Convocation tribunal Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
J'ai reçu une convocation au tribunal de grande instance d'Aix en Provence suite a une demande  au juge aux affaires familiale de mon ex femme afin de faire baisser la pension alimentaire.
Je m'explique rapidement:
Je suis divorcé depuis 2008, j'ai la garde de mes deux filles et leurs mère à été condamné a verser une pension alimentaire  de 2x160€ (sur ca proposition), en 2012 la pension alimentaire à été baissé (a ca demande)  a 2x120€, et à l'époque, je ne m'y suis pas opposé.
Cela fait maintenant 12 mois qu'elle ne verse plus de pension (sans explication), j'ai donc fait une demande d'ASF à la CAF en Mars 2016, qui viens de mettre accordé (c'est très long), j'ai aussi déposé une plainte pour non paiement de pension alimentaire en août 2016 (pas de réponse a ce jour).
Aujourd’hui je reçois une convocation au TGI d'Aix en Provence me demandant de me présenter le 24 Janvier sur une demande de mon ex femme pour faire baisser la pension a 2x75€.
Sur la convocation, il y as ceci de noté:
"Je vous invite à apporter avec vous les pièces en photocopie que vous souhaitez présenter au juge et notamment les justificatifs de vos revenus (salaire,....), et de vos charges (loyers, emprunts,.....)<.
"Afin de respecter le principe du contradictoire, je vous invite également à les communiquer immédiatement à l'autre partie en photocopie."
Madame explique rapidement dans un paragraphe manuscrit sur ca demande, que ca situation a changer, qu'elle est maintenant mere de deux autres enfants et qu'elle vie seul, mais je n'ai aucunes pieces justificative de fournies avec.
Pour info, elle ne vie pas seul, elle vie avec une personne (père d'un de ces enfant) depuis juillet 2015.
Mes question sont:
Es ce que je dois lui envoyer tous mes justificatifs, vu qu'elle n'est pas passé par un avocat et que je n'ai aucuns justificatifs l'a concernat, ou me présenter avec mes papiers devant la JAF ?
Et n'ayant pas les moyens (et envie) de me payer un avocat, es ce que je peux m'y presenter seul ?
Es ce que mes deux filles (15 et 16 ans) peuvent établir des attestations comme quoi ,leure mère ne vie pas seul, vu qu'elle y vont pendant certaine vacances et qu'elles le constate?
Merci de vos responses.
Bien cordialement.

sophiag · Accepted Answer

Bonjour
si elle mets les dépenses de ses enfants (nounou, ect) , elle doit mettre, soit la pension que lui verse le père, soit les revenus du père
Faites une demande reconventionnel en réclamant plus de pension

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Je comprend que vous avez la garde de vos filles sans trop osé être revendicatif pour la Pa et que la mère fraude sur sa situation familiale
75/enfant c'est pour une PA pour personne au RAS...elle a quoi comme ressources en vrai ?
Le code civil (cherchez sur internet cela doit etre vers l'art 373) dit que le juge doit prendre en compte les ressources et la situation de celle qui paye - caché un conjoint qui a des ressources est une fraude
Des attestations de vos filles peuvent être mal prise par le jaf car elles sont mineures...des attestations de tiers majeurs ayant entendu vos fille parlé du copain (avec son prénom etc ...à c'est mieux
Vous n'avez pas eu par vos filles des photos de leurs vacances...avec le conjoint dessus ?
La question serait de savoir ce que votre ex déclare à la CAF sur sa situation : mère célibataire (fraude) ou couple...vous pouvez essayer d'avoir l'info par la CAF et vous pouvez exiger en RAR que votre ex vous communique les justificatifs de ces revenus et avis d'impôts la concernant elle et son compagnon"
A et inutile de lui donner quoi que ce soit trop en avance...

