Bail de location

turaivaru Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016 - 5 déc. 2016 à 06:20
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 déc. 2016 à 17:03
Question n°1 : Nous avons un terrain en indivision entre 5 souches que nos parents l'on louer sans bail depuis plus de 20 ans maintenant nous les enfants ayant droit somme entrain de monter un association de famille et voulons pour régulariser la situation proposer au locataire un bail mais revue à la hausse sans rétroactivité sur les années passée.Notre question:.
si le locataire refuse qu'elle sont nos recours et peut t'on lui demander de partir si il n'accepte pas la proposition.

Question n°2: Pendant 10 ans une grand tante à perçu ce loyer sans le mettre à la banque et aujourd'hui les 4 autres souche lui demande de leur payer leur par car il n'ont jamais rien reçu d'elle depuis toute ces années et elle reste fermer à toutes discusions à la miable car elle à dilapider l'argent et dit n'avoir pas les moyen de rembourser la part des autres que faire?

2 réponses

djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
5 déc. 2016 à 15:46
BONJOUR à vous aussi,

Question n° 3 : savez-vous ce qu'est la POLITESSE ?
Bien que ce soit votre 1° post sur ce site, ici, c'est comme dans la vie... BONJOUR, MERCI, ou tout autre formule de politesse de votre choix aurait été appréciée des bénévoles qui prennent sur leur temps de loisir pour répondre aux internautes.
Merci d'y penser.

Bonne journée.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 5/12/2016 à 17:03
Bonjour
Cet occupant peut prétendre avoir un bail verbal (-même droit qu'un bail ecrit) ...mais vous pouvez répondre que la personne qu'il considère comme bailleur n'était pas propriétaire donc bail non valable

Je suggère de contacter l'occupant pour lui proposer un bail a avec l 'indivision- ne parlez surtout pas du passé dans vos écrits

S'il refuse ou ne répond pas l'indivision l'assigne pour expulsion comme sans droit ni titre...
S'il n'est pas idiot il va répondre qu'il est locataire de la tante et vous répondrez que la tante n'est pas propriétaire (tout en ayant grâce au locataire la preuve écrite de l'abus commis par la tante...l'a vous entamez une 2eme procédure contre la tante !

Pour le locataire tribunal d'instance du lieu du terrain (sauf si c'est un exploitant agricole ou l'a il faut demander à un spécialiste)
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