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1 réponse
Bonjour,
Pour ce qui est des tords, j'en vois un gros, c'est d'avoir signalé le déménagement et la reprise d'activité salariée tardivement ; en attendant la DTR.
Pour ce qui est de l'indu, il découle en partie de cela.
Le 1er hic, c'est sa durée. Si vous n'avez pas d'activité rémunérée avant le mois d'août, je ne comprends pas trop pourquoi vous avez 3 mois à rembourser. Une erreur de saisie entre le début du bail et le début d'activité ? Je ne sais pas.
Le 2ème hic éventuel, c'est quid d'une possible neutralisation de vos ressources ? Seul votre dossier pourrait répondre.
Il reste aussi la possibilité que l'indu ait été établi par la CAF 64 qui a versé le RSA alors que qu'il aurait dû être payé par la CAF 31.
Ce qui, techniquement, pourrait générer un indu dans un département mais ne devrait pas impacter un possible droit. Votre référence d'indu commence par ITK ou INK ?
Il me semble que vous devriez contacter votre CAF pour obtenir des explications. En n'oubliant pas pendant la conversation que l'origine est probablement dans la déclaration tardive (un simple conseil).
Bien cordialement,
Pour ce qui est des tords, j'en vois un gros, c'est d'avoir signalé le déménagement et la reprise d'activité salariée tardivement ; en attendant la DTR.
Pour ce qui est de l'indu, il découle en partie de cela.
Le 1er hic, c'est sa durée. Si vous n'avez pas d'activité rémunérée avant le mois d'août, je ne comprends pas trop pourquoi vous avez 3 mois à rembourser. Une erreur de saisie entre le début du bail et le début d'activité ? Je ne sais pas.
Le 2ème hic éventuel, c'est quid d'une possible neutralisation de vos ressources ? Seul votre dossier pourrait répondre.
Il reste aussi la possibilité que l'indu ait été établi par la CAF 64 qui a versé le RSA alors que qu'il aurait dû être payé par la CAF 31.
Ce qui, techniquement, pourrait générer un indu dans un département mais ne devrait pas impacter un possible droit. Votre référence d'indu commence par ITK ou INK ?
Il me semble que vous devriez contacter votre CAF pour obtenir des explications. En n'oubliant pas pendant la conversation que l'origine est probablement dans la déclaration tardive (un simple conseil).
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2016 à 10:15
Merci de votre réponse.
Pour le changement d'adresse tardif je vient rajouter un complément. J'ai emménagé dans l'appartement avec ma copine. Nous nous sommes déclaré en concubinage, demandé le droit aux APL (puisque ma copine n'avait pas d'activité professionnelle) et donc nous avons déclaré le changement d'adresse le 16 août 2016 MAIS par le biais de son compte allocataire. Nous avons d'ailleurs conservé la déclaration en pdf.
Après ce jour là, on peut dire que la CAF n'a pas vraiment assuré. Je m'explique, ma copine était avant à la CAF (33). Allez savoir pourquoi mais ils ont transféré le dossier à la CAF de Pau (64) avec un délais de 30 jours bien entendu. Quand nous nous en sommes rendu compte, ils nous ont promis de transférer le dossier en "urgence" à la CAF de Toulouse (31). Nous attendons toujours des nouvelles pour les APL...
Donc si l'indu vient du fait que cela devait être la CAF de Toulouse (31) qui aurait du me verser cette somme, est-ce que ce n'est pas à la CAF de Pau (64) de demander la somme à celle de Toulouse ?
Si je rembourse le CAF de PAU des 1500€ (que je n'ai pas), est ce que la CAF de Toulouse me versera la somme qui m'est due ?
Je n'ai pas le papier sous les yeux pour le INK/ITK, je vous préciserai cela ce soir.
Je contacte la CAF dans la journée, je voudrais juste avoir un avant goût pour savoir à quoi m'en tenir...
Modifié par touca le 16/12/2016 à 10:35
Si j'ajoute que les CAF ont de gros chantiers en cours avec une législation qui évolue dans qques jours...
Dans tous les cas, vous deviez pouvoir percevoir les montants de RSA dûs... Reste "juste" à démêler l'imbroglio.
Vous y verrez plus clair après le contact.
Pour info, au besoin, un recours permet de suspendre un éventuel recouvrement de créance.