Double Taxe habitaion
Seb
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me une question
Je déménage le 21 décembre 2016 (d'une location pour un achat ). Je signe chez le notaire le 21 décembre , je rend ma loation le 15 janvier 2017 .
Donc ma question est dois je payer les deux taxe d'habitation celle de ma location non ??? Car je n'y serais pas depuis le 21 décembre .
Merci d'avance
Je me une question
Je déménage le 21 décembre 2016 (d'une location pour un achat ). Je signe chez le notaire le 21 décembre , je rend ma loation le 15 janvier 2017 .
Donc ma question est dois je payer les deux taxe d'habitation celle de ma location non ??? Car je n'y serais pas depuis le 21 décembre .
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
si vous rendez le bien au 21 12 2016, avec une preuve de l'état des lieux de sortie, vous ne serez pas redevable de la TH 2017 pour ce logment.
Mais par contre, comme il faut bien être quelque part au 01 01 2017 ! Où serez-vous ?
Vous pourriez prouver que le nouveau bien est vide de meubles au 01 01 2017, mais vu les retours sur le forum, ce n'est pas si facile. Car où seront vos meubles entre le 21 12 2016 et le 15 01 2017 ?!
si vous rendez le bien au 21 12 2016, avec une preuve de l'état des lieux de sortie, vous ne serez pas redevable de la TH 2017 pour ce logment.
Mais par contre, comme il faut bien être quelque part au 01 01 2017 ! Où serez-vous ?
Vous pourriez prouver que le nouveau bien est vide de meubles au 01 01 2017, mais vu les retours sur le forum, ce n'est pas si facile. Car où seront vos meubles entre le 21 12 2016 et le 15 01 2017 ?!
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