Location meuble - 8 mois qui pait la taxe d'habitation
Lili007
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8 déc. 2016 à 10:20
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 déc. 2016 à 10:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 déc. 2016 à 10:29
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doris33
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8 déc. 2016 à 10:24
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Bonjour
Je ne sais où vous avez lu l information mais à partir du moment où vous aviez ce logement à votre disposition au 01 01 2016, vous êtes bien redevable de la TH. Et il n'y a pas de proratisation pour la TH.
Je ne sais où vous avez lu l information mais à partir du moment où vous aviez ce logement à votre disposition au 01 01 2016, vous êtes bien redevable de la TH. Et il n'y a pas de proratisation pour la TH.
flocroisic
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8 déc. 2016 à 10:29
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Bonjour
c'est pour les locations de type saisonnier que la taxe n'est pas due par l'occupant.
qui dit location saisonniere dit location de moins de 3 mos ( site de la DGCCRF)
c'est pour les locations de type saisonnier que la taxe n'est pas due par l'occupant.
qui dit location saisonniere dit location de moins de 3 mos ( site de la DGCCRF)
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