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Plus-values concernant la vente de parts de sci

Résolu
Nelt38 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 - 11 déc. 2016 à 13:23
Nelt38 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 - 12 déc. 2016 à 14:37
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer, s'il vous plaît, si l'exonération des droits de plus values s'applique en cas de cession de part de sci datant de plus de 22 ans ...
Les bâtiments détenus par celle-ci, ont été acquis en 2006 ....
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
12 déc. 2016 à 14:24
La SCI est à l'IS ou IR ?
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Nelt38 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017
12 déc. 2016 à 14:31
Bonjour , a l'IR
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
12 déc. 2016 à 14:34
transparence fiscal donc oui abattement et exonération d'impôt au bout de 22 ans et de CSG au bout de 30
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Nelt38 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
12 déc. 2016 à 14:37
Merci beaucoup
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