Declaration partielle de succession
dorianox
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Je suis de Mantoue (Italie) et je demandé pour le 24 Octobre 2016 une déclaration partielle de succession pour deux polices d'assurance-vie de 14 000 euros chacun pour deux cousins des mêmes bénéficiaires. La direction générale des impôts de Bobigny ne m'a encore repondue et je ne peux pas communiquer avec eux par téléphone. Que dois-je faire?
A voir également:
- Declaration partielle de succession
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
3 réponses
Re:
Ah les Administrations et leurs lenteurs.. C'est horripilant surtout si on se trouve loin à l'étranger..
Délai de réponse:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2547
Afin de réveiller le pachyderme qui roupille tu peux actionner le Médiateur:
http://www.economie.gouv.fr/mediateur/accueil-mediateur
Assez efficace..
A+
Ah les Administrations et leurs lenteurs.. C'est horripilant surtout si on se trouve loin à l'étranger..
Délai de réponse:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2547
Afin de réveiller le pachyderme qui roupille tu peux actionner le Médiateur:
http://www.economie.gouv.fr/mediateur/accueil-mediateur
Assez efficace..
A+