Base calcul ij salarié + chômage
Sed92
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Sed92 -
Sed92 -
Bonjour,
Au chômage indemnisé, Je viens de reprendre une activité salarié de 20H par semaine. Je reçois en plus de mon salaire un complément d'indemnité chômage.
En arrêt maladie, la cpam pour le calcul des ij se base uniquement sur l'activité salarié. Hors selon la circulaire cnamts 47/2002 du 8 mars 2002, si dans la période de référence précédent l'arrêt de travail,l'assuré continue de recevoir une allocation pôle emploi alors qu'il a repris une activité salarié (ce qui est mon cas), il convient de retenir la solution la plus avantageuse. Dans mon cas, celle antérieure à la rupture du contrat de travail ayant entraîné l'indemnisation chômage.
J'ai pris rdv à la cpam et même avec la circulaire sous les yeux (sachant qu'elle se trouve sur Ameli), ils ne veulent rien entendre.
Que faire ? Aie je raison ou pas ?
Merci de votre aide
Au chômage indemnisé, Je viens de reprendre une activité salarié de 20H par semaine. Je reçois en plus de mon salaire un complément d'indemnité chômage.
En arrêt maladie, la cpam pour le calcul des ij se base uniquement sur l'activité salarié. Hors selon la circulaire cnamts 47/2002 du 8 mars 2002, si dans la période de référence précédent l'arrêt de travail,l'assuré continue de recevoir une allocation pôle emploi alors qu'il a repris une activité salarié (ce qui est mon cas), il convient de retenir la solution la plus avantageuse. Dans mon cas, celle antérieure à la rupture du contrat de travail ayant entraîné l'indemnisation chômage.
J'ai pris rdv à la cpam et même avec la circulaire sous les yeux (sachant qu'elle se trouve sur Ameli), ils ne veulent rien entendre.
Que faire ? Aie je raison ou pas ?
Merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour,
J'ai cru comprendre que la nouvelle circulaire DSS SD2 2015/179 du 26/5/2015 qui reprend et synthétise en un document unique les règles d'attribution et de calcul des indemnités journalières maladie avait rendues caduques les circulaires antérieures. C'est probablement la raison pour laquelle la CPAM refuse d'accéder à votre demande, la dérogation proposée dans la circulaire de 2002 n'étant pas reprise dans celle de 2015;
Je vous encourage cependant à en demander l'application en votre faveur en vous adressant dans un premier temps au conciliateur de la CPAM; et tenez nous au courant de la suite .
Cordialement
J'ai cru comprendre que la nouvelle circulaire DSS SD2 2015/179 du 26/5/2015 qui reprend et synthétise en un document unique les règles d'attribution et de calcul des indemnités journalières maladie avait rendues caduques les circulaires antérieures. C'est probablement la raison pour laquelle la CPAM refuse d'accéder à votre demande, la dérogation proposée dans la circulaire de 2002 n'étant pas reprise dans celle de 2015;
Je vous encourage cependant à en demander l'application en votre faveur en vous adressant dans un premier temps au conciliateur de la CPAM; et tenez nous au courant de la suite .
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse je viens de lire la circulaire de 2015 et en effet elle ne parle pas de ma situation. Mais sur legifrance il est noté qu'aucune circulaire n'était plus applicable. Quelle interprétation doit on privilégier ?
où avez vous lu celà?
En tout état de cause une circulaire n'a pas de valeur juridique; elle ne fournit qu'une simple interprétation de la loi et permet à l'administration de régler les cas particuliers avec plus d'homogénéité.
La circulaire de 2002 fournit une interprétation qui vous est favorable et qui n'a pas été remise en cause par le document de 2015; dans ces conditions je pense que vous pouvez persister dans votre demande en adressant votre réclamation au conciliateur dans un premier temps. Vous n'avez rien à perdre....
Cordialement
Pour information le conciliateur ne traite pas ce problème
Je viens de percevoir le complément de mes indemnités.