Taxe habitation logement non meublé

Ceboiki Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016 - 4 déc. 2016 à 21:31
DCI Messages postés 88216 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 5 déc. 2016 à 23:34
Bonjour
J'ai acheté un appartement en VEFA dont j'ai obtenu les clés en décembre 2015.
L'électricité à mon nom a été ouverte fin décembre 2015, mais je n'ai rien consommé jusqu'en février 2016
J'ai acheté tous mes meubles (lit, table, electroménagers) en janvier 2016
J'ai emmenagé dans cet appartement en mars 2016. Auparavant j'étais logé à titre gratuit chez mon père
A réception de mon avis de taxe d'habitation sur 2016, j'ai contesté son application car mon appartement n'était pas meublé au 01/01/2016, en fournissant mes factures d'achat de meubles en janvier
Les impots maintiennent ma taxation (taxe d'habitation)
Est-ce normal?


J'ai présentée ma facture d'électricité au 10-12-2015, qui montre qu'entre décembre et février, je n'ai rien consommé, mais rien n'y fait...
On m'a répondu, que vu que je n'ai pas payé de TH en 2016, que j'étais propriétaire au 01/01/2016, que j'étais logée à titre gratuit par mon père, je pouvais même être assujettie à la TH sur résidence secondaire.. et que rien ne prouvait que mon logement n'était pas meublé...
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4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
4 déc. 2016 à 21:57
Bonjour

vous avez fourni les copies des factures des meubles ?

quelle adresse avez vous indiqué sur votre declaration de revenu ?

Suite au rejet de votre reclamation recu par courrier, avez vous saisi le recours aupres du conciliateur?
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Ceboiki Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016
Modifié par DCI le 5/12/2016 à 23:33
J'ai fourni les factures d'achat et de livraison de meubles et électroménagers effectués en janvier

Sur ma déclaration de revenus il y avait l'adresse de mon père qui m'héberger italien a titre gratuit au 01 janvier

Pas encore saisi le conciliateur




Madame, le service accuse la bonne réception de vos documents complémentaires, cependant, il n'en reste pas moins que pour ce logement sis *********** doit être taxé à la taxe d'habitation 2016 au vu des articles : art.1408-I du Code Général des Impôts (CGI) et du Bulletin Officiel sur l'Impôt Foncier à la Taxe d'Habitation : BOI-IF-TH-10-20-10 et des articles : 1407, 1407bis et 1409 du CGI et le BOI-IF-TH-10-1 et au BOI-IF-TH-10-10-10.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
4 déc. 2016 à 22:25
Les impots maintiennent ma taxation (taxe d'habitation)

Le service vous a répondu par écrit ? Quel motif est mentionné pour refuser le dégrèvement ?
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Ceboiki Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016
4 déc. 2016 à 22:29
Que par email

Au motif que j'étais logée à titre gratuit par mon père au 01 janvier, que je n'avais aucune th à mon nom..et que j'étais propriétaire de mon logement au 01 janvier. Les factures ne sont pas retenues...
Je ne sais plus quoi faire...et maintenant on me répond que je devrais payer la th sur logement secondaire....
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
5 déc. 2016 à 08:08
adressez une nouvele réclamation par courrier avec A.R. en joignant la copie de l'avis d'imposition, demandez le sursis de paiement. Vous n'êtes PAZ redevable de cette TH. Vous n'aurez donc pas à la payer.
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Ceboiki Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016
5 déc. 2016 à 09:50
Avec quels arguments? Tous ceux que j'ai avancés n'ont pas été retenus
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
5 déc. 2016 à 10:25
Avec les mêmes arguments, savoir que vous n'aviez pas la disposition d'un local meublé au 1er janvier de l'année d'imposition et que vous avez fourni tous les éléments de preuve l'établissant. (et vous renvoyez la copie des documents déjà fournis)
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Merci svp de me dire comment supprimer ce te discussion ou modifier mes commentaires
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DCI Messages postés 88216 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 2 375
Modifié par DCI le 5/12/2016 à 23:35
Bonjour,

L'adresse de l'appartement été supprimée.
La discussion peut se poursuivre.
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