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Taxe habitation défunt

marino32 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016 - 13 déc. 2016 à 15:20
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 13 déc. 2016 à 19:46
Bonjour,

mon père est décédé le 12 février 2016, il venait de louer un appartement le 5 janvier 2016. Je viens de recevoir la taxe d'habitation pour cet appartement; les impôts ont comptabilisé toute l'année. Es ce normal alors qu'il n'a vécu qu'un mois dans l'appartement?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 232
Modifié par DorisOups le 13/12/2016 à 15:26
bonjour
qu'il paie toute l'année oui

mais s'il a emménagé le 5 janvier, il n'est pas redevable de cette taxe, puisqu'elle doit être payée par les habitants dans les mur au 1erjanvier
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
13 déc. 2016 à 15:45
elle doit être payée par les habitants dans les mur au 1erjanvier

Non elle est due par les personnes qui ont, au 1er janvier.de l'année d'imposition, la disposition du logement si celui ci était meublé à cette date

Pas besoin d'y habiter.
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 232 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
13 déc. 2016 à 15:47
exact roudoudou, au temps pour moi

que l'internaute nous précise s'il avait la bail avant cette date
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marino32 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016 > DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
13 déc. 2016 à 16:15
la date d'entrée sur le bail est le 9 janvier 2016.
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 550
13 déc. 2016 à 17:36
Bonjour,

donc écrivez aux impôts en leur expliquant que votre père n'était pas dans les lieux au 01 01 2016, avec la preuve du bail.

Mais où était-il au 01 01 2016 ?

Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
13 déc. 2016 à 18:55
la date d'entrée sur le bail est le 9 janvier 2016.

Ce n'est pas la date mentionnée sur le bail qui compte, mais la date à laquelle votre père est entré dans les lieux.
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