Taxe habitation défunt
marino32
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A voir également:
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1 réponse
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 13/12/2016 à 15:26
Modifié par DorisOups le 13/12/2016 à 15:26
bonjour
qu'il paie toute l'année oui
mais s'il a emménagé le 5 janvier, il n'est pas redevable de cette taxe, puisqu'elle doit être payée par les habitants dans les mur au 1erjanvier
qu'il paie toute l'année oui
mais s'il a emménagé le 5 janvier, il n'est pas redevable de cette taxe, puisqu'elle doit être payée par les habitants dans les mur au 1erjanvier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2016 à 15:45
Non elle est due par les personnes qui ont, au 1er janvier.de l'année d'imposition, la disposition du logement si celui ci était meublé à cette date
Pas besoin d'y habiter.
13 déc. 2016 à 15:47
que l'internaute nous précise s'il avait la bail avant cette date
13 déc. 2016 à 16:15
13 déc. 2016 à 17:36
donc écrivez aux impôts en leur expliquant que votre père n'était pas dans les lieux au 01 01 2016, avec la preuve du bail.
Mais où était-il au 01 01 2016 ?
Cordialement
13 déc. 2016 à 18:55
Ce n'est pas la date mentionnée sur le bail qui compte, mais la date à laquelle votre père est entré dans les lieux.