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RSA et capital décès

nantesb Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2020 - 5 déc. 2016 à 18:42
touca31 - 6 déc. 2016 à 19:10

Bonjour et par avance merci de votre attention.

Je ne travaille pas et depuis le décès de mon mari en juin de cette année je suis au RSA et j'ai également le droit au APL.

La semaine dernière j'ai reçu une somme de plusieurs millier d'euros vers par l'entreprise de mon mari comme capital décès.

Si cette somme va bien m'aider à refaire surface est-ce qu'il faut que je la déclare pour le RSA et à la CAF et est-ce que cela va m'enlever mes droits ?

Je vous remercie par avance de vos conseils

Nantes

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3 réponses

Réponse 1 / 3

collins22
5 déc. 2016 à 19:58

bonoir, dans votre interet il vaut mieux le leur dire. Bonne soiréé

zico
Modifié par zico le 5/12/2016 à 20:11

Bonjour
Attendez d'autres réponses , il faut une explication intelligente , réelle et légale y a pas le feu c'est l'intérêt de ce site .

Réponse 3 / 3

touca31
6 déc. 2016 à 13:03

Bonjour,

Pas simple, pas simple... (Zico va devoir éteindre son ordinateur... DSL)

S'il s'agit bien du capital lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès, il est versé par un régime de sécurité sociale... et donc on n'en tient pas compte en temps que ressources dans le calcul de l'allocation.
Enfin, qd j'écris "on n'en tient pas compte", j'entends que ce revenu ne devrait pas être pris en compte. (pour ceux que cela intéresse, art. R.262-11 du CASF)

Maintenant, et c'est là que pour moi cela se complique... Il peut tout de même être indirectement pris en compte par certains départements comme un capital détenu (générateur d'intérêts ou pas selon le compte ou produit crédité).
Je pense que dans ce cas, la doctrine découle grandement du niveau du capital détenu par l'allocataire.

Bon courage.

zico
6 déc. 2016 à 14:43

Bonjour
Franchement je ne sais pas, je suis veuf depuis 21 ans , j'ai touché un capital ainsi que nos enfants de l'employeur et de la mutuelle mais je ne me souvient pas si cette somme avait était déclarée sur mes impôts (j'ai toujours travaillé et c'était pas mon soucis) .

Je ne sais pas quoi répondre mais moi , je ne déclarerait pas le capital (argent placé) , je le placerais, et déclarerait dans la rubrique autres revenus les intérêts que je toucherais en janvier sur la déclaration trimestrielle .
Si cette somme figure sur l'avis d'impôts , la CAF risque de se réveiller 2 ans plus tard et vous demander des explications mais si on déclare les intérêts chaque mois de janvier ,pas de problèmes , par contre la CAF peut faire un contrôle de nivaux de vie (voir sur le site de la CAF)
Le but quand même du RSA c'est d'assurer juste un minimum de survie quand il n'y a pas d'autres revenus mais comme il y a un avant et un après RSA on devrai pouvoir conserver son patrimoine sans "s'enrichir"

touca31 > zico
6 déc. 2016 à 19:10

Bonsoir Zico,

Je ne pense pas me tromper en disant que le capital décès est exonéré d’impôt sur le revenu et même de droits de succession. Mais ce n'est pas vraiment mon domaine de compétence. Donc à confirmer.

Par contre, au départ, l'imposition ou non d'un tel revenu ne devrait pas être un simple moyen de détection de non déclaration et donc preuve d'un trop perçu ou pas.
Le principal problème est qu'il est extrêmement compliqué d'affirmer qque chose face à une telle problématique.

Déjà, on pourrait estimer que capital décès servi directement par un service de sécurité sociale (au motif principal d'une activité salariée et de cotisations patronales) et contrat prévoyance complémentaire souscrit par un employeur sont bien traités distinctement en matière de RSA. Même si fiscalement, le traitement doit être identique.

Ensuite, je ne pense sincèrement pas qu'un des fondements du RSA soit le maintien du patrimoine d'un allocataire. Même si nos ministres font parfois beaucoup de vent en la matière, puisque s'ils voulaient une lecture du droit RSA réellement "sociale", ils proposeraient au Parlement de modifier la loi plutôt que de pondre des circulaires inutiles.
Mais je conçois que l'on peut penser autrement !

Je l'ai déjà écrit, il est des départements qui estiment que la limite en matière de patrimoine, c'est le plafond d'un livret A. Si le foyer détient davantage, pas de droit, car pas de précarité. Et qu'on parle de compte courant, de PEA, de livret,... ou autres.
Je ne dis pas que c'est ce que je pense être juste. Ce n'est pas un positionnement personnel que je défend. En la matière, j'ai choisi de ne rien penser mais d'appliquer les choix de société que l'on m'impose tout en donnant mon avis. C'est juste une vérité dont les gens doivent tenir compte : le CASF comme les autres codes font tous l'objet d'interprétations.

Et au final, je vous rejoins tjs sur un point essentiel : celui qui dira le droit est le juge administratif suprême du Conseil d'état, au besoin.
Mais pour cela, les allocataires doivent aussi se défendre en exerçant la totalité de leurs droits.

Bonne soirée;

Bien cordialement,

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