Demande d'examen et de conseil pour une SCI dont les associées n
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3 réponses
Utilisateur anonyme
10 déc. 2016 à 15:51
10 déc. 2016 à 15:51
Bonjour,
La situation n'est pas facile à comprendre, d'autant plus que votre message est long.
Je vais essayer de regrouper mes interrogations par thème :
Associés et propriété des parts
Vous dites que les 2 sœurs, MJ et MA ont chacune 50 % des parts sociales.
C a mis 20.000 € dans la SCI : comment a t-il fait puisqu'il n'est pas associé ? L'est-il devenu ? Comment est alors composé le capital social ?
Biens possédés par la SCI
Je comprends pas quels sont les biens possédés par la SCI.
Vos résidences principales (celles des 2 couples) en font-elles partie ?
L'étable aménagée en gite appartient à qui ? A la SCI ?
Les meubles qui se trouvent dans le gite sont restés votre propriété si vous les avez pas apportés au capital de la SCI ou s'ils ne vous ont pas été achetés par la SCI.
Financement
1° Vous avez apporté 40.000 € pour financer des travaux de création de logements. Comme vous n'avez sûrement pas modifié le capital social, ces 40.000 € doivent donc se trouver dans le compte-courant de votre épouse. Ils ne me semblent pas perdus.
2° Les assurances, l'avance de fuel, les impôts, les charges EDF et eau sont-elles payées, comme il se doit, par la SCI ou sont-elles réglées avec votre argent personnel ? Vous indiquez ventiler des factures en fonction du "payeur" ? C'est assez fou puisque les dépenses du propriétaire sont à la charge de la SCI et les dépenses des occupants à la charge respective de vos 2 couples.
Conclusion
1° Votre démission de gérant ne me semble pas une bonne idée.
Rien que la réaffectation des dépenses à qui de droit devrait commencer à faire bouger les choses.
La tenue d'une assemblée générale bien menée avec examen des comptes avec affectation des pertes de la SCI et, en cas de défaillance de MJ (c'est l'associée et non A), le lancement d'une procédure judiciaire devrait compléter.
L'intervention d'une conciliateur extérieur à la famille à l'AG ou préalablement à celle-ci pourrait cependant éviter d'aller trop loin.
2° La dissolution et la liquidation de la SCI permettrait à chacun de retrouver sa propriété mais il est préférable d'effectuer cette opération dans un minimum de sérénité.
Cordialement
La situation n'est pas facile à comprendre, d'autant plus que votre message est long.
Je vais essayer de regrouper mes interrogations par thème :
Associés et propriété des parts
Vous dites que les 2 sœurs, MJ et MA ont chacune 50 % des parts sociales.
C a mis 20.000 € dans la SCI : comment a t-il fait puisqu'il n'est pas associé ? L'est-il devenu ? Comment est alors composé le capital social ?
Biens possédés par la SCI
Je comprends pas quels sont les biens possédés par la SCI.
Vos résidences principales (celles des 2 couples) en font-elles partie ?
L'étable aménagée en gite appartient à qui ? A la SCI ?
Les meubles qui se trouvent dans le gite sont restés votre propriété si vous les avez pas apportés au capital de la SCI ou s'ils ne vous ont pas été achetés par la SCI.
Financement
1° Vous avez apporté 40.000 € pour financer des travaux de création de logements. Comme vous n'avez sûrement pas modifié le capital social, ces 40.000 € doivent donc se trouver dans le compte-courant de votre épouse. Ils ne me semblent pas perdus.
2° Les assurances, l'avance de fuel, les impôts, les charges EDF et eau sont-elles payées, comme il se doit, par la SCI ou sont-elles réglées avec votre argent personnel ? Vous indiquez ventiler des factures en fonction du "payeur" ? C'est assez fou puisque les dépenses du propriétaire sont à la charge de la SCI et les dépenses des occupants à la charge respective de vos 2 couples.
Conclusion
1° Votre démission de gérant ne me semble pas une bonne idée.
Rien que la réaffectation des dépenses à qui de droit devrait commencer à faire bouger les choses.
La tenue d'une assemblée générale bien menée avec examen des comptes avec affectation des pertes de la SCI et, en cas de défaillance de MJ (c'est l'associée et non A), le lancement d'une procédure judiciaire devrait compléter.
L'intervention d'une conciliateur extérieur à la famille à l'AG ou préalablement à celle-ci pourrait cependant éviter d'aller trop loin.
