Location meuble - 8 mois qui pait la taxe d'habitation
Lili007
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je reçois l'avis de Taxe d'Habitation sur un logement meublé que j'ai occupé du 1er novembre 2015 au 31/05/2016 soit 7 mois dans le cadre d'une mutation professionnelle.
Dois-je la régler car il parait que le locataire occupant au 1er janvier doit occuper au moins 8 mois le logement pour être redevable de cette taxe. Merci de votre aide.
je reçois l'avis de Taxe d'Habitation sur un logement meublé que j'ai occupé du 1er novembre 2015 au 31/05/2016 soit 7 mois dans le cadre d'une mutation professionnelle.
Dois-je la régler car il parait que le locataire occupant au 1er janvier doit occuper au moins 8 mois le logement pour être redevable de cette taxe. Merci de votre aide.
2 réponses
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Bonjour
Je ne sais où vous avez lu l information mais à partir du moment où vous aviez ce logement à votre disposition au 01 01 2016, vous êtes bien redevable de la TH. Et il n'y a pas de proratisation pour la TH.
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Bonjour
c'est pour les locations de type saisonnier que la taxe n'est pas due par l'occupant.
qui dit location saisonniere dit location de moins de 3 mos ( site de la DGCCRF)
La législation juridique et financière évolue en permanence...