Taxe d'habitation
Taoufikbenhida
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30 nov. 2016 à 22:22
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 30 nov. 2016 à 22:26
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A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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djivi38
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30 nov. 2016 à 22:26
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Bonjour,
la TH (taxe d'habitation) est due par tout occupant d'un logement au 1° janvier.
Elle est payée pour l'année entière (pas de prorata).
CDT.
la TH (taxe d'habitation) est due par tout occupant d'un logement au 1° janvier.
Elle est payée pour l'année entière (pas de prorata).
CDT.
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