Taxe habitation logement non meublé
Ceboiki
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DCI Messages postés 88216 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 5 déc. 2016 à 23:34
DCI Messages postés 88216 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 5 déc. 2016 à 23:34
A voir également:
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flocroisic
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4 déc. 2016 à 21:57
4 déc. 2016 à 21:57
Bonjour
vous avez fourni les copies des factures des meubles ?
quelle adresse avez vous indiqué sur votre declaration de revenu ?
Suite au rejet de votre reclamation recu par courrier, avez vous saisi le recours aupres du conciliateur?
vous avez fourni les copies des factures des meubles ?
quelle adresse avez vous indiqué sur votre declaration de revenu ?
Suite au rejet de votre reclamation recu par courrier, avez vous saisi le recours aupres du conciliateur?
Ceboiki
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5 décembre 2016
Modifié par DCI le 5/12/2016 à 23:33
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J'ai fourni les factures d'achat et de livraison de meubles et électroménagers effectués en janvier
Sur ma déclaration de revenus il y avait l'adresse de mon père qui m'héberger italien a titre gratuit au 01 janvier
Pas encore saisi le conciliateur
Madame, le service accuse la bonne réception de vos documents complémentaires, cependant, il n'en reste pas moins que pour ce logement sis *********** doit être taxé à la taxe d'habitation 2016 au vu des articles : art.1408-I du Code Général des Impôts (CGI) et du Bulletin Officiel sur l'Impôt Foncier à la Taxe d'Habitation : BOI-IF-TH-10-20-10 et des articles : 1407, 1407bis et 1409 du CGI et le BOI-IF-TH-10-1 et au BOI-IF-TH-10-10-10.
Sur ma déclaration de revenus il y avait l'adresse de mon père qui m'héberger italien a titre gratuit au 01 janvier
Pas encore saisi le conciliateur
Madame, le service accuse la bonne réception de vos documents complémentaires, cependant, il n'en reste pas moins que pour ce logement sis *********** doit être taxé à la taxe d'habitation 2016 au vu des articles : art.1408-I du Code Général des Impôts (CGI) et du Bulletin Officiel sur l'Impôt Foncier à la Taxe d'Habitation : BOI-IF-TH-10-20-10 et des articles : 1407, 1407bis et 1409 du CGI et le BOI-IF-TH-10-1 et au BOI-IF-TH-10-10-10.
roudoudou22
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4 déc. 2016 à 22:25
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Les impots maintiennent ma taxation (taxe d'habitation)
Le service vous a répondu par écrit ? Quel motif est mentionné pour refuser le dégrèvement ?
Le service vous a répondu par écrit ? Quel motif est mentionné pour refuser le dégrèvement ?
Ceboiki
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5 décembre 2016
4 déc. 2016 à 22:29
4 déc. 2016 à 22:29
Que par email
Au motif que j'étais logée à titre gratuit par mon père au 01 janvier, que je n'avais aucune th à mon nom..et que j'étais propriétaire de mon logement au 01 janvier. Les factures ne sont pas retenues...
Je ne sais plus quoi faire...et maintenant on me répond que je devrais payer la th sur logement secondaire....
Au motif que j'étais logée à titre gratuit par mon père au 01 janvier, que je n'avais aucune th à mon nom..et que j'étais propriétaire de mon logement au 01 janvier. Les factures ne sont pas retenues...
Je ne sais plus quoi faire...et maintenant on me répond que je devrais payer la th sur logement secondaire....
roudoudou22
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5 déc. 2016 à 08:08
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adressez une nouvele réclamation par courrier avec A.R. en joignant la copie de l'avis d'imposition, demandez le sursis de paiement. Vous n'êtes PAZ redevable de cette TH. Vous n'aurez donc pas à la payer.
Ceboiki
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5 déc. 2016 à 09:50
5 déc. 2016 à 09:50
Avec quels arguments? Tous ceux que j'ai avancés n'ont pas été retenus
roudoudou22
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5 déc. 2016 à 10:25
5 déc. 2016 à 10:25
Avec les mêmes arguments, savoir que vous n'aviez pas la disposition d'un local meublé au 1er janvier de l'année d'imposition et que vous avez fourni tous les éléments de preuve l'établissant. (et vous renvoyez la copie des documents déjà fournis)
Merci svp de me dire comment supprimer ce te discussion ou modifier mes commentaires
DCI
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Modifié par DCI le 5/12/2016 à 23:35
Modifié par DCI le 5/12/2016 à 23:35
Bonjour,
L'adresse de l'appartement été supprimée.
La discussion peut se poursuivre.
L'adresse de l'appartement été supprimée.
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