1% patronale à usage professionnel

yvette.lyon - 23 sept. 2009 à 22:41
yvette.lyon - 24 sept. 2009 à 23:47

Bonjour à toutes et à tous.

D'avance merci pour vos interventions et votre aide. Ma question concerne les PV et le code de la route.

Je souhaite savoir si le gérant peut conduire les véhicules de son garage immatriculé en W.

Mon neveu a crée sa SàRL de négociant automobile depuis deux ans. Il a toujours conduit ses véhicules immatriculés en plaque garage W. Il a eu de nombreux contrôles et (jusqu'au mois d'out 2009) n'a jamais été verbalisé pour le motif, je cite :
Défaut d'utilisation des plaques W par un professionnel R 322-3 al 1 et 3 du CR - Cas n°4 bis 90€

Au mois d'aout 2008, il s'est fait contrôler devant la préfecture...

Bonjour,
J' ai occupé un appartement en location pendant 3 ans et demi.
Sur l' état des lieux il était en "Bon état" en entrée mais pas neuf.
En sortie il a été mis "Etat d' usage" partout.
L' agence de location me récalme l' intégralité de la caution+ 1400 euros pour remettre l' appartement à neuf.
A t elle le droit?

Bonjour,

Je viens de recevoir le recapitulatif des charges de fin de bail. Je ne poivais pas etre presente à l'état des lieux sortant il a donc été fait par un huissiers hors certains endroit de certaines pieces etait classés etat d'usage a l'état des lieux entrant et on me demande de payer une parties des reparation jy etait depuis 6 ans c'est un bailleur social et lhuissieur estime la refection de toute les pieces. Je suis sure qu'il ne feront pas tout les travaux et on ma repondu quils etait en droit de faire les reparations ou pas. Que dois je faire ? Ils ont egalement rajouter un paragraphe que je n'ai pas dans letat des lieux entrant.
Merci.

Val

Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver un post sur mon cas de figure.
J'ai vendu mon véhicule à une personne ayant un garage et ayant signé avec le tampon du garage..
Nous avons rempli le certificat de cessation que j'ai déjà enregistré en ligne.
Le problème est que le professionnel m'a dit de ne pas barrer la carte car il était écrit au dos que si je revendais à un professionnel, il ne fallait pas remplir le coupon, etc.
Cependant, fallait-il quand même que je la barre? Est- ce que je risque quelque chose ?
Merci d'avance

Bonjour,

Je sollicite une fois de plus votre aide...
Ce soir j'ai réalisé l'état des lieux de sortie du logement dont j'ai été locataire durant 5 mois et demi.
L'appartement éait neuf à mon arrivée en aout. (tout en "neuf" ou "bon état")
Il n'y a rien à signaler sur l'EDL de sortie, je l'ai signé.

Je le relis ce soir, et me rends compte que tout est coché en "état usagé"...je n'ai pas fait attention à regarde si la bonne colonne était bien cochée.

Est-ce une procédure normale même au bout de 5 mois de location ? Merci beaucoup de m'aider...

Camille