Double Taxe habitaion
Seb
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6 déc. 2016 à 17:00
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 6 déc. 2016 à 17:07
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doris33
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6 déc. 2016 à 17:07
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Bonjour,
si vous rendez le bien au 21 12 2016, avec une preuve de l'état des lieux de sortie, vous ne serez pas redevable de la TH 2017 pour ce logment.
Mais par contre, comme il faut bien être quelque part au 01 01 2017 ! Où serez-vous ?
Vous pourriez prouver que le nouveau bien est vide de meubles au 01 01 2017, mais vu les retours sur le forum, ce n'est pas si facile. Car où seront vos meubles entre le 21 12 2016 et le 15 01 2017 ?!
si vous rendez le bien au 21 12 2016, avec une preuve de l'état des lieux de sortie, vous ne serez pas redevable de la TH 2017 pour ce logment.
Mais par contre, comme il faut bien être quelque part au 01 01 2017 ! Où serez-vous ?
Vous pourriez prouver que le nouveau bien est vide de meubles au 01 01 2017, mais vu les retours sur le forum, ce n'est pas si facile. Car où seront vos meubles entre le 21 12 2016 et le 15 01 2017 ?!
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