FredQuat · Answer

Bonjour,
Pour continuer un peu mon histoire...
A ce jour, j'ai reçu les justificatifs de mon ex-femme, après un gros boulot de triage des documents, revenus, dépenses et autres, j'en conclus les choses suivantes, après avoir tous détaillé sur par exemple un tableau Excel
Revenue mensuel NET: 1326€ + 458€ (CAF) = 1864€
Dépenses mensuel : 822€ (loyer, assurance, nounou, impôt....
Il lui reste donc 1042€ pour finir le mois...
Dans ces conditions, pensez vous qu'une JAF accepte de baisser encore une fois la PA ?
Du plus, mon ex ne cache pas qu'elle vie avec le père de sa 4ème fille, ou plutôt, qu'il vie a son domicile, et lui non plus ne s'en cache pas, car ils ont en projet d’acquérir une boutiques et sur le compromis de vente fourni, au nom de Monsieur, figure l'adresse du domicile de Madame. (Mr XXX demeurant au adresse du domicile de Madame)
Pour info , dans tous les documents que j'ai reçu, il n'y as aucuns justificatif de Monsieur.
Quoi penser devant la juge !
Cordialement

Poisson92100 · Answer

Si elle vie avec quelqu'un de facon stable faire remarquer au JAF que les ressources de cette personne doivent être intégrée
donc le JAF doit la débouté au motif que la situation présenté n'est pas sincère

FredQuat · Answer

Bonjour à tous, 
Je passe maintenant à la deuxième partie de mon dossier.
Je suis divorcé et j'ai la garde de mes deux filles. 
Leur mère à un droit de garde la moitié des vacances scolaire (pas les WE car elle habite a 800kms) 
Depuis maintenant environ 1an, mes filles ne veulent plus aller chez leur mère, elles ont maintenant 15 et 16ans. 
Pour les prochaines vacances scolaire, elles ne veulent pas y aller pour diverses raisons... 
Nous sommes donc aller au commissariat afin de faire établir une main courante car elle ne veulent vraiment pas plus y aller, et je ne vais pas les tirer par les cheveux pour les mettre dans un bus quand même. 
Je vais saisir le JAF et demander que mes filles soient entendues par le juge des enfants pour qu'elles lui expliquent les raisons. 
En attendant, ma question est : Es ce que je devrais pas envoyer la main courante a leur mère afin qu'elle soit au courant que ses filles ne veulent plus y aller, et comment remplir la Demande au juge (la partie "Motifs de la demande." 
Bien cordialement

sophiag · Answer

Bonsoir
il y a des codes pénaux qui n'ont rien à voir avec la situation, comme le code 227.29
En effet, le Procureur, la police vont tenir compte de l'age des enfants!
Cependant, c'est joué à pile ou face
ILs auraient " 17 ans révolus", je vous dirais que vous ne risquez rien
La, on ne sait jamais!
Allez voir la police pour leur expliquer la situation et qu'il mette cela sur leur main courante et saisir le JAF sous la forme de référé (demandez à votre avocat si c'est possible comme raison) pour modifier le droit de visite
Mais la aussi, cela dépendra du MOTIF DE REFUS, car on ne peut pas refuser ainsi, parce qu'on a pas envie!
Il appartient alors  au parent gardien de tout mettre en oeuvre pour que ces enfants aillent et aient envie d'aller voir leur autre parent!

FredQuat · Answer

Bonjour à tous,
Afin de vous tenir au courant des suites du passage devant le JAF, j'ai recu le verdict.
Compte tenu des elements fournis (le jour de l'audition) la pension alimentaire a été revue (baissée) a 70€ par enfant. 
Cordialement

loudine88 · Answer

Bonjour, mon mari paye une pension alimentaire pour ces enfants qui ont respectivement 19 et 21 ans,  il n'a pas de nouvelle d'eux et de leur maman depuis au moins 2 ans, communications rompue depuis un moment, et il s'avère que ceux-ci travaille comment peux t'il savoir si il doit toujours payé pension, merci

Convocation tribunal

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