Dégrèvement accordé

paquerette - 2 déc. 2016 à 12:13
 tof51430 - 4 déc. 2016 à 21:09
Bonjour, j'ai percu un dégrèvement sur 3 années (2004, 2005, 2006) et accordés en fin 2007, seulement voilà j'avais perdu les imprimés et à ce jour je les ai retrouvés mal classés et en faisant le tri de mes papiers , puis je me rendre à la trésorerie pour règlement car je n'avais pas pu les présenter à ma trésorerie et j'avais oublié tout simplement car hospitalisée à cette époque , combien de temps puis je encore percevoir ces dégrèvements chiffrés ? Est ce la même validité que pour un chèque non endossé ou y a t'il un délais pour recevoir mon argent ? je n'avais pas donné un rib à ma trésorerie car pas là à la réception des imprimés ! Puis je encore recevoir cet argent ? MERCI de votre réponse

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
2 déc. 2016 à 12:27
le dégrèvement est automatiquement suivit d'un remboursement (si vous aviez payé)...donc vous avez déjà recu en 2007 ce a quoi vous aviez droit...
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sauf que si les chèques de remboursement étaient aussi bien classées que les papiers retrouvés, ça va être compliqué de se faire rembourser 9 ans après !
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paquerette > tof51430
2 déc. 2016 à 19:51
Vous savez Tof si vous aviez été atteint d'un cancer de la moelle comme moi , et dû passer 2 ans à l'hôpital , tous vos papiers traités plus ou moins par des tierces personnes , vous ne feriez pas ce type de moquerie , je n'étais pas en état pour m'occuper de ce genre de régul , et c'est seulement maintenant avec un léger mieux que je remets de l'ordre dans tout ça , de plus je n'ai pas eu aucun chèques car , il fallait porter les feuillets reçus des impots à la trésorerie avec un RIB pour remboursement et ça personne ne l'a fait , j'ai encore mes feuillets à dispo car le trésor public ne les a pas repris après indemnisation ! voilà , priez pour que vous alliez toujours bien cher Monsieur et que personne ne mette le nez dans vos papiers hélas !la moquerie est facile , la solution difficile !
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tof51430 > paquerette
4 déc. 2016 à 21:09
Contactez votre Trésorerie, vous verrez bien ce qu'on va vous répondre ...
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