Transport pour une nourrice
Bonjour je souhaite savoir j embauche une nourrice agréé depuis un moment elle a une voiture de 7 chevaux combien dois je donner au kilometre pour être sûr de mes frais en vous remerciant j attend votre réponse
3 réponses
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Bonjour
L'employeur ne doit contribuer au transport domicile/travail que si c'est les transport en commun...pour le reste cela relève du contrat entre elle et vous -
ContributeurVous appliquez le barème des impôts
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/pdf/baremekm.pdf
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le barème des impôts c'est le max que vous pouvez rembourser sans que cela ne deviennent un avantage imposable et taxable à l'Urssaf...vous limiter au cout de l'essence ou au barème des bénévole (,308/km) est parfaitement recevable
La législation juridique et financière évolue en permanence...