Demande d'examen et de conseil pour une SCI dont les associées n

gitedeletable.com Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016 - Modifié par BmV le 10/12/2016 à 14:34
gitedeletable.com Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016 - 11 déc. 2016 à 15:01
Deux soeurs dont mon épouse sont associées 50/50 d'une Sci familiale (fin 2007 ). Notre adresse, pour être en face de la SCI est notée chez le notaire comme siège social. Tout se passe très bien quant, à la suite de vacances locatives et travaux sur le toit, nous obligeant à demander un abondement égal des 2 parties, notre beau frère, qui n'est rien dans la société, sauf un avare fini, vient un soir de janvier 2015 nous réclamer les 40000 € et les gains venant d'un gîte au sein de la SCI, fabriqué, finançé et géré exclusivement par nous.
1) : les 40000€ ont été une partie de notre apport (+ engrangements) et ont servi dans le plan de financement des travaux pour créer 2 logements sociaux.
Les comptes bancaires et la comptabilité de la SCI,, il n'en n'ont rien à faire MA(Marie Agnès ma belle soeur) annonce nous faire entièrement confiance et refuse de prendre la comptabilité et de consulter les comptes en ligne dont ils ont les codes. Jusqu'au jour où !
Nous devions convoquer l'autre pour une assemblée générale par an ; cela n'a pas été fait qu'en 2016 car là, il fallait mettre la main à la poche et Mr AD (André Colin) a dit non et est venu quémander. Je l'ai très très mal reçu, il se devait de savoir ; je l'ai mis à la porte !
Depuis, il s'est passé plusieurs évènements : leurs enfants -2 - nous suivent à 100 %, ont même des difficultés avec leurs parents ; Christophe - le fils - a même mis de l'argent dans la société et a quand même réussi à générer une réunion avec sa mère en janvier 2016 qui a signé le cahier.
Pendant ce temps, c'est nous qui, SEULS, alimentons le compte de la SCI, gérons la SCI, cherchons les locataires et s'occupant des baux, intervenons chez les locataires pour gérer et réparer les problèmes, payons les assurances, le fuel avançé à un locataire, les impôts, les charges EDF et Eau, s'occupant des recouvrements des loyers, des déclarations fiscales de la SCI en lui faisant parvenir ce qui est à déclarer sur les impôts sur le revenus de chacun, des démarches imposées par l'ANAH en termes de contrôles (imaginons un seul instant des retards, des erreurs ou des incompréhensions techniques, comme dit la Pub', "on est mal " et ne se génèrerons pas pour nous enfonçer.
Voilà, nous faisons tout cela pour l'intérêt général, car nous aimons ; gestionnaires du bien familial suite aux décès des parents, nous n'avons pas pensé un seul instant qu'ils n'étaient pas faits pour ça ; quant en plus vous rajoutez l'égoïsme et l'avarice, vous vous doutez qu'on en a marre à être banalisés à ce point.
Il existe des fournisseurs, EDF, Eau, assurances......et donc des factures SCI, mais aussi privées qui sont ventilées en fonction du payeur et de la destination totale ou partielle pour l'un. JAMAIS oh non jamais, s'ils voulaient contrôler- pourquoi pas - ils ne trouverons un favoritisme quelconque, une tricherie financière nous favorisant, ni eux, ni le fisc ; on a rien à gagner, il y a plus malin que nous !

