Changement de logement mais 15 jours à cheval sur les deux

florian - 13 déc. 2016 à 20:20
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 déc. 2016 à 17:22
Bonjour, je change d appartement le 1 er janvier 2017 mais pour mon logement actuel je vais être obligé de payer mon logement jusqu'au 18 janvier donc deux bail en cours comment vont se passer mes apl pour l'ancien logement cela se finira quand et le nouveau quand je pourrai toucher??
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4 réponses

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
13 déc. 2016 à 20:38
Bonsoir,

Ce qui est plus grave, c'est que vous allez payer deux taxes d'habitation en 2017....!
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Oui j y ai pensé aussi mais je n y étais que depuis août alors je ne suis pas sûre il ne faut pas avoir une année entière ? Après je doit me renseigner au impôts voir lequel je payerai c est compliqué de toute façon je vais changer sûre a un moment il faut merci d avoir repondu
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Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 8 667
15 déc. 2016 à 13:45
Bonjour,

Ce qui compte c'est le 1er janvier, uniquement.

Si vous êtes dans un logement au 1er janvier, vous devez la TH pour l'année. Donc au 1er janvier 2017 vous serez locataire de 2 logements, donc vous devrez les 2 TH pour 2017. Sinon vous devez avoir complètement vidé un des deux logements et en avoir la preuve, le plus simple étant soit de rendre les clefs et faire l'EDL de sortie de l'ancien avant la fin du préavis (le 31 décembre au plus tard) soit de ne récupérer les clefs et faire l'EDL d'entrée du nouveau qu'à partir du 2 janvier.

Pour l'aide au logement qui était votre première question, je ne sais pas exactement, je dirais que peu importe, vous pouvez donner la date où vous avez le nouveau, ou celle où vous quittez l'ancien, ça ne changera pas grand chose.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
15 déc. 2016 à 15:05
si les deux sont meublés le 1 1 2017 deux THAB...
a vous d'avoir des preuves d'absence de mobilier de l'un des deux
l'apl ne peut être que pour un seul logement, à vous de demander le changement de logement
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fredfoc Messages postés 257 Date d'inscription mardi 19 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 4
18 déc. 2016 à 22:17
Bonsoir, je suis dans le même cas. Est ce que la résiliation du contrat EDF avant le 31 décembre ne suffit pas?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
19 déc. 2016 à 17:22
Bonsoir


NON car le CGI parle d'ameublement

C'est donc la "lettre de voiture" d'un déménageur ou des témoins qui vous ont aidé à déménager qui sont utile pas les abonnements...

En règle général si le but est de payer une taxe et non deux vous n'aurez pas trop de pb mais si c'est prétendre avoir déménagé avant le 31/12/2016 et emménagé ailleurs après le 2/1/2017 le fisc vous cherchera des poux
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