Dette telephonique [Résolu]

caz71 1 Messages postés mardi 13 décembre 2016Date d'inscription 13 décembre 2016 Dernière intervention - 13 déc. 2016 à 22:03 - Dernière réponse : Afrikarnak 24476 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention
- 15 déc. 2016 à 09:13
Bonsoir, j'ai un problème avec un opérateur téléphonique qui me réclame une facture de 749 euro par un huissier, j'ai adressé une lettre recommandé en 2009 mais aucune réponse à ce jour, à l'ancien opérateur.
Hors que je n'est jamais consommer et que j 'ai changer en 2009 d'opérateur je suis chez nouveau opérateur depuis 2009.
Pouvez vous me dire la marche à suivre, je vous remercie par avance.
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4 réponses

ptiboy 3764 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 11 juillet 2018 Dernière intervention - 14 déc. 2016 à 00:29
0
Merci
bonjour

la prescription, dans ton cas, est de 1 an, mais la prescription, peut être interrompue, par un simple courrier, ou par l'envoi, d'une facture rectificative

étais tu en 2009, chez l'opérateur, qui té réclame de l'argent?
as tu gardé, tes factures?
Afrikarnak 24476 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention - 14 déc. 2016 à 11:14
Bonjour

Le terme 'réclamé' de l'Art. L34-2 du CPCE (Prescription d'UN an..) doit s'entendre par 'action en Justice'.
Seuls les 'actes interruptifs' définis par le Code Civil Art. 2240 à 2246 peuvent interrompre le décompte du délai de prescription.

En clair une demande par lettre simple ou avec AR n'a aucune influence sur le délai de prescription.. Ni une demande 'amiable' avec ou sans Huissier. Le point de départ du décompte de celle ci est la date du premier 'impayé'..

S'il n'y a pas eu saisie de la Justice courant 2010 la prescription est bien acquise. Dans le cas présent l'Huissier tente de recouvrer à titre amiable (En abusant quelque peu de son 'titre') et non en tant qu'Auxiliaire de Justice. Libre à toi de ne pas donner suite..

A+
caz71 > Afrikarnak 24476 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention - 14 déc. 2016 à 22:00
Je vous remercie de votre réponse, puis-je répondre a l'auxiliaire de justice par lettre recommandé, ou j'ignore totalement leur courrier, mais quelle risque j'encours, merci à vous tous.
Afrikarnak 24476 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention - 15 déc. 2016 à 09:13
Re:

L'Huissier dans ce dossier de recouvrement d'une dette prescrite n'est pas Auxiliaire de Justice mais simple recouvreur..

On peut toujours lui écrire mais le résultat est aléatoire.. Et si la lettre est mal rédigée elle pourrait constituer une 'reconnaissance de dette' mal venue..

Le risque à faire le sourd:

Poursuite du recouvrement et des blablas menaçants associés .. Suffit de se mettre des boules Quies dans les oreilles.. Les recouvreurs finiront par s'épuiser..

A+
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