Taxe habitation défunt
marino32
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon père est décédé le 12 février 2016, il venait de louer un appartement le 5 janvier 2016. Je viens de recevoir la taxe d'habitation pour cet appartement; les impôts ont comptabilisé toute l'année. Es ce normal alors qu'il n'a vécu qu'un mois dans l'appartement?
Merci d'avance
mon père est décédé le 12 février 2016, il venait de louer un appartement le 5 janvier 2016. Je viens de recevoir la taxe d'habitation pour cet appartement; les impôts ont comptabilisé toute l'année. Es ce normal alors qu'il n'a vécu qu'un mois dans l'appartement?
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Non elle est due par les personnes qui ont, au 1er janvier.de l'année d'imposition, la disposition du logement si celui ci était meublé à cette date
Pas besoin d'y habiter.
que l'internaute nous précise s'il avait la bail avant cette date
donc écrivez aux impôts en leur expliquant que votre père n'était pas dans les lieux au 01 01 2016, avec la preuve du bail.
Mais où était-il au 01 01 2016 ?
Cordialement
Ce n'est pas la date mentionnée sur le bail qui compte, mais la date à laquelle votre père est entré dans les lieux.