Retour à usage d'habitation d'un local professionnel
beagleF
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beagleF Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 29 nov. 2016 à 10:02
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A voir également:
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Rochat1
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29 nov. 2016 à 09:56
29 nov. 2016 à 09:56
Bonjour,
Il serait peut-être judicieux que vous preniez rendez-vous auprès d'un avocat. Il aura plus de "poids" auprès de la municipalité.
Cdlt.
Il serait peut-être judicieux que vous preniez rendez-vous auprès d'un avocat. Il aura plus de "poids" auprès de la municipalité.
Cdlt.
beagleF
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29 nov. 2016 à 10:02
29 nov. 2016 à 10:02
Merci, mais les lois étant complexes, pour le moment je cherche à comprendre.Et je souhaite pouvoir argumenter.