Livret de famille pour revision pension alimentaire
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vapeurplus
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vis aux USA et j'ai ete condamnee en France a payer 200 euros pour ma mere en maison de retraite et je n'ai que 300 euros de retraite. Le JAF est pret a revoir sa decision mais me demande entre autre la copie du livret de famille de ma mere que je ne possede pas. Est-ce obligatoire de fournir ce document ? Mon extrait d'acte de naissance peut il remplacer le livret de famille ? Le juge a deja la copie puisqu'il a rendu un jugement suite aux poursuites de ma soeur. Que puis-je faire ?
merci de vos reponses
bien cordialement
je vis aux USA et j'ai ete condamnee en France a payer 200 euros pour ma mere en maison de retraite et je n'ai que 300 euros de retraite. Le JAF est pret a revoir sa decision mais me demande entre autre la copie du livret de famille de ma mere que je ne possede pas. Est-ce obligatoire de fournir ce document ? Mon extrait d'acte de naissance peut il remplacer le livret de famille ? Le juge a deja la copie puisqu'il a rendu un jugement suite aux poursuites de ma soeur. Que puis-je faire ?
merci de vos reponses
bien cordialement
2 réponses
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bonjour
seule la personne concernée peut fournir le livret de famille ou demander un duplicata
il est donc impossible pour vous d'en avoir une copie
donc vous expliquez au JAF que vous n'avez pas ce document et que vous ne pourrez pas l'avoir
il avisera -
Je veux juse preciser que j'ai donne 20 000 euros a ma mere et que ma soeur et mon frere lui ont vide son compte et pris cet argent. Voila pourquoi je refuse de payer plus longtemps la pension.
La législation juridique et financière évolue en permanence...