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1% patronale à usage professionnel

maenfle - 2 déc. 2016 à 13:52
dany311 Messages postés 20864 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 2 déc. 2016 à 16:30
Bonjour,

Si je suis en location dans un appartement attribué en 1% patronal, ai-je le droit de l'utiliser à titre professionnel
Merci par avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20864 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 330
2 déc. 2016 à 16:30
Bonjour

tout dépend de ce que vous y ferez
dans le contrat de location , il est souvent prévu que " l'appartement doit être utilisé en bon père de famille "".

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