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Declaration partielle de succession

dorianox Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016 - 14 déc. 2016 à 11:13
dorianox Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016 - 14 déc. 2016 à 17:48
Je suis de Mantoue (Italie) et je demandé pour le 24 Octobre 2016 une déclaration partielle de succession pour deux polices d'assurance-vie de 14 000 euros chacun pour deux cousins des mêmes bénéficiaires. La direction générale des impôts de Bobigny ne m'a encore repondue et je ne peux pas communiquer avec eux par téléphone. Que dois-je faire?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 080
14 déc. 2016 à 11:15
BONJOUR à toi également!

Il n'y a pas de Service Postal dans ton ile?

A+
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dorianox Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
14 déc. 2016 à 11:27
il y a c'est la Poste Italienne. Moi je recu le 27 octobre 2016 l'avis de reception.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 080
14 déc. 2016 à 11:54
Re:

Ah les Administrations et leurs lenteurs.. C'est horripilant surtout si on se trouve loin à l'étranger..

Délai de réponse:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2547

Afin de réveiller le pachyderme qui roupille tu peux actionner le Médiateur:

http://www.economie.gouv.fr/mediateur/accueil-mediateur

Assez efficace..

A+
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dorianox Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
14 déc. 2016 à 17:45
Je pense qu'il est trop à mettre dans le milieu du médiateur du ministère. Je voudrais seulement être en mesure de faire appel à Bobigny pour entendre comment et quand ils envoient la réponse à mes cousins.
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dorianox Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
14 déc. 2016 à 17:48
En Italie, il est le même, sinon pire. Je l'ai écrit à l'époque à Bobigny pour autre assurance-vie est la réponse que je l'ai eu en 15 jours.
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