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Degrevement taxe habitation

catherine - 1 déc. 2016 à 22:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 déc. 2016 à 08:32
Bonjour,
ma fille étant étudiante et toujours à ma charge j'ai fait une demande de dégrèvement pour sa taxe d'habitation de son logement étudiant. Sans nouvelle de la part du centre des impots, dois je régler le montant ou pas ?


Cordialement ,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18987 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 10 277
2 déc. 2016 à 07:44
Commencez par téléphoner au SIP auquel vous avez fait la demande de dégrèvement.
En l'absence de réponse, oui, il faudrait payer et si le dégrèvement est accordé vous serez remboursée.
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
2 déc. 2016 à 08:32
Bonjour

A t'elle fait sa propre declaration de revenu ou est elle rattachée à votre foyer fiscal ?

si elle est rattachée, dans votre demande de remise gracieuse, avez vous joint votre avis d'imposition ?

Sa taxe d'habitation contient elle la redevance tv ?
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