Taxe habitation logement non meublé
Bonjour
J'ai acheté un appartement en VEFA dont j'ai obtenu les clés en décembre 2015.
L'électricité à mon nom a été ouverte fin décembre 2015, mais je n'ai rien consommé jusqu'en février 2016
J'ai acheté tous mes meubles (lit, table, electroménagers) en janvier 2016
J'ai emmenagé dans cet appartement en mars 2016. Auparavant j'étais logé à titre gratuit chez mon père
A réception de mon avis de taxe d'habitation sur 2016, j'ai contesté son application car mon appartement n'était pas meublé au 01/01/2016, en fournissant mes factures d'achat de meubles en janvier
Les impots maintiennent ma taxation (taxe d'habitation)
Est-ce normal?
J'ai présentée ma facture d'électricité au 10-12-2015, qui montre qu'entre décembre et février, je n'ai rien consommé, mais rien n'y fait...
On m'a répondu, que vu que je n'ai pas payé de TH en 2016, que j'étais propriétaire au 01/01/2016, que j'étais logée à titre gratuit par mon père, je pouvais même être assujettie à la TH sur résidence secondaire.. et que rien ne prouvait que mon logement n'était pas meublé...
help
J'ai acheté un appartement en VEFA dont j'ai obtenu les clés en décembre 2015.
L'électricité à mon nom a été ouverte fin décembre 2015, mais je n'ai rien consommé jusqu'en février 2016
J'ai acheté tous mes meubles (lit, table, electroménagers) en janvier 2016
J'ai emmenagé dans cet appartement en mars 2016. Auparavant j'étais logé à titre gratuit chez mon père
A réception de mon avis de taxe d'habitation sur 2016, j'ai contesté son application car mon appartement n'était pas meublé au 01/01/2016, en fournissant mes factures d'achat de meubles en janvier
Les impots maintiennent ma taxation (taxe d'habitation)
Est-ce normal?
J'ai présentée ma facture d'électricité au 10-12-2015, qui montre qu'entre décembre et février, je n'ai rien consommé, mais rien n'y fait...
On m'a répondu, que vu que je n'ai pas payé de TH en 2016, que j'étais propriétaire au 01/01/2016, que j'étais logée à titre gratuit par mon père, je pouvais même être assujettie à la TH sur résidence secondaire.. et que rien ne prouvait que mon logement n'était pas meublé...
help
A voir également:
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4 réponses
Bonjour
vous avez fourni les copies des factures des meubles ?
quelle adresse avez vous indiqué sur votre declaration de revenu ?
Suite au rejet de votre reclamation recu par courrier, avez vous saisi le recours aupres du conciliateur?
vous avez fourni les copies des factures des meubles ?
quelle adresse avez vous indiqué sur votre declaration de revenu ?
Suite au rejet de votre reclamation recu par courrier, avez vous saisi le recours aupres du conciliateur?
J'ai fourni les factures d'achat et de livraison de meubles et électroménagers effectués en janvier
Sur ma déclaration de revenus il y avait l'adresse de mon père qui m'héberger italien a titre gratuit au 01 janvier
Pas encore saisi le conciliateur
Madame, le service accuse la bonne réception de vos documents complémentaires, cependant, il n'en reste pas moins que pour ce logement sis *********** doit être taxé à la taxe d'habitation 2016 au vu des articles : art.1408-I du Code Général des Impôts (CGI) et du Bulletin Officiel sur l'Impôt Foncier à la Taxe d'Habitation : BOI-IF-TH-10-20-10 et des articles : 1407, 1407bis et 1409 du CGI et le BOI-IF-TH-10-1 et au BOI-IF-TH-10-10-10.
Sur ma déclaration de revenus il y avait l'adresse de mon père qui m'héberger italien a titre gratuit au 01 janvier
Pas encore saisi le conciliateur
Madame, le service accuse la bonne réception de vos documents complémentaires, cependant, il n'en reste pas moins que pour ce logement sis *********** doit être taxé à la taxe d'habitation 2016 au vu des articles : art.1408-I du Code Général des Impôts (CGI) et du Bulletin Officiel sur l'Impôt Foncier à la Taxe d'Habitation : BOI-IF-TH-10-20-10 et des articles : 1407, 1407bis et 1409 du CGI et le BOI-IF-TH-10-1 et au BOI-IF-TH-10-10-10.
Les impots maintiennent ma taxation (taxe d'habitation)
Le service vous a répondu par écrit ? Quel motif est mentionné pour refuser le dégrèvement ?
Le service vous a répondu par écrit ? Quel motif est mentionné pour refuser le dégrèvement ?
Que par email
Au motif que j'étais logée à titre gratuit par mon père au 01 janvier, que je n'avais aucune th à mon nom..et que j'étais propriétaire de mon logement au 01 janvier. Les factures ne sont pas retenues...
Je ne sais plus quoi faire...et maintenant on me répond que je devrais payer la th sur logement secondaire....
Au motif que j'étais logée à titre gratuit par mon père au 01 janvier, que je n'avais aucune th à mon nom..et que j'étais propriétaire de mon logement au 01 janvier. Les factures ne sont pas retenues...
Je ne sais plus quoi faire...et maintenant on me répond que je devrais payer la th sur logement secondaire....
La législation juridique et financière évolue en permanence...