Calcul du RSA lors d'une rentrée d'argent

Il n'était pas complètement évident que vous indiquiez votre assurance sur vos DTR. La majorité des allocataires pensent "salaires" quand ils parlent de "revenus".

Mais vu que vous déclarez déjà chaque mois votre capital placé en assurance-vie, la CAF prend déjà 0.25% de ce dernier comme revenu mensuel généré par le capital, non ?

Le flou reste tjs entier autour du capital lui-même mais c'est un autre problème de droit. Et la réponse dépend de choix que ni vous ni moi ne pouvons maîtriser sauf si vous résidez dans mon département.

Par contre, sauf erreur, vous avez peut-être aussi la faculté de demander une avance au lieu de racheter. Votre contrat restera intact et vous aurez (quasi) un statut quo dans votre situation.

les 0.25% ne representent pas beaucoup comparé au montant du RSA. Par contre dans les simulations sur le site de la CAF on soustrait 100% des plus values rachetées durant le semestre. Ce qui m'annulerait mon RSA completement. Hélas je ne trouve nul part la regle de calcul exact. Est ce que ça va m'annuler mon RSA pour un mois? trois mois? Ou est ce que ca sera pris chaque mois de l'année de maniere à annuler toutes mes plus values?
La question est par rapport au calcul du RSA. Si il se fait de mois en mois, de trimestre en trimestre etc???

Les ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation sont égales à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande ou la révision.

Mais j'insiste sur mes réponses précédentes, y compris celle où vous pensiez que je pouvais avoir répondu à côté.
Les revenus de votre capital sont déjà pris en compte de façon anticipée par la CAF en retenant 0.25%/mois.

Je pourrais éventuellement être plus précis s'agissant du capital lui-même mais je persiste à dire que mon interprétation du CASF peut différer de celle d'autres agents en charge de ces problématiques dans d'autres départements.

Dans tous les cas, il me semble qu'une décision impliquant la prise en compte des 100% de plus-values au titre d'un revenu et plus des 0.25% pourrait être contestée avec des arguments qu'un juge pourrait entendre.

Le problème reste toujours la doctrine dans votre département. Les approches du dossier peuvent être diverses.

Bonjour
En fait la question est de savoir : a t-on le droit de dépenser son patrimoine ou es que à ce moment là cet argent devient un revenu .
Mon point de vue est que : si l'on peut justifier que cet argent ne sert pas a augmenter de façon flagrante le nivaux de vie , il ne doit pas être retiré du RSA comme revenu .

Mais j'insiste encore pour dire que ce ne sont pas les départements qui font la loi , que tous les français sont égaux en droit Article 1 de la constitution et qu'il ne faut pas hésiter d'aller jusqu'au tribunal administratif ( mais il faut quand même avoir des billes)