Taxe d'habitation d'un garage
ripou12
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 déc. 2016 à 12:01
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 déc. 2016 à 12:01
A voir également:
- Taxe d'habitation d'un garage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Garantie garage - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
- Taxe garage 40m2 - Forum taxes locales
2 réponses
Poisson92100
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1 déc. 2016 à 11:18
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Bonjour
tout dépend de l'usage que vous en faite. Si vous en avez la disposition privative la réponse est oui a titre d'annexe de votre logement
tout dépend de l'usage que vous en faite. Si vous en avez la disposition privative la réponse est oui a titre d'annexe de votre logement
ripou12
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1 déc. 2016 à 11:47
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Merci pour votre reponse
Poisson92100
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1 déc. 2016 à 12:01
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le 1 km c'est juste la distance mini ou le fisc admet que vous ne l'utiliser pas vous même sans trop de discussion