Calcul du RSA lors d'une rentrée d'argent
daaaaviiid
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daaaaviiid Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai une question concernant le calcul du RSA qui si j'ai cru comprendre se fait tous les 3 mois. Ainsi je déclare sur le site de la CAF mes revenus des 3 derniers mois et ils calculent le montant de mon RSA. Hélas les règles de calcul exactes demeurent tres floues. J'appelé la CAF pour en savoir plus et j'ai eu des réponses contradictoires. Je m'exprime mieux par ecrit. Donc voici mon cas. J'ai besoin de racheter mon assurance vie pour me soigner et donc je vais avoir une plus value à déclarer. Ma question est: si je rachete tout d'un coup alors est ce que je perdrais mon RSA juste pour 3 mois? L'ideal pour moi serait de retirer à mesure que mes factures arrivent mais j'ai peur qu'avec cette methode je perde beaucoup plus d'argent car chaque trimestre la plus value serait retirée de mon RSA.
Merci d'avance.
J'ai une question concernant le calcul du RSA qui si j'ai cru comprendre se fait tous les 3 mois. Ainsi je déclare sur le site de la CAF mes revenus des 3 derniers mois et ils calculent le montant de mon RSA. Hélas les règles de calcul exactes demeurent tres floues. J'appelé la CAF pour en savoir plus et j'ai eu des réponses contradictoires. Je m'exprime mieux par ecrit. Donc voici mon cas. J'ai besoin de racheter mon assurance vie pour me soigner et donc je vais avoir une plus value à déclarer. Ma question est: si je rachete tout d'un coup alors est ce que je perdrais mon RSA juste pour 3 mois? L'ideal pour moi serait de retirer à mesure que mes factures arrivent mais j'ai peur qu'avec cette methode je perde beaucoup plus d'argent car chaque trimestre la plus value serait retirée de mon RSA.
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour,
Pour moi, le problème ne devrait pas se poser davantage qu'aujourd'hui, puisque vous avez déjà l'obligation de déclarer le capital détenu sur votre produit d'assurance vie.
Et, sauf retournement de jurisprudence, le juge administratif distingue bel et bien les produits de type livret A qui génère des intérêts tous les 15 jours (juste un exemple) et qui sont disponibles, des produits comme les plans d'épargne logement ou les assurances vie pour lesquels, on applique les 0.25%/mois.
Cordialement,
Pour moi, le problème ne devrait pas se poser davantage qu'aujourd'hui, puisque vous avez déjà l'obligation de déclarer le capital détenu sur votre produit d'assurance vie.
Et, sauf retournement de jurisprudence, le juge administratif distingue bel et bien les produits de type livret A qui génère des intérêts tous les 15 jours (juste un exemple) et qui sont disponibles, des produits comme les plans d'épargne logement ou les assurances vie pour lesquels, on applique les 0.25%/mois.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous n'avez pas compris ma question je crois
Mais vu que vous déclarez déjà chaque mois votre capital placé en assurance-vie, la CAF prend déjà 0.25% de ce dernier comme revenu mensuel généré par le capital, non ?
Le flou reste tjs entier autour du capital lui-même mais c'est un autre problème de droit. Et la réponse dépend de choix que ni vous ni moi ne pouvons maîtriser sauf si vous résidez dans mon département.
Par contre, sauf erreur, vous avez peut-être aussi la faculté de demander une avance au lieu de racheter. Votre contrat restera intact et vous aurez (quasi) un statut quo dans votre situation.
La question est par rapport au calcul du RSA. Si il se fait de mois en mois, de trimestre en trimestre etc???
Mais j'insiste sur mes réponses précédentes, y compris celle où vous pensiez que je pouvais avoir répondu à côté.
Les revenus de votre capital sont déjà pris en compte de façon anticipée par la CAF en retenant 0.25%/mois.
Je pourrais éventuellement être plus précis s'agissant du capital lui-même mais je persiste à dire que mon interprétation du CASF peut différer de celle d'autres agents en charge de ces problématiques dans d'autres départements.
Dans tous les cas, il me semble qu'une décision impliquant la prise en compte des 100% de plus-values au titre d'un revenu et plus des 0.25% pourrait être contestée avec des arguments qu'un juge pourrait entendre.
Le problème reste toujours la doctrine dans votre département. Les approches du dossier peuvent être diverses.
En fait la question est de savoir : a t-on le droit de dépenser son patrimoine ou es que à ce moment là cet argent devient un revenu .
Mon point de vue est que : si l'on peut justifier que cet argent ne sert pas a augmenter de façon flagrante le nivaux de vie , il ne doit pas être retiré du RSA comme revenu .
Mais j'insiste encore pour dire que ce ne sont pas les départements qui font la loi , que tous les français sont égaux en droit Article 1 de la constitution et qu'il ne faut pas hésiter d'aller jusqu'au tribunal administratif ( mais il faut quand même avoir des billes)