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1 réponse
Bonjour,
La réponse est aussi simple :
- pour faire fonctionner la responsabilité civile de quelqu'un : respecter la conditions du code civil et de la jurisprudence,
- pour faire fonctionner un contrat d'assurance responsabilité civile de quelqu'un : respecter les conditions précédentes plus celles prévues au contrat d'assurance.
Je fais la distinction parce qu'un contrat d'assurance RC ne couvre pas tous les cas de responsabilité. En d'autres termes, une personne peut être responsable sans que son contrat d'assurance intervienne. Il y a des exclusions, en partie due aux nombreuses tentatives de fraude.
Cordialement
La réponse est aussi simple :
- pour faire fonctionner la responsabilité civile de quelqu'un : respecter la conditions du code civil et de la jurisprudence,
- pour faire fonctionner un contrat d'assurance responsabilité civile de quelqu'un : respecter les conditions précédentes plus celles prévues au contrat d'assurance.
Je fais la distinction parce qu'un contrat d'assurance RC ne couvre pas tous les cas de responsabilité. En d'autres termes, une personne peut être responsable sans que son contrat d'assurance intervienne. Il y a des exclusions, en partie due aux nombreuses tentatives de fraude.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les exclusions sont stipulées dans le contrat ?