Taxe habitation défunt

marino32 Messages postés 7 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

mon père est décédé le 12 février 2016, il venait de louer un appartement le 5 janvier 2016. Je viens de recevoir la taxe d'habitation pour cet appartement; les impôts ont comptabilisé toute l'année. Es ce normal alors qu'il n'a vécu qu'un mois dans l'appartement?
Merci d'avance

1 réponse

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    qu'il paie toute l'année oui

    mais s'il a emménagé le 5 janvier, il n'est pas redevable de cette taxe, puisqu'elle doit être payée par les habitants dans les mur au 1erjanvier
    0
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      elle doit être payée par les habitants dans les mur au 1erjanvier

      Non elle est due par les personnes qui ont, au 1er janvier.de l'année d'imposition, la disposition du logement si celui ci était meublé à cette date

      Pas besoin d'y habiter.
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    2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      exact roudoudou, au temps pour moi

      que l'internaute nous précise s'il avait la bail avant cette date
      0
    3. marino32 Messages postés 7 Statut Membre > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      la date d'entrée sur le bail est le 9 janvier 2016.
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    4. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Bonjour,

      donc écrivez aux impôts en leur expliquant que votre père n'était pas dans les lieux au 01 01 2016, avec la preuve du bail.

      Mais où était-il au 01 01 2016 ?

      Cordialement
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    5. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      la date d'entrée sur le bail est le 9 janvier 2016.

      Ce n'est pas la date mentionnée sur le bail qui compte, mais la date à laquelle votre père est entré dans les lieux.
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