dans cette indivision successorale.
Vous pouvez en connaître la consistance en obtenant l'attestation successorale dressée par le notaire après le décès de votre mère en vous adressant aux services de la publicité foncière dont dépend territorialement l'immeuble.
Y a t'il un risque pour moi de donner mon accord pour que mon oncle survivant prenne la gérance de cette SCI?
Non, l'accord ou le refus d'un seul porteur de parts, de + minoritaire, n'empêchera pas la SCI de changer de gérant si le quorum est atteint à l'assemblée générale.
Si la maison n'est jamais vendue de mon vivant, je n'hérite de rien
Evidemment puisque cet immeuble appartient à la SCI.
Que se passera-t'il au décès de mon grand-père?
Ses parts dans la SCI feront partie de sa succession revenant à ses héritiers.
Qui a le droit d'habiter cette maison, de la mettre en location ou de la vendre?
Votre grand-père étant détenteur de l'usufruit, il peut l'habiter, la louer, consentir une occupation des lieux gratuitement .
Est-ce normal, légal, correct?
Légal ? Tout autant que les statuts soient respectés, rien n'est illégal..
Normal et correct ? Vous êtes le seul juge.
Ont-ils agi dans leur intérêt, ou dans le mien?
Vous vous posez encore la question ?
Mon père ne peut rien m'expliquer la dessus, on lui a dit que "c'était pour mon héritage" alors il pensait bien faire
Votre père ne pouvait rien faire.
Vous avez hérité de votre mère.
Il n'avait aucun pouvoir pour renoncer à la succession en votre nom sans l'aval du Juge des Tutelles, qui lui aurait été refusé.
Parce que étant mineur à l'époque votre père vous a représenté lors de l'assemblée générale constitutive de cette SCI et que par la suite vous n'avez jamais été convoqué aux assemblées générales ordinaires, tout autant qu'elles aient eu lieu dans une SCI familiale.
Concrètement, de quoi ai-je hérité?
Des droits indivis détenus par votre mère à son décès dans cette indivision successorale.
Vous pouvez en connaître la consistance en obtenant l'attestation successorale dressée par le notaire après le décès de votre mère en vous adressant aux services de la publicité foncière dont dépend territorialement l'immeuble.
Y a t'il un risque pour moi de donner mon accord pour que mon oncle survivant prenne la gérance de cette SCI?
Non, l'accord ou le refus d'un seul porteur de parts, de + minoritaire, n'empêchera pas la SCI de changer de gérant si le quorum est atteint à l'assemblée générale.
Si la maison n'est jamais vendue de mon vivant, je n'hérite de rien
Evidemment puisque cet immeuble appartient à la SCI.
Que se passera-t'il au décès de mon grand-père?
Ses parts dans la SCI feront partie de sa succession revenant à ses héritiers.
Qui a le droit d'habiter cette maison, de la mettre en location ou de la vendre?
Votre grand-père étant détenteur de l'usufruit, il peut l'habiter, la louer, consentir une occupation des lieux gratuitement .
Est-ce normal, légal, correct?
Légal ? Tout autant que les statuts soient respectés, rien n'est illégal..
Normal et correct ? Vous êtes le seul juge.
Ont-ils agi dans leur intérêt, ou dans le mien?
Vous vous posez encore la question ?
Mon père ne peut rien m'expliquer la dessus, on lui a dit que "c'était pour mon héritage" alors il pensait bien faire
Votre père ne pouvait rien faire.
Vous avez hérité de votre mère.
Il n'avait aucun pouvoir pour renoncer à la succession en votre nom sans l'aval du Juge des Tutelles, qui lui aurait été refusé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2016 à 10:38
Donc, en gros, pour l'élection de mon oncle au titre de gérant, je peux bien dire ce que je veux, mon "vote" n'aura pas d'impact si les autres "associés" sont déjà tous d'accord entre eux, c'est bien ça?
Au décès de mon grand-père, l'usufruit ira à ma tante vivant seule, à mon oncle survivant et à ses deux enfants et à moi? (Vu que les 4500 parts de mon grand-père ont déjà été données à la SCI, il ne transmettra logiquement rien de plus? J'ai du mal à comprendre ce que mon grand-père transmet, c'est un peu obscur, pardon!) Ils auront tous le droit de vivre dans cette maison, et moi toujours pas?
De par le fait du décès de ma tante, mes cousins et mon oncle deviennent "associés" eux aussi. Comment se passe le partage de leur part? (ex : mon grand-père avait donné 1500 parts en nue-propriété à ma tante célibataire, 1500 à mon autre tante mariée et 1500 à ma mère, qui n'était pas mariée à mon père. Mon oncle est-il propriétaire des 1500 parts ou n'a t'il qu'un tiers de cette part, les deux autres allant à chacun de ses enfants?)
>Il est stipulé que la donation entre vifs est soumise à l'approbation de la collectivité des associés. La donation à un associé, un conjoint, un descendant ou ascendant n'est pas sujette à cette restriction.
Vaut-il mieux céder mes parts (si quelqu'un parmi les associés veut bien me les racheter, sinon à un tiers? Même si c'est à titre gracieux!) et quitter cette SCI, si c'est possible? Ou autrement dit, que puis-je faire de mes parts??
>Le gérant est élu pour une durée illimitée, et a tout pouvoir d'agir seul au nom de la société, sauf le droit appartenant à chacun de s'opposer à une opération avant qu'elle ne soit conclue. Le gérant peut donc faire ce qu'il veut? Comme je n'ai jamais reçu d'informations au sujet d'une éventuelle assemblée, ou réunion,ont-ils pu prendre des décisions sans m'en informer?
Autre point : la note d'honoraires du notaire (1600 euros) pour l'acte de "nommer un nouveau gérant" ne comporte que mon nom. Est-ce à moi de payer?
Ce qui me fait peur, dans cette histoire, c'est qu'au décès de mon grand-père, mes tantes pourraient vouloir engager des travaux, pour lesquels je n'ai AUCUNE ressource financière. EUX ont peut-être de l'argent à investir, pas moi. EUX ont leur mot à dire (majorité des parts), pas moi.
Prendre contact avec un avocat me couterait beaucoup trop cher, surtout s'il n'y a pas d'argent en jeu (et je ne réclame pas d'argent pour cet héritage, je veux seulement comprendre pourquoi eux y vivent et pas moi?).
Vers qui dois-je me tourner pour savoir quels sont mes droits, exactement?
16 déc. 2016 à 11:22
Beaucoup trop de questions.
La consultation d'un avocat vous sera très utile en raison des nombreux problèmes soulevés.