2° La dissolution et la liquidation de la SCI permettrait à chacun de retrouver sa propriété mais il est préférable d'effectuer cette opération dans un minimum de sérénité.
Cordialement
Utilisateur anonyme
11 déc. 2016 à 11:53
11 déc. 2016 à 11:53
Bonjour,
J'ai oublié deux points importants :
- une SCI ne peut pas avoir des activités para-hôtelières, ce qui créée une société de fait,
- une SCI ne peut pas avoir plus de 10 % de revenus provenant d'une location meublée sans être assujettie à l'impôt sur les sociétés.
Une remise aux normes juridique est à effectuer avant les déclarations d'impôt relative à l'année 2016.
Si l'Administration fiscale s'aperçoit de la situation, le réveil va être dur, même pour MA et A.
Cordialement
J'ai oublié deux points importants :
- une SCI ne peut pas avoir des activités para-hôtelières, ce qui créée une société de fait,
- une SCI ne peut pas avoir plus de 10 % de revenus provenant d'une location meublée sans être assujettie à l'impôt sur les sociétés.
Une remise aux normes juridique est à effectuer avant les déclarations d'impôt relative à l'année 2016.
Si l'Administration fiscale s'aperçoit de la situation, le réveil va être dur, même pour MA et A.
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11 déc. 2016 à 13:06
11 déc. 2016 à 13:06
Je n'oublie pas alors le Bonjour dans un courrier que j'ai occulté précédemment.....à l'insu de ma volonté...
Effectivement la SCI ne peut s'impliquer dans la location saisonnière qu'à concurrence de 10% de son CA de bailleur (il est toléré que ces 10% peuvent être l'objet d'une moyenne sur 2,3 ans) ; ce n'est pas le cas.
Le CA généré par la location du gîte est exclusivement lié aux particuliers - nous- qui payons de ce fait les impôts et taxes sur ce revenu, les assurances, les impôts locaux sur la surface occupée dans la SCI, l'eau, l'électricité, les déchets...tout fait l'objet de déclarations et factures.
J'ai, nous avons la conviction de bien faire en s'impliquant à fond dans la SCI, en gérant la comptabilité dans un esprit impartial,(sans tricherie, à quoi bon, ça se verrait un jour ou l'autre) , notre main d'oeuvre, nos seuls deniers maintenant qui arrivent sur le compte de la SCI pour que le compte ne soit pas en découvert car l'autre associée "ne répond plus et ne se manifeste pas alors que ses enfants les informent ; zéro échanges et un climat tendu nous est relaté par leurs enfants, nos neveu et nièce".
C'est cette situation vis à vis de l'autre associée et en regard des obligations d'une SCI qui pose problème ; ma question est donc : que faire....de bien !
Longue tirade Cordialement .
Effectivement la SCI ne peut s'impliquer dans la location saisonnière qu'à concurrence de 10% de son CA de bailleur (il est toléré que ces 10% peuvent être l'objet d'une moyenne sur 2,3 ans) ; ce n'est pas le cas.
Le CA généré par la location du gîte est exclusivement lié aux particuliers - nous- qui payons de ce fait les impôts et taxes sur ce revenu, les assurances, les impôts locaux sur la surface occupée dans la SCI, l'eau, l'électricité, les déchets...tout fait l'objet de déclarations et factures.
J'ai, nous avons la conviction de bien faire en s'impliquant à fond dans la SCI, en gérant la comptabilité dans un esprit impartial,(sans tricherie, à quoi bon, ça se verrait un jour ou l'autre) , notre main d'oeuvre, nos seuls deniers maintenant qui arrivent sur le compte de la SCI pour que le compte ne soit pas en découvert car l'autre associée "ne répond plus et ne se manifeste pas alors que ses enfants les informent ; zéro échanges et un climat tendu nous est relaté par leurs enfants, nos neveu et nièce".
C'est cette situation vis à vis de l'autre associée et en regard des obligations d'une SCI qui pose problème ; ma question est donc : que faire....de bien !
Longue tirade Cordialement .
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11 décembre 2016
11 déc. 2016 à 13:48
11 déc. 2016 à 13:48
Vous devez avoir les 2 réactions suivantes :
1° Régulariser la situation de la SCI et de l'activité commerciale,
2° Retrouver dans la SCI un climat d'associés ou mettre fin à la SCI.
