Décés de mon neuveu

potam - 16 déc. 2016 à 01:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2016 à 14:34
Bonjour, j'ai perdu mon neveu qui n'avait plus ces parents et célibataire ,je me suis occupé des toutes les démarches administrative y compris les obsèques.depuis deux ans la CAF me relance a moi pour un trop perçu d'un montant dans les 800 euros sous menace de mise en justice .Je ne suis pas héritier de mon neveu car j'ai voulu demander un certificat d’hérédité a ma mairie et cela a étai refusé, donc ma question dois je réglé cette somme ou pas .merci d'avance tous ce qui répondront a ma question MERCI

3 réponses

Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 259
Modifié par Gayomi le 16/12/2016 à 08:53
Ce n'est parce que la qualité d'hériter n'a pas été matérialisée par un document officiel qu'elle disparait. Mais il convient quand-même de s'assurer de la liste des héritiers.

Votre neveu avait-il des enfants ? Des frères/soeurs ? Êtes-vous sa plus proche parente ?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 déc. 2016 à 08:51
Je ne suis pas héritier de mon neveu
Pour quelles raisons ce certificat d'hérédité ne vous a pas été délivré par le mairie ?
D'autant plus que les mairies ne sont pas dans l'obligation de les fournir lorsque les héritiers ne sont pas notoirement connus.
Ce refuse opposé ne signifie pas que vous ne soyez pas l'un des héritiers du défunt.

Avez-vous la certitude d'être l'unique héritière de ce neveu ?
Sachant que la succession d'un célibataire ne laissant aucune descendance est recueillie par les plus proches héritiers dans chaque ligne maternelle et paternelle.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 16/12/2016 à 14:35
Votre message .
Bonjour.suite à ma question sur le décès de mon neveu et non il n'avait pas d'enfant et fils unique .Un organisme ma demandé un certificat d'hérédité pour me verser sa pension mais sans ce certificat je rien eu de nulle part les seuls papier que j'ai eu de mon neveu c'est le certificat de décès .Quant à moi j'ai ma mère et un frère .mercI d'avance pour les réponses

Réponse :
La réponse attendue était de savoir si oui ou non, vous êtes l'une des héritier(s) de ce neveu ?
Ce neveu est-il le fils de l'une de vos soeurs ou de l'un de vos frères ?
0