Location pour un tiers
beah1526
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djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'une question! ma petite sœur ma demande si je pouvais prends un studio sur mon nom et quelle vis dedans mais quelle paierais les factures blabla. mais je voudrais savoir si c'est légal et si c'est possible? je sais que ma sœur et responsable ! je besoin de réponse pas de critique!!! Mercii
j'une question! ma petite sœur ma demande si je pouvais prends un studio sur mon nom et quelle vis dedans mais quelle paierais les factures blabla. mais je voudrais savoir si c'est légal et si c'est possible? je sais que ma sœur et responsable ! je besoin de réponse pas de critique!!! Mercii
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
1° Dans ce cas, faut-il l'accord du propriétaire ?
2° Et niveau assurance du logement : s'il arrive un dégât couvert par la MRH, est-ce que ce sera une fausse déclaration, puisque "provoqué" par l'occupante, mais assurance MRH au nom de la sœur aînée ?
Cdt.
Si le propriétaire accepte les garanties de loyer du frère, pas de soucis pour lui, son seul soucis c'est le la garantie du paiement du loyer.
Pour ce ui est de l'assurance, soit la soeur souscrit un contrat a son nom et le frère paye la cotisation, soit le frère souscrit et paye et doit déclarer que c'est sa soeur qui est occupante.
C'est pour ça que j'attire l'attention à l'internaute que dans tout les cas, il sera responsable des conséquences juridiques, pénales et financières de cet arrangement pour sa soeur, et seulement à la condition qu'elle soit majeure.
Cdt.