Refus de succession et problème banque
melissandre00
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poupougne13 Messages postés 43203 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
poupougne13 Messages postés 43203 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari qui s'occupait de sa grand mère avait une procuration pour s'occuper de son compte bancaire. Son état de santé s'étant dégradé, elle a été placée en maison de retraite avec une aide du conseil général. Quelques mois après, elle décédait, et le notaire à conseillé à mon mari de refuser la succession sous peine de devoir rembourser l'argent que le conseil général avait versé. Mon mari pensait que justement le conseil général allait prendre l'argent de sa grand mère sur son compte bancaire pour se rembourser et que le compte serait clôturé. Sa grand mère est décédée depuis 2 ans et hier la banque l'a appelée pour lui dire qu'il fallait qu'il clôture le compte et qu'il prenne l'argent qui était dessus. Il a donc expliqué cette histoire de refus de succession, du coup la banque a pris peur et ne veut plus lui donner l'argent qui reste. Le notaire est injoignable. Que doit faire mon mari ?
Merci pour votre réponse
Mon mari qui s'occupait de sa grand mère avait une procuration pour s'occuper de son compte bancaire. Son état de santé s'étant dégradé, elle a été placée en maison de retraite avec une aide du conseil général. Quelques mois après, elle décédait, et le notaire à conseillé à mon mari de refuser la succession sous peine de devoir rembourser l'argent que le conseil général avait versé. Mon mari pensait que justement le conseil général allait prendre l'argent de sa grand mère sur son compte bancaire pour se rembourser et que le compte serait clôturé. Sa grand mère est décédée depuis 2 ans et hier la banque l'a appelée pour lui dire qu'il fallait qu'il clôture le compte et qu'il prenne l'argent qui était dessus. Il a donc expliqué cette histoire de refus de succession, du coup la banque a pris peur et ne veut plus lui donner l'argent qui reste. Le notaire est injoignable. Que doit faire mon mari ?
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4 réponses
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Bonjour,
Visiblement, votre mari n'a pas prévenu la banque du décès de sa grand mère, sinon elle n'aurait pas appelé !
En effet, s'il a refusé la succession, il n'a pas droit à cette somme d'argent.
Et le notaire, il exerce toujours ?
Bonne journée -
Qu'a fait votre époux jusqu'à présent ?
A-t-il renoncé officiellement à la succession ?
N'a-t-il rien fait ? Aucune démarche ?-
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Puisque votre époux a renoncé à la succession, il n'a rien d'autre à faire que d'adresser une copie de la renonciation revêtue des mentions e sa prise en compte à la banque ou à tout autre organisme qui le contacterait.
Le notaire n'a rien à faire non plus.
Par contre si vous avez des enfants, ce sont eux qui sont maintenant concernés. -
Votre mari a justifié de sa renonciation, les états d'âme de la banque ne le concernent pas.
Par contre, pour vos enfants, c'est différent, c'est quoi ce "papier" ? Il doit y avoir une renonciation en règle pour eux-aussi, après avis du juge des tutelles s'ils sont mineurs.
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Bonjour Komar,
Le notaire est injoignable par mail et téléphone. Mon mari pense que le mieux est de laisser l'argent sur le compte et d'attendre que le notaire réagisse!!! -
Bonjour...
Je sais de source certaine, puisque ça a été le cas pour ma mère, décédée et qui touchait de petites sommes du Conseil Général, que tous les CG ne demandent pas de remboursement, même si la personne laissait quelque-chose à sa mort...perso : CG du 13.
Cdt,
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...