Vous n'avez pas à supporter avec vos deniers personnels les dépenses ou les déficits de la SCI.
Mais la situation juridique illégale dans laquelle vous vous trouvez risque tôt ou tard d'amener de nouvelles dépenses (comme le non-paiement de l'impôt sur les sociétés).
Cordialement
1° Régulariser la situation de la SCI et de l'activité commerciale,
2° Retrouver dans la SCI un climat d'associés ou mettre fin à la SCI.
Vous n'avez pas à supporter avec vos deniers personnels les dépenses ou les déficits de la SCI.
Mais la situation juridique illégale dans laquelle vous vous trouvez risque tôt ou tard d'amener de nouvelles dépenses (comme le non-paiement de l'impôt sur les sociétés).
Cordialement
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Modifié par gitedeletable.com le 11/12/2016 à 14:33
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Re bonjour, je n'arrive pas à comprendre que la SCI puisse être impliquée dans une activité commerciale (alors qu'il est dit qu'elle peut faire +- 10 % de son activité non commerciale en CA de location meublée saisonnière ), il n'y a aucun mouvement de liquidité lié au gîte sur son compte bancaire, les mouvements apparaissant clairement sur un compte privé, le nôtre ? à la suite de cela sont pour nous charges et revenus déclarés
.
Cela m'interpelle ?
Cordialement.
.
Cela m'interpelle ?
Cordialement.
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11 déc. 2016 à 14:42
11 déc. 2016 à 14:42
Si la location du gite et l'activité para-hôtelière sont exercées par votre couple et non par la SCI, il n'y a effectivement pas de problème au niveau de SCI.
Il vous suffit effectivement de payer des impôts sur les bénéfices commerciaux et les cotisations sociales du RSI.
Si l'ancienne étable vous appartient personnellement, il n'y a pas non plus de problème.
Si l'ancienne étable appartient à la SCI, vous devez un loyer à la SCI mais la SCI doit vous rembourser vos travaux.
Les relations juridiques et financières sont très emmêlées chez vous. Je comprends que MJ et A ne s'y retrouvent pas.
Quant à C, je ne comprends pas ce qu'il a gagné à investir 20.000 € dans je ne sais quoi.
Cordialement
Il vous suffit effectivement de payer des impôts sur les bénéfices commerciaux et les cotisations sociales du RSI.
Si l'ancienne étable vous appartient personnellement, il n'y a pas non plus de problème.
Si l'ancienne étable appartient à la SCI, vous devez un loyer à la SCI mais la SCI doit vous rembourser vos travaux.
Les relations juridiques et financières sont très emmêlées chez vous. Je comprends que MJ et A ne s'y retrouvent pas.
Quant à C, je ne comprends pas ce qu'il a gagné à investir 20.000 € dans je ne sais quoi.
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11 déc. 2016 à 15:01
11 déc. 2016 à 15:01
Les 20000€ font partie des 40000 donnés à la SCI par nous ; sur les conseils du notaire pour être associées 50/50, les bâtiments de chacune ne semblant pas être de même valeur -sic le notaire - ; les 40000 venant de notre couple ont ainsi été ventilé sur l'acte de création de la SCI, 20000 pour Mr et 20000 pour Mme.
Qunt à C, c'est notre neveu qui nous soutient et qui a apporté 1000 € sur le compte SCI....puisque ses parents font" le mort"
Je pense alors avoir bien cerné la situation et vous remercie de votre interéactivité.
Cordialement...........et peut être à une autre fois (le côté commercial ressurgit !)
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Qunt à C, c'est notre neveu qui nous soutient et qui a apporté 1000 € sur le compte SCI....puisque ses parents font" le mort"
Je pense alors avoir bien cerné la situation et vous remercie de votre interéactivité.
Cordialement...........et peut être à une autre fois (le côté commercial ressurgit !)
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Modifié par Energizor le 10/12/2016 à 12:44
Modifié par Energizor le 10/12/2016 à 12:44
Bonjour à vous aussi,
Merci de nous exposer cette situation :
- en indiquant vos coordonnées complètes sur un forum public et en lançant des accusations nommément envers une personne, vous risquez des ennuis judiciaires.
- quand vous posez des questions à des bénévoles, vous n'utilisez même pas les mots basiques usuels de la politesse (bonjour, merci de vos réponses...). Vous avez même carrément effacé le "Bonjour" qui apparaît automatiquement quand vous posez une question...
