vivre dans mon logement parès 9 ans de location ss BORLOO

Question

Bonjour, 
Nous avons une loi BORLOO RECENTRE depuis le 01 juin 2008.
Après 9 ans de location, donc de défiscalisation, nous souhaiterions vivre dans le logement.
Pouvez vous me dire si je peux emménager à partir du 1 juin 2017, sans pour cela être pénalisé par les impôts, sachant que mon locataire est d'accord pour quitter les lieux.
merci de m'aider 
FH

Poisson92100 · Answer

Bonjour
L'engagement étant de 9 ans vous l'aurez respecté...que craignez vous ?

djivi38 · Answer

Bonjour,

(je suppose que le 1° juin 2008 est la date de la 1° location.)

Tout dépend si vos 3 dernières années de défiscalisation ont entraîné un bénéfice ou un déficit (ou zéro) ET si vous avez eu beaucoup de vacances locatives (qu'il faudra rajouter aux 9 années de location).

Pour que les avantages ne soient pas repris :

- Si déficit les 3 dernières années ET sans vacance locative : vous pourrez réintégrer votre logement (ou le relouer ou le vendre) à partir du 2 juin 2017.

- Si bénéfice les 3 dernières années : vous devez continuer la location... voir la suite de la phrase (en gras ci-dessous) :

Article 156 alinéa 3 du Code général des Impôts :

<< Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global, vous devez maintenir le logement à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. A défaut, l'imputation est, sauf exceptions, remise en cause.

[Vos frais et charges payées en 2016 génèrent un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global déclaré au titre de l'année 2016. Pour que ce déficit ne soit pas remis en cause, vous devez louer le logement de manière effective et continue jusqu'au 31 décembre 2019.]

Attention : le fait de louer le logement en meublé pendant le délai de trois ans est assimilable à une rupture de la location et par suite à un non-respect de l'obligation légale : la remise en cause de l'imputation est encourue. >>

CDT.

flocroisic · Answer

A Djivi
Pourquoi etre obligé de louer au delà des 9 ans si est en benefice ?

flocroisic · Answer

Oui si en deficit.
Vous avez inversé.
vous mettez si en benefice, l'intervenant doit continuer à louer.
si en deficit, peut reprendre le logemement.
c'est le contraire

FH · Answer

En fait, effectivement nous avons  défiscalisé pendant depuis l'année dernière  
sur l.împôt 2016 revenus 2015, pas de déficit foncier 
Alors , si j'ai bien compris il faut garder ce logement jusqu'au 31 décembre 2019 pour ne pas perdre les avantages fiscaux.
Un exemple si je reprends ledit logement le 1 er juin 2017, qu'elles seront les impôts à payer ?
1/ la difference de défiscalisation des 3 années non respectée 
2/ la globalité des déficits depuis 9ans 
3/ y a t il une autre solution ? ( je dois déménager au 1 juin 2017 et cela m'ennuie de prendre une location qui me coûtera peut être plus cher que le dû aux impôts )
Alors, pouvez vous me conseiller 
Merci beaucoup 
FH

flocroisic · Answer

En reprenant , votre logement en 2017, il faut voir les deficits eventuels de 2014/2015 et 2016.
2014 en deficit imputé sur revenu global  : im faut reintegrer ce deficit à votre revenu imposable.
vous avez eu 5000 €  de deduit..
le deficit s' impute exclusivement sur les revenus fonciers et donc augmente votre revenu imposable.
2015 : vous etes en positif donc pas d'incidence
2016 : si en benefice pas d'incidence
si en deficit, vous mettez rien en imputable sur le revenu global ( case 4BC).
L'avantage borloo ( amortissement) est acquis puisque loué 9 ans

FH · Answer

Désolé d,abuser de votre temps mais j.ai une autre question,
Voici le détail de mes déficits 
2015:    Case BA :7234
              Case BC : o
2014:  Case  BA : 1366
            Case BC : o
2013 :   Case BA :  2388
              Case BC : 0
Qu'en pensez vous ?
Cdt

flocroisic · Answer

Vous etes donc en benefice (case BA remplie)
Ce qui a été marqué auparavant concerne le cas où vous auriez quelque chose en BC ( deficit imputable sur le revenu global)
Donc aucun problème pour reprendre votre logement à la date voulue, les 9 ans de location étant réalisés

Fab · Answer

MERCI BEAUCOUP pour ces renseignements bien à vous Fab

Poisson92100 · Answer

Bonjour tous
Vous mélangez deux choses
- l'engagement Borloo qui est terminé (au 1/6/2017) et pour lequel aucune reprise ne sera faite par le fisc et donc aucun pb de déficalisation Boorloo
- le code des impots 156 qui dit que dans le cadre d'une location (quel qu'elle soit, aucun rapport avec un éventuel boorloo) prévoit la reprise des éventuels déficit imputé sur le revenu global lors des 3 exercices avant la cessation de location
Si vos revenus foncier au titre de 2017, 2016 et 2015 ne comportent pas de  déficit imputable sur le revenu global aucun soucis
 (et s'il y en avait eu ils n'auraient pas été perdu mais reportable uniquement sur les bénéfices d'autres locations)
Dernier point : c'est une evidence mais il vaut mieux le dire, vous pouvez reprendre votre logement à toute date (après le 1 juin 2017) simplement les mois après le 30/5/2017 seront déclarés en foncier normal et non borloo

Poisson92100 · Answer

euh une question : comment avez vous fait pour avoir un tel bénéfice des 2013 (ou rien que l'amortissement, sans même compter les intérêt d'emprunt et les charges suffit souvent à faire un déficit...) ?

Fab · Answer

Nous n'avons pas emprunte beaucoup étant donné que nous avons eu un Héritage

Fab · Answer

Du coup je suis perdue puis je reprendre mon logement le 2 juin sans pénalités aux impôts

Fab · Answer

Super MERCI beaucoup

Vivre dans mon logement parès 9 ans de location ss BORLOO

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