Locataire en attente d'expulsion: rappel APL au bailleur

c-elene Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2016 - 28 nov. 2016 à 10:27
 Misha-d'ok - 28 nov. 2016 à 11:04
Bonjour,
Un jugement a résilié le bail de mes locataires suite à des impayés. Une procédure d'expulsion et de recouvrement est en cours. Je percevais directement l'apl en tant que bailleur mais elle a été suspendue suite aux impayés. Un rappel s'est constitué et le récupérer, permettrait de recouvrir une grande partie de leur dette, Y a t il un moyen de récupérer cela et de facto ce qui rendrait le recouvrement via huissier du restant plus faisable (je sais je suis optimiste...) Merci pour vous conseils.

1 réponse

Bonjour,

L'APL étant un complément de loyer, le locataire n'ayant pas rempli ses obligations son APL a été tout simplement supprimer.
Aucune récupération n'est envisageable pour vous ni pour le locataire.
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