Bail de location
turaivaru
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 déc. 2016 à 17:03
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 déc. 2016 à 17:03
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2 réponses
djivi38
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5 déc. 2016 à 15:46
5 déc. 2016 à 15:46
BONJOUR à vous aussi,
Question n° 3 : savez-vous ce qu'est la POLITESSE ?
Bien que ce soit votre 1° post sur ce site, ici, c'est comme dans la vie... BONJOUR, MERCI, ou tout autre formule de politesse de votre choix aurait été appréciée des bénévoles qui prennent sur leur temps de loisir pour répondre aux internautes.
Merci d'y penser.
Bonne journée.
Question n° 3 : savez-vous ce qu'est la POLITESSE ?
Bien que ce soit votre 1° post sur ce site, ici, c'est comme dans la vie... BONJOUR, MERCI, ou tout autre formule de politesse de votre choix aurait été appréciée des bénévoles qui prennent sur leur temps de loisir pour répondre aux internautes.
Merci d'y penser.
Bonne journée.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 5/12/2016 à 17:03
Modifié par Poisson92100 le 5/12/2016 à 17:03
Bonjour
Cet occupant peut prétendre avoir un bail verbal (-même droit qu'un bail ecrit) ...mais vous pouvez répondre que la personne qu'il considère comme bailleur n'était pas propriétaire donc bail non valable
Je suggère de contacter l'occupant pour lui proposer un bail a avec l 'indivision- ne parlez surtout pas du passé dans vos écrits
S'il refuse ou ne répond pas l'indivision l'assigne pour expulsion comme sans droit ni titre...
S'il n'est pas idiot il va répondre qu'il est locataire de la tante et vous répondrez que la tante n'est pas propriétaire (tout en ayant grâce au locataire la preuve écrite de l'abus commis par la tante...l'a vous entamez une 2eme procédure contre la tante !
Pour le locataire tribunal d'instance du lieu du terrain (sauf si c'est un exploitant agricole ou l'a il faut demander à un spécialiste)
Cet occupant peut prétendre avoir un bail verbal (-même droit qu'un bail ecrit) ...mais vous pouvez répondre que la personne qu'il considère comme bailleur n'était pas propriétaire donc bail non valable
Je suggère de contacter l'occupant pour lui proposer un bail a avec l 'indivision- ne parlez surtout pas du passé dans vos écrits
S'il refuse ou ne répond pas l'indivision l'assigne pour expulsion comme sans droit ni titre...
S'il n'est pas idiot il va répondre qu'il est locataire de la tante et vous répondrez que la tante n'est pas propriétaire (tout en ayant grâce au locataire la preuve écrite de l'abus commis par la tante...l'a vous entamez une 2eme procédure contre la tante !
Pour le locataire tribunal d'instance du lieu du terrain (sauf si c'est un exploitant agricole ou l'a il faut demander à un spécialiste)