RSA et capital décès

Bonsoir Zico,

Je ne pense pas me tromper en disant que le capital décès est exonéré d’impôt sur le revenu et même de droits de succession. Mais ce n'est pas vraiment mon domaine de compétence. Donc à confirmer.

Par contre, au départ, l'imposition ou non d'un tel revenu ne devrait pas être un simple moyen de détection de non déclaration et donc preuve d'un trop perçu ou pas.
Le principal problème est qu'il est extrêmement compliqué d'affirmer qque chose face à une telle problématique.

Déjà, on pourrait estimer que capital décès servi directement par un service de sécurité sociale (au motif principal d'une activité salariée et de cotisations patronales) et contrat prévoyance complémentaire souscrit par un employeur sont bien traités distinctement en matière de RSA. Même si fiscalement, le traitement doit être identique.

Ensuite, je ne pense sincèrement pas qu'un des fondements du RSA soit le maintien du patrimoine d'un allocataire. Même si nos ministres font parfois beaucoup de vent en la matière, puisque s'ils voulaient une lecture du droit RSA réellement "sociale", ils proposeraient au Parlement de modifier la loi plutôt que de pondre des circulaires inutiles.
Mais je conçois que l'on peut penser autrement !

Je l'ai déjà écrit, il est des départements qui estiment que la limite en matière de patrimoine, c'est le plafond d'un livret A. Si le foyer détient davantage, pas de droit, car pas de précarité. Et qu'on parle de compte courant, de PEA, de livret,... ou autres.
Je ne dis pas que c'est ce que je pense être juste. Ce n'est pas un positionnement personnel que je défend. En la matière, j'ai choisi de ne rien penser mais d'appliquer les choix de société que l'on m'impose tout en donnant mon avis. C'est juste une vérité dont les gens doivent tenir compte : le CASF comme les autres codes font tous l'objet d'interprétations.

Et au final, je vous rejoins tjs sur un point essentiel : celui qui dira le droit est le juge administratif suprême du Conseil d'état, au besoin.
Mais pour cela, les allocataires doivent aussi se défendre en exerçant la totalité de leurs droits.

Bonne soirée;

Bien cordialement,