1% patronale à usage professionnel

maenfle -  
dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Si je suis en location dans un appartement attribué en 1% patronal, ai-je le droit de l'utiliser à titre professionnel
Merci par avance

1 réponse

  1.
    dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 859
     
    Bonjour

    tout dépend de ce que vous y ferez
    dans le contrat de location , il est souvent prévu que " l'appartement doit être utilisé en bon père de famille "".

    0

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