2) le gîte : à l'arrière des 2 bâtiments, corps de ferme et engrangements appartenant avant SCI, l'un à l'une et, ...à l'autre, il existe sur 80 m2, l'ancienne étable désaffectée, sans intérêts pour eux.
Après leur en avoir parlé, elle est d'accord, après avoir pris conseil auprès d'un contrôleur fiscal et du notaire, nous avons les 3 papiers résumant ses discutions, nous avons, car nous sommes entreprenants et aimons le risque quant au résultat, entrepris le second oeuvre pour transformer cet étable abandonnée depuis 25 ans.
Il lui a été demandé (AC) s'il voulait participer, je vous fais grâce de sa décision : "pas un Yota ! "
Puis nous avons meublé en sachant pertinemment que les travaux deviennent de fait la propriété de la SCI.
Nous payons, les Tondeur, toutes les charges, du foncier à l'EDF, à l'assurance, à l'eau ; nous gérons de A à Z, cela prends bien des heures et des jours , le fonctionnement, déclarons sur IR les bénéfices et en payons la cote part et le social.
Il se trouve que cela fonctionne à merveille; c'est là que Mr AC voudrait le beurre et l'argent du beurre (mais pas sa femme, en écrivant, elle dit que l'on fait bien et s'inquiète pour nous de ce que deviendra nos biens investis dans le gîte ! nous : mais ça appartient dès le début à la SCI !)).
Nous ne louons pas à la SCI ces 80 m2 de friche agricole (+- 100 €/an ) ; par contre nous ne facturons pas tout notre travail à la SCI et là il y a des heures et des heures, du téléphone, du matériel informatique - usure et consommables.
Nous avons signifié que nous sommes prêts à payer la location, mais alors notre travail se doit d'être rémunéré ; en janvier 2016, Mme et son fils Christophe disent que "c'est très bien comme cela !"...évidemment ! C'est sur un cahier et signé des 3, MA, MJ, C
Devant cet ambiance qu'il a pourris -AC- , nous proposons via les enfants, car il n'y a plus aucun contact 3 solutions : que MA nous vende sa part, mettre un autre associé, ou tout simplement reconnaitre les faits et devenir convenable....les enfants ayant tous les deux averti leurs parents n'ont reçu aucune nouvelle ; c'estla politique de l'autruche, je ne veux pas voir et je vous e.....e, vous n'aurez pas un yota pour la SCI.
Les enfants peuvent témoigner si nécéssaire, les relations parents/enfants sont conflictuels et ils les craignent !
A ce jour, j'attends une date libre de Christophe le fils pour convoquer par LR/AR, la mère MAC soit 22 à 24 Décembre 2016 avec l'autre associée, ma femme et donc Christophe.Bien que apporteur dans la SCI de 20000€ en nom propre, je pense qu'il est préférable de ne pas se présenter y compris Mr AC.
Dans les propositions, j'ai clairement indiqué que je cesserais ma fonction de gérant en support avec l'associée qu'est ma femme, à regret, mais je ne passe pas 2017 dans le conflit!
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3 réponses

Utilisateur anonyme
10 déc. 2016 à 15:51
Bonjour,

La situation n'est pas facile à comprendre, d'autant plus que votre message est long.
Je vais essayer de regrouper mes interrogations par thème :

Associés et propriété des parts
Vous dites que les 2 sœurs, MJ et MA ont chacune 50 % des parts sociales.
C a mis 20.000 € dans la SCI : comment a t-il fait puisqu'il n'est pas associé ? L'est-il devenu ? Comment est alors composé le capital social ?

Biens possédés par la SCI
Je comprends pas quels sont les biens possédés par la SCI.
Vos résidences principales (celles des 2 couples) en font-elles partie ?
L'étable aménagée en gite appartient à qui ? A la SCI ?
Les meubles qui se trouvent dans le gite sont restés votre propriété si vous les avez pas apportés au capital de la SCI ou s'ils ne vous ont pas été achetés par la SCI.

Financement
1° Vous avez apporté 40.000 € pour financer des travaux de création de logements. Comme vous n'avez sûrement pas modifié le capital social, ces 40.000 € doivent donc se trouver dans le compte-courant de votre épouse. Ils ne me semblent pas perdus.
2° Les assurances, l'avance de fuel, les impôts, les charges EDF et eau sont-elles payées, comme il se doit, par la SCI ou sont-elles réglées avec votre argent personnel ? Vous indiquez ventiler des factures en fonction du "payeur" ? C'est assez fou puisque les dépenses du propriétaire sont à la charge de la SCI et les dépenses des occupants à la charge respective de vos 2 couples.

Conclusion
1° Votre démission de gérant ne me semble pas une bonne idée.
Rien que la réaffectation des dépenses à qui de droit devrait commencer à faire bouger les choses.
La tenue d'une assemblée générale bien menée avec examen des comptes avec affectation des pertes de la SCI et, en cas de défaillance de MJ (c'est l'associée et non A), le lancement d'une procédure judiciaire devrait compléter.
L'intervention d'une conciliateur extérieur à la famille à l'AG ou préalablement à celle-ci pourrait cependant éviter d'aller trop loin.
2° La dissolution et la liquidation de la SCI permettrait à chacun de retrouver sa propriété mais il est préférable d'effectuer cette opération dans un minimum de sérénité.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
11 déc. 2016 à 11:53
Bonjour,

J'ai oublié deux points importants :
- une SCI ne peut pas avoir des activités para-hôtelières, ce qui créée une société de fait,
- une SCI ne peut pas avoir plus de 10 % de revenus provenant d'une location meublée sans être assujettie à l'impôt sur les sociétés.

Une remise aux normes juridique est à effectuer avant les déclarations d'impôt relative à l'année 2016.
Si l'Administration fiscale s'aperçoit de la situation, le réveil va être dur, même pour MA et A.

Cordialement
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gitedeletable.com Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016
11 déc. 2016 à 13:06
Je n'oublie pas alors le Bonjour dans un courrier que j'ai occulté précédemment.....à l'insu de ma volonté...
Effectivement la SCI ne peut s'impliquer dans la location saisonnière qu'à concurrence de 10% de son CA de bailleur (il est toléré que ces 10% peuvent être l'objet d'une moyenne sur 2,3 ans) ; ce n'est pas le cas.
Le CA généré par la location du gîte est exclusivement lié aux particuliers - nous- qui payons de ce fait les impôts et taxes sur ce revenu, les assurances, les impôts locaux sur la surface occupée dans la SCI, l'eau, l'électricité, les déchets...tout fait l'objet de déclarations et factures.
J'ai, nous avons la conviction de bien faire en s'impliquant à fond dans la SCI, en gérant la comptabilité dans un esprit impartial,(sans tricherie, à quoi bon, ça se verrait un jour ou l'autre) , notre main d'oeuvre, nos seuls deniers maintenant qui arrivent sur le compte de la SCI pour que le compte ne soit pas en découvert car l'autre associée "ne répond plus et ne se manifeste pas alors que ses enfants les informent ; zéro échanges et un climat tendu nous est relaté par leurs enfants, nos neveu et nièce".
C'est cette situation vis à vis de l'autre associée et en regard des obligations d'une SCI qui pose problème ; ma question est donc : que faire....de bien !
Longue tirade Cordialement .
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Utilisateur anonyme > gitedeletable.com Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016
11 déc. 2016 à 13:48
Vous devez avoir les 2 réactions suivantes :
1° Régulariser la situation de la SCI et de l'activité commerciale,
2° Retrouver dans la SCI un climat d'associés ou mettre fin à la SCI.

Vous n'avez pas à supporter avec vos deniers personnels les dépenses ou les déficits de la SCI.
Mais la situation juridique illégale dans laquelle vous vous trouvez risque tôt ou tard d'amener de nouvelles dépenses (comme le non-paiement de l'impôt sur les sociétés).

Cordialement
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gitedeletable.com Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016 > Utilisateur anonyme
Modifié par gitedeletable.com le 11/12/2016 à 14:33
Re bonjour, je n'arrive pas à comprendre que la SCI puisse être impliquée dans une activité commerciale (alors qu'il est dit qu'elle peut faire +- 10 % de son activité non commerciale en CA de location meublée saisonnière ), il n'y a aucun mouvement de liquidité lié au gîte sur son compte bancaire, les mouvements apparaissant clairement sur un compte privé, le nôtre ? à la suite de cela sont pour nous charges et revenus déclarés
.
Cela m'interpelle ?

Cordialement.
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Utilisateur anonyme > gitedeletable.com Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016
11 déc. 2016 à 14:42
Si la location du gite et l'activité para-hôtelière sont exercées par votre couple et non par la SCI, il n'y a effectivement pas de problème au niveau de SCI.
Il vous suffit effectivement de payer des impôts sur les bénéfices commerciaux et les cotisations sociales du RSI.

Si l'ancienne étable vous appartient personnellement, il n'y a pas non plus de problème.
Si l'ancienne étable appartient à la SCI, vous devez un loyer à la SCI mais la SCI doit vous rembourser vos travaux.

Les relations juridiques et financières sont très emmêlées chez vous. Je comprends que MJ et A ne s'y retrouvent pas.
Quant à C, je ne comprends pas ce qu'il a gagné à investir 20.000 € dans je ne sais quoi.

Cordialement
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gitedeletable.com Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016 > Utilisateur anonyme
11 déc. 2016 à 15:01
Les 20000€ font partie des 40000 donnés à la SCI par nous ; sur les conseils du notaire pour être associées 50/50, les bâtiments de chacune ne semblant pas être de même valeur -sic le notaire - ; les 40000 venant de notre couple ont ainsi été ventilé sur l'acte de création de la SCI, 20000 pour Mr et 20000 pour Mme.
Qunt à C, c'est notre neveu qui nous soutient et qui a apporté 1000 € sur le compte SCI....puisque ses parents font" le mort"
Je pense alors avoir bien cerné la situation et vous remercie de votre interéactivité.

Cordialement...........et peut être à une autre fois (le côté commercial ressurgit !)
gitedeletable.com
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Energizor Messages postés 25765 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 27 juin 2024 19 256
Modifié par Energizor le 10/12/2016 à 12:44
Bonjour à vous aussi,

Merci de nous exposer cette situation :
- en indiquant vos coordonnées complètes sur un forum public et en lançant des accusations nommément envers une personne, vous risquez des ennuis judiciaires.
- quand vous posez des questions à des bénévoles, vous n'utilisez même pas les mots basiques usuels de la politesse (bonjour, merci de vos réponses...). Vous avez même carrément effacé le "Bonjour" qui apparaît automatiquement quand vous posez une question...

Merci, de rien, fallait pas, c'est un conseil gratuit.
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gitedeletable.com Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016
10 déc. 2016 à 14:04
Bonjour,
Quelle claque j'ai reçu par l'avertissement Bonjour ; ce n'est pas dans mes habitudes ; je ne me vois pas effacer ce mot à l'origine du texte. Toujours est il que vous avez raison,je ne m'en suis pas aperçu, exaspéré par la situation que je vous ai soumise.
Vous avez compris également que nous gérons un gîte et la politesse est de rigueur, alors là j'ai failli et je demande votre pardon ; tout comme je pensais m'adresser à un notaire, un avocat ou un homme de droit, ce que me faisait penser les inscriptions en dessous du texte alors que j'ai coché "tout accepter"...grosse erreur dont je ne m'étais pas aperçu tant je suis dans cette bulle qui, vraiment me perturbe alors que tout devrait fonctionner. J'ai tout faux !
Ainsi se termine un mail avec les hôtes : cordialement, bien à vous, bonne route....et içi rien ; encore une fois, c'est de l'impolitesse ..et je ne m'en suis pas rendu compte.
Cordialement.
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gitedeletable.com Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016
10 déc. 2016 à 14:31
...suite : re bonjour ; avec ce copié/collé en bas du message, envoyé à wikihow vous remarquerez que la Politesse est au rendez vous. Je m'arrête là, avec vous il y a eu une grosse lacune !



Le 9 décembre 2016 à 21:51, Gîte de l'étable Marie Josée et Jean Tondeur <jean.tondeur@orange.fr> a écrit :

Bonjour à vous tous.



Voilà ce qui m'amène ; à la recherche de la solution X, je parcours plusieurs sites en s'arrêtant sur le vôtre.

Je recherche la solution au problème X : sous windows 7, la fonction alt +... fonctionne très bien ......sauf alt+227 (j'ai vu aussi 960) pour PI (pi).

Que pensez vous de cela ?



NB : je ne suis pas né avec l'informatique, tout en connaissant l'èlectronique = technicien TV en retraite



Cordialement.
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