Changement de logement mais 15 jours à cheval sur les deux
florian
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je change d appartement le 1 er janvier 2017 mais pour mon logement actuel je vais être obligé de payer mon logement jusqu'au 18 janvier donc deux bail en cours comment vont se passer mes apl pour l'ancien logement cela se finira quand et le nouveau quand je pourrai toucher??
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4 réponses
Oui j y ai pensé aussi mais je n y étais que depuis août alors je ne suis pas sûre il ne faut pas avoir une année entière ? Après je doit me renseigner au impôts voir lequel je payerai c est compliqué de toute façon je vais changer sûre a un moment il faut merci d avoir repondu
Bonjour,
Ce qui compte c'est le 1er janvier, uniquement.
Si vous êtes dans un logement au 1er janvier, vous devez la TH pour l'année. Donc au 1er janvier 2017 vous serez locataire de 2 logements, donc vous devrez les 2 TH pour 2017. Sinon vous devez avoir complètement vidé un des deux logements et en avoir la preuve, le plus simple étant soit de rendre les clefs et faire l'EDL de sortie de l'ancien avant la fin du préavis (le 31 décembre au plus tard) soit de ne récupérer les clefs et faire l'EDL d'entrée du nouveau qu'à partir du 2 janvier.
Pour l'aide au logement qui était votre première question, je ne sais pas exactement, je dirais que peu importe, vous pouvez donner la date où vous avez le nouveau, ou celle où vous quittez l'ancien, ça ne changera pas grand chose.
Ce qui compte c'est le 1er janvier, uniquement.
Si vous êtes dans un logement au 1er janvier, vous devez la TH pour l'année. Donc au 1er janvier 2017 vous serez locataire de 2 logements, donc vous devrez les 2 TH pour 2017. Sinon vous devez avoir complètement vidé un des deux logements et en avoir la preuve, le plus simple étant soit de rendre les clefs et faire l'EDL de sortie de l'ancien avant la fin du préavis (le 31 décembre au plus tard) soit de ne récupérer les clefs et faire l'EDL d'entrée du nouveau qu'à partir du 2 janvier.
Pour l'aide au logement qui était votre première question, je ne sais pas exactement, je dirais que peu importe, vous pouvez donner la date où vous avez le nouveau, ou celle où vous quittez l'ancien, ça ne changera pas grand chose.
si les deux sont meublés le 1 1 2017 deux THAB...
a vous d'avoir des preuves d'absence de mobilier de l'un des deux
l'apl ne peut être que pour un seul logement, à vous de demander le changement de logement
a vous d'avoir des preuves d'absence de mobilier de l'un des deux
l'apl ne peut être que pour un seul logement, à vous de demander le changement de logement
Bonsoir, je suis dans le même cas. Est ce que la résiliation du contrat EDF avant le 31 décembre ne suffit pas?
Bonsoir
NON car le CGI parle d'ameublement
C'est donc la "lettre de voiture" d'un déménageur ou des témoins qui vous ont aidé à déménager qui sont utile pas les abonnements...
En règle général si le but est de payer une taxe et non deux vous n'aurez pas trop de pb mais si c'est prétendre avoir déménagé avant le 31/12/2016 et emménagé ailleurs après le 2/1/2017 le fisc vous cherchera des poux
NON car le CGI parle d'ameublement
C'est donc la "lettre de voiture" d'un déménageur ou des témoins qui vous ont aidé à déménager qui sont utile pas les abonnements...
En règle général si le but est de payer une taxe et non deux vous n'aurez pas trop de pb mais si c'est prétendre avoir déménagé avant le 31/12/2016 et emménagé ailleurs après le 2/1/2017 le fisc vous cherchera des poux
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