Refus de succession et problème banque
melissandre00
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poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 21 déc. 2016 à 11:47
poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 21 déc. 2016 à 11:47
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4 réponses
Bonjour,
Visiblement, votre mari n'a pas prévenu la banque du décès de sa grand mère, sinon elle n'aurait pas appelé !
En effet, s'il a refusé la succession, il n'a pas droit à cette somme d'argent.
Et le notaire, il exerce toujours ?
Bonne journée
Visiblement, votre mari n'a pas prévenu la banque du décès de sa grand mère, sinon elle n'aurait pas appelé !
En effet, s'il a refusé la succession, il n'a pas droit à cette somme d'argent.
Et le notaire, il exerce toujours ?
Bonne journée
Gayomi
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16 déc. 2016 à 08:45
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Qu'a fait votre époux jusqu'à présent ?
A-t-il renoncé officiellement à la succession ?
N'a-t-il rien fait ? Aucune démarche ?
A-t-il renoncé officiellement à la succession ?
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melissandre00
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16 déc. 2016 à 16:26
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Bonjour Gayomi,
Mon mari a laissé le compte tel quel, en pensant que le notaire prélever ait l'argent mais apparemment rien n'a bougé.
Oui il a renoncé officiellement à la succession, il avait signé des papiers, c'est pour ça il ne comprend pas pourquoi rien n'a été fait.
Mon mari a laissé le compte tel quel, en pensant que le notaire prélever ait l'argent mais apparemment rien n'a bougé.
Oui il a renoncé officiellement à la succession, il avait signé des papiers, c'est pour ça il ne comprend pas pourquoi rien n'a été fait.
Gayomi
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16 déc. 2016 à 17:55
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Puisque votre époux a renoncé à la succession, il n'a rien d'autre à faire que d'adresser une copie de la renonciation revêtue des mentions e sa prise en compte à la banque ou à tout autre organisme qui le contacterait.
Le notaire n'a rien à faire non plus.
Par contre si vous avez des enfants, ce sont eux qui sont maintenant concernés.
Le notaire n'a rien à faire non plus.
Par contre si vous avez des enfants, ce sont eux qui sont maintenant concernés.
melissandre00
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Gayomi
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21 déc. 2016 à 11:24
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Bonjour,
Il a déjà adresser une copie de la renonciation, il a même fait un papier pour que les enfants ne soient pas embêtés. La banque dit que c'est la première fois qu'ils ont affaire à un cas comme ça, ils ne savent pas quoi faire....Nous non plus
Il a déjà adresser une copie de la renonciation, il a même fait un papier pour que les enfants ne soient pas embêtés. La banque dit que c'est la première fois qu'ils ont affaire à un cas comme ça, ils ne savent pas quoi faire....Nous non plus
Gayomi
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21 déc. 2016 à 11:41
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Votre mari a justifié de sa renonciation, les états d'âme de la banque ne le concernent pas.
Par contre, pour vos enfants, c'est différent, c'est quoi ce "papier" ? Il doit y avoir une renonciation en règle pour eux-aussi, après avis du juge des tutelles s'ils sont mineurs.
Par contre, pour vos enfants, c'est différent, c'est quoi ce "papier" ? Il doit y avoir une renonciation en règle pour eux-aussi, après avis du juge des tutelles s'ils sont mineurs.
melissandre00
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16 déc. 2016 à 16:21
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Bonjour Komar,
Le notaire est injoignable par mail et téléphone. Mon mari pense que le mieux est de laisser l'argent sur le compte et d'attendre que le notaire réagisse!!!
Le notaire est injoignable par mail et téléphone. Mon mari pense que le mieux est de laisser l'argent sur le compte et d'attendre que le notaire réagisse!!!
poupougne13
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21 déc. 2016 à 11:47
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Bonjour...
Je sais de source certaine, puisque ça a été le cas pour ma mère, décédée et qui touchait de petites sommes du Conseil Général, que tous les CG ne demandent pas de remboursement, même si la personne laissait quelque-chose à sa mort...perso : CG du 13.
Cdt,
@+
Je sais de source certaine, puisque ça a été le cas pour ma mère, décédée et qui touchait de petites sommes du Conseil Général, que tous les CG ne demandent pas de remboursement, même si la personne laissait quelque-chose à sa mort...perso : CG du 13.
Cdt,
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