Sujet Précédent Sujet Suivant

Plus-values concernant la vente de parts de sci

Résolu
Nelt38 Messages postés 5 Statut Membre -  
Nelt38 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer, s'il vous plaît, si l'exonération des droits de plus values s'applique en cas de cession de part de sci datant de plus de 22 ans ...
Les bâtiments détenus par celle-ci, ont été acquis en 2006 ....
Merci de votre réponse...
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
La SCI est à l'IS ou IR ?
0
Nelt38 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour , a l'IR
0
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
transparence fiscal donc oui abattement et exonération d'impôt au bout de 22 ans et de CSG au bout de 30
0
Nelt38 Messages postés 5 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci beaucoup
0

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
absence de conclusion de la partie adverse
Gorzyneon -
Gorzyneon -

4 réponses
télécharger un bilan vierge de S.C.I. Gratuit
retraiteresistant -
retraiteresistant -

2 réponses
Expulser un habitant de mon logement
elisevalentin -
alphou -

13 réponses
vente ponctuelle de tableaux
cotoon -
lumière -

3 réponses