Dégrèvement accordé
Bonjour, j'ai percu un dégrèvement sur 3 années (2004, 2005, 2006) et accordés en fin 2007, seulement voilà j'avais perdu les imprimés et à ce jour je les ai retrouvés mal classés et en faisant le tri de mes papiers , puis je me rendre à la trésorerie pour règlement car je n'avais pas pu les présenter à ma trésorerie et j'avais oublié tout simplement car hospitalisée à cette époque , combien de temps puis je encore percevoir ces dégrèvements chiffrés ? Est ce la même validité que pour un chèque non endossé ou y a t'il un délais pour recevoir mon argent ? je n'avais pas donné un rib à ma trésorerie car pas là à la réception des imprimés ! Puis je encore recevoir cet argent ? MERCI de votre réponse
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Poisson92100
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2 déc. 2016 à 12:27
2 déc. 2016 à 12:27
le dégrèvement est automatiquement suivit d'un remboursement (si vous aviez payé)...donc vous avez déjà recu en 2007 ce a quoi vous aviez droit...
2 déc. 2016 à 19:21
2 déc. 2016 à 19:51
4 déc. 2016 à 21:09