Plus-values concernant la vente de parts de sci

Résolu
Nelt38 Messages postés 5 Statut Membre -  
Nelt38 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer, s'il vous plaît, si l'exonération des droits de plus values s'applique en cas de cession de part de sci datant de plus de 22 ans ...
Les bâtiments détenus par celle-ci, ont été acquis en 2006 ....
Merci de votre réponse...

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
     
    La SCI est à l'IS ou IR ?
    0
    1. Nelt38 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Bonjour , a l'IR
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    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
       
      transparence fiscal donc oui abattement et exonération d'impôt au bout de 22 ans et de CSG au bout de 30
      0
      1. Nelt38 Messages postés 5 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci beaucoup
        0

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