Merci, de rien, fallait pas, c'est un conseil gratuit.
Merci de nous exposer cette situation :
- en indiquant vos coordonnées complètes sur un forum public et en lançant des accusations nommément envers une personne, vous risquez des ennuis judiciaires.
- quand vous posez des questions à des bénévoles, vous n'utilisez même pas les mots basiques usuels de la politesse (bonjour, merci de vos réponses...). Vous avez même carrément effacé le "Bonjour" qui apparaît automatiquement quand vous posez une question...
Merci, de rien, fallait pas, c'est un conseil gratuit.
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11 décembre 2016
10 déc. 2016 à 14:04
10 déc. 2016 à 14:04
Bonjour,
Quelle claque j'ai reçu par l'avertissement Bonjour ; ce n'est pas dans mes habitudes ; je ne me vois pas effacer ce mot à l'origine du texte. Toujours est il que vous avez raison,je ne m'en suis pas aperçu, exaspéré par la situation que je vous ai soumise.
Vous avez compris également que nous gérons un gîte et la politesse est de rigueur, alors là j'ai failli et je demande votre pardon ; tout comme je pensais m'adresser à un notaire, un avocat ou un homme de droit, ce que me faisait penser les inscriptions en dessous du texte alors que j'ai coché "tout accepter"...grosse erreur dont je ne m'étais pas aperçu tant je suis dans cette bulle qui, vraiment me perturbe alors que tout devrait fonctionner. J'ai tout faux !
Ainsi se termine un mail avec les hôtes : cordialement, bien à vous, bonne route....et içi rien ; encore une fois, c'est de l'impolitesse ..et je ne m'en suis pas rendu compte.
Cordialement.
Quelle claque j'ai reçu par l'avertissement Bonjour ; ce n'est pas dans mes habitudes ; je ne me vois pas effacer ce mot à l'origine du texte. Toujours est il que vous avez raison,je ne m'en suis pas aperçu, exaspéré par la situation que je vous ai soumise.
Vous avez compris également que nous gérons un gîte et la politesse est de rigueur, alors là j'ai failli et je demande votre pardon ; tout comme je pensais m'adresser à un notaire, un avocat ou un homme de droit, ce que me faisait penser les inscriptions en dessous du texte alors que j'ai coché "tout accepter"...grosse erreur dont je ne m'étais pas aperçu tant je suis dans cette bulle qui, vraiment me perturbe alors que tout devrait fonctionner. J'ai tout faux !
Ainsi se termine un mail avec les hôtes : cordialement, bien à vous, bonne route....et içi rien ; encore une fois, c'est de l'impolitesse ..et je ne m'en suis pas rendu compte.
Cordialement.
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11 décembre 2016
10 déc. 2016 à 14:31
10 déc. 2016 à 14:31
...suite : re bonjour ; avec ce copié/collé en bas du message, envoyé à wikihow vous remarquerez que la Politesse est au rendez vous. Je m'arrête là, avec vous il y a eu une grosse lacune !
Le 9 décembre 2016 à 21:51, Gîte de l'étable Marie Josée et Jean Tondeur <jean.tondeur@orange.fr> a écrit :
Bonjour à vous tous.
Voilà ce qui m'amène ; à la recherche de la solution X, je parcours plusieurs sites en s'arrêtant sur le vôtre.
Je recherche la solution au problème X : sous windows 7, la fonction alt +... fonctionne très bien ......sauf alt+227 (j'ai vu aussi 960) pour PI (pi).
Que pensez vous de cela ?
NB : je ne suis pas né avec l'informatique, tout en connaissant l'èlectronique = technicien TV en retraite
Cordialement.
Le 9 décembre 2016 à 21:51, Gîte de l'étable Marie Josée et Jean Tondeur <jean.tondeur@orange.fr> a écrit :
Bonjour à vous tous.
Voilà ce qui m'amène ; à la recherche de la solution X, je parcours plusieurs sites en s'arrêtant sur le vôtre.
Je recherche la solution au problème X : sous windows 7, la fonction alt +... fonctionne très bien ......sauf alt+227 (j'ai vu aussi 960) pour PI (pi).
Que pensez vous de cela ?
NB : je ne suis pas né avec l'informatique, tout en connaissant l'èlectronique = technicien TV en retraite
Cordialement.