Je disposais d'une petite activité en tant qu'auto entrepreneur pendant les études (depuis janvier 2016) et je souhaite l'arrêter car je n'ai plus le temps. J'aurais plusieurs questions à ce sujet :
J'ai vu sur le site service publique que je dois adresse une déclaration de revenus aux impots dans les 45 jours apres ma cessation. Or, impossible de trouver le formulaire à utiliser. Si je prends l'annexe du 2042 pour les BNC, il s'agit d'un formulaire pour les revenus de 2015 alors que je n'ai exercé qu'en 2016.
Concernant l'exonération accordée sur la CFE pour la première annee, dois-je procéder à des formalités ?
Je vais vous donner une réponse au vu de ce que je sais.
Normalement vous auriez du recevoir par courrier une déclaration à remplir tous les mois ou tous les trimestres suivants le choix que vous aviez émis. Sinon vous auriez du recevoir une relance amiable de retard avec un rappel de le pénalité que vous pourriez avoir (il me semble que c'est 45€).
Pour info, si vous ne fermez pas votre auto entreprise avant fin décembre vous aurez à régler des impôts foncier sur votre auto entreprise.
Dans mon cas j'ai fermé mon auto entreprise directement à l'URSSAF, cela m'a pris 5mn.
Je pense que des gens bien plus compétent que moi vous fournirons d'autres infos.
Cdlt
Merci pour votre réponse. J'ai effectivement payé des cotisation tous les mois auprès de l'URSSAF sur mon chiffre d'affaires (environ 23%). Mais je n'ai pas choisi l'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (je serai donc imposé sur mes revenus selon le barème progressif). Mais d'après le site service public je suis censé effectuer une déclaration de revenus en plus de celle que je ferai en 2017 pour mes revenus de 2016 suite à cette cessation, et ce dans les 45 jours (en gros je vais faire 2 fois la même).
Même si l'activité est cessée en cours d'année civile,l'auto-entrepreneur n'est redevable d'aucun reliquat de charges sociales ou d'impôt sur le revenu au titre de votre activité professionnelle (au-delà de votre dernier chiffre d'affaires déclaré).
L'auto-entrepreneur doit déclarer le chiffre d'affaires perçu au cours d'un trimestre civil au plus tard 1 mois après la fin de ce trimestre (soit les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre ou 31 janvier).
Merci pour votre réponse. J'ai effectivement payé des cotisation tous les mois auprès de l'URSSAF sur mon chiffre d'affaires (environ 23%). Mais je n'ai pas choisi l'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (je serai donc imposé sur mes revenus selon le barème progressif). Mais d'après le site service public je suis censé effectuer une déclaration de revenus en plus de celle que je ferai en 2017 pour mes revenus de 2016 suite à cette cessation, et ce dans les 45 jours (en gros je vais faire 2 fois la même).