Sujet Précédent Sujet Suivant

Prescription de contravention 4ème classe

monikasse Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017 - 29 nov. 2016 à 16:48
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 nov. 2016 à 11:29
Bonjour,
J'ai eu il y a 2 ans une contravention de 4ème classe avec un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Si j'ai, aujourd'hui par exemple, une nouvelle amende avec un retrait d'1 point, le délai de prescription pour l'amende d'il y a 2 ans redémarre-t-il à zéro?
Merci pour votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 602
30 nov. 2016 à 11:29
Bonjour,

oui, si vous commettez une nouvelle infraction alors que vous n'avez pas encore récupéré les points, le délai repart à zéro.
2

Discussions similaires

Diagnostique énergetique classé E
oazeau -
Zouko -

22 réponses
Elagage arbre classé
alexcaru77 -
mésange bleue -

1 réponse
Pose de velux sans autorisation
Nanou02 -
Nanou02 -

4 réponses
maison diagnostique énergétique classé F
juliefr -
Matthieu-B -

13 réponses
Maison classé E
Fieldskills -
...^^Marie^^..... -

1 réponse