Renouveler le bail - garant solidaire
KARIM7592
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Marley -
Marley -
Bonsoir;
J'ai acheter un fond de commerce dans le 92 hauts de seine en 12/2006.
Le propriétaire des murs, était aussi propriétaire de ce fond de commerce et exploitant de ce dernier pendant 30 ans et il n'avait pas de bail.
LE PROPRIÉTAIRE DES MURS EST EN SCI.
Je suis en EURL et je suis le gérant de ce magasin.
Je possède que l'acte d'achat du fond de commerce, mais sans bail.
Je paie toujours un loyer, le propriétaire me fait tous les mois une quittance de loyer.
J'ai demander au propriétaire des murs de renouveler le bail puisque j'ai dépasser les 9 ans depuis 12/2015.
Son notaire, m'envoi un projet de bail, qui commence depuis décembre 2015.
Selon mes connaissance, on fait un avenant au bail quand c'est un renouvellement et pas un projet ?????
A noter, le jour de la signature de l'achat du fond de commerce en 12/2006, le notaire se rend compte que le propriétaire lui même n'avait pas de bail, puisque il était exploitant de ce fond de commerce et propriétaire des murs.
Il lui a fait un bail sur place à son nom.
Ma question, dans le projet, il met en cas de cession je demeurerai garant solidaire de son cessionnaire ou sous locataire. Je ne suis pas d'accord sur ce point.
Puis je refuser svp ?
MERCI
J'ai acheter un fond de commerce dans le 92 hauts de seine en 12/2006.
Le propriétaire des murs, était aussi propriétaire de ce fond de commerce et exploitant de ce dernier pendant 30 ans et il n'avait pas de bail.
LE PROPRIÉTAIRE DES MURS EST EN SCI.
Je suis en EURL et je suis le gérant de ce magasin.
Je possède que l'acte d'achat du fond de commerce, mais sans bail.
Je paie toujours un loyer, le propriétaire me fait tous les mois une quittance de loyer.
J'ai demander au propriétaire des murs de renouveler le bail puisque j'ai dépasser les 9 ans depuis 12/2015.
Son notaire, m'envoi un projet de bail, qui commence depuis décembre 2015.
Selon mes connaissance, on fait un avenant au bail quand c'est un renouvellement et pas un projet ?????
A noter, le jour de la signature de l'achat du fond de commerce en 12/2006, le notaire se rend compte que le propriétaire lui même n'avait pas de bail, puisque il était exploitant de ce fond de commerce et propriétaire des murs.
Il lui a fait un bail sur place à son nom.
Ma question, dans le projet, il met en cas de cession je demeurerai garant solidaire de son cessionnaire ou sous locataire. Je ne suis pas d'accord sur ce point.
Puis je refuser svp ?
MERCI
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3 réponses
Bonjour,
En l'état actuel, le bail (commercial de 3/6/9) a été reconduit tacitement en décembre 2015 pour 3 ans.
Vous pouvez refuser cette clause puisque le bail même sans écrit est en cours depuis 1 an.
En l'état actuel, le bail (commercial de 3/6/9) a été reconduit tacitement en décembre 2015 pour 3 ans.
Vous pouvez refuser cette clause puisque le bail même sans écrit est en cours depuis